I. Législation allemande

799. — Le salaire qui sert de base à la fixation des indemnités est en principe le salaire moyen d'une année, ce que les Allemands appellent le gain annuel de travail. Aux termes de l'art. 3, al. 2, de la loi de 1884, est considéré comme gain annuel de travail, tant qu'il ne se compose pas de sommes fixées au moins par semaine, le produit de trois cents fois la moyenne du gain journalier. Dans les industries où le mode usuel d'exploitation donne, pour l'ouvrier occupé régulièrement toute l'année, un chiffre de journées de travail plus élevé ou plus bas, ce chiffre sert de base au calcul du gain annuel de travail au lieu du chiffre de 300.

Ainsi la première des opérations consiste à calculer le montant du salaire effectivement touché par la victime dans l'année qui a précédé l'accident. Comme ce chiffre brut pourrait être sous l'influence d'événements divers (chômage, maladies, suractivité dans la production), supérieur ou inférieur à la normale, on. le divisera par le