TITRE I. — CHAPITRE XL — PRÉLIMINAIRES

de travail effectif. La durée du travail afférent à chaque tâche étant connue, il suffira d'appliquer les usages locaux et industriels pour déterminer la longueur de la journée de l'ouvrier.

803. — 3. Du salaire variable et notamment de la participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices constitue rarement le salaire unique de l'ouvrier. Elle est généralement concédée par le patron à titre de rémunération supplémentaire. Quelle qu'elle soit, principale ou accessoire^ la participation aux bénéfices entre en ligne de compte pour Tévaluationdu salaire de base ; c'est ce qu'exprime formellement le § l^' de l'art. 3 par ces mots : « Sont également considérés comme traitement ou salaire dans le sens de la loi les tantièmes, etc. ».

804. — 4. Des salaires qui sont trop élevés ou trop bas pour servir à calculer le salaire de base.

a) Salaires qui, à raison de leur taux, subissent une réduction. — Et d'abord il importe de ne pas oublier que la loi allemande de 1900 n'est pas obligatoirement applicable (sauf une exception prévue par l'art. 2) aux ouvriers et employés dont le traitement ou gain annuel dépasse 3.000 marcs (art. 1"). En admettant une année composée de trois cents journées de travail effectif, 3.000 marcs représentent un gain quotidien de 10 marks. Ainsi les ouvriers qui gagnent en moyenne plus de 10 marks par jour sont en général exclus de l'assurance. On suppose que leurs ressources sont suffisantes pour leur permettre de faire face par eux-mêmes aux éventualités fâcheuses de l'avenir.

Une autre différence est faite au détriment des ouvriers dont le salaire annuel est supérieur à 1.500 marcs. Aux termes de l'art. 10, la portion de gain qui dépasse ce maximum, n'est comptée que pour un tiers dans le calcul du salaire journalier qui doit servir à constituer le salaire annuel de base.

b) Salaires qui, à raison de leur modicité, doivent subir une augmentation. — Tel est le cas des jeunes ouvriers et des apprentis qui viendraient à être victimes d'un accident. L'art. 3 de la loi de 1884 (al. 3) les assimile au point de vue du salaire aux ouvriers adultes ordinaires, Pour obtenir leur salaire annuel de base, il suffira de multiplier par 300 le prix de la journée généralement admis dans la localité.

b) Des difficultés auxquelles peut donner lieu la nature de la profession

de Vouvrier.

805. — La principale difficulté naît dans les industries qui, par leur nature, ne fonctionnent qu'à certaines époques de l'année, telles