TITRE 1. — CHAPITRE XI. — PRÉLIMINAIRES

nombre de journées de travail que la victime aura réellement effectuées dans Tannée, ce qui donnera la moyenne du salaire journalier. Mais tous les jours de l'année ne sont pas des jours de travail; il faut tenir compte des dimanches, fêtes et autres causes de chômage ou de repos; telle usine ne fonctionnera normalement que pendant 200 ou 220 jours, quand telle autre chôme à peine les dimanches et jours fériés. La moyenne du salaire annuel seradonc le produit du salaire quotidien normal multiplié par le nombre moyen des journées de travail de l'établissement dans lequel la victime était employée. Les Allemands estiment qu'en moyenne un ouvrier industriel travaille 300 jours par an. C'est par le chiffre de 300 qu'ils multiplient en général le salaire quotidien pour obtenir le gain annuel du travail. Je m'empresse d'ajouter qu'ils ne considèrent pas cette règle comme invariable. Si le mode d'exploitation de certaines industries comporte un nombre habituel de journées de travail inférieur ou supérieur à 300, c'est ce nombre, non le chiffre de 300, qui devra servir de multiplicateur au salaire quotidien. On conçoit immédiatement combien ce pouvoir d'appréciation doit soulever de contestations.

Ces principes posés, nous examinerons rapidement les difficultés qui naissent soit de la nature ou du mode de paiement du salaire, soit du genre de travail de l'ouvrier.

a) Difficultés qui naissent de la forme du salaire.

800. — Ces difficultés sont de quatre sortes; elles proviennent ou bien de ce que le salaire n'est pas payé en argent — ou de ce qu'il n'est pas évalué à la journée (travail à l'heure, à la semaine, au mois, travail à la tâche) — ou encore de ce qu'il est variable (participation aux bénéfices), ou enfin de ce qu'il est supérieur ou inférieur à un certain chiffre.

801. — 1. Dm salaire en nature. — Aux termes de l'art. 3 de la loi de 1884, les fournitures en nature faites aux ouvriers sont considérées comme dépendant du salaire et doivent être évaluées pour le calcul du gain annuel. Ce mode de paiement des salaires est devenu fort rare en Allemagne depuis le vote des lois du 17 juillet 1871 et 1" juin 1891 qui imposent au patron l'obligation de calculer et de payer les salaires en monnaie légale et qui leur interdisent en même temps d'effectuer la paie périodique ou même de verser des acomptes dans les auberges, cabarets ou lieux de vente, à moins toutefois qu'une autorisationspéciale ait été accordée à cet effet par l'administration*. Les lois de 1878 et de 1891, qui sont calquées sur les légis-

• V. Annuaire de législation étrangère^ 1892, p. 167 et suiv.

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lations belge et anglaise, ont eu pour but de réprimer les abus connus sous la dénomination anglaise de truck-system. Il est cependant encore dans les usages de la petite industrie que le patron héberge ses ouvriers; dans ce cas, la valeur de la nourriture et du logement doit être comptée pour la détermination du salaire.

Il convient d'assimiler aux salaires en nature les rémunérations accessoires qui sont expressément ou tacitement prévues : tels sont notamment les pourboires que l'usage assure aux travailleurs dans certaines industries ^ Enfin au nombre de ces rémunérations accessoires, on doit comprendre les primes ou avantages particuliers qui sont accordés aux ouvriers à titre d'encouragement ou récompenses, telles que les primes à l'économie des matières premières, de combustibles, etc., ou encore les primes à l'ancienneté des services dans la même usine.