DU SALAIRE DE BASE A L'ÉTRANGER

que les sucreries, brasseries, distilleries, etc. Dans le cas des industries de saison, on calcule le salaire de base de la manière suivante : le salaire quotidien s'évalue à raison du travail fourni par le blessé pendant la campagne sans tenir compte du travail qu'il a pu fournir dans d'antres établissements durant le reste de Tannée; s'il existe dans l'établissement des ouvriers assimilables au blessé et occupés pendant toute l'année, on doit (art. 5, § i) prendre pour salaire quotidien du blessé, le salaire quotidien de ces ouvriers; mais, en l'absence de tels ouvriers, on calcule le salaire quotidien du blessé en substituant la durée de la campagne à celle d'une année, c'est-à-dire en adoptant pour salaire quotidien celui des ouvriers assimilables durant la campagne pendant laquelle le blessé a été frappé ou durant la campagne précédente, suivant que l'accident est arrivé au cours ou au début de la campagne. On peut adopter le salaire même du blessé pendant la campagne à la période de laquelle appartient l'accident, si ce dernier s'est produit vers l'expiration de ladite campagne ^ Le salaire quotidien ainsi obtenu sera multiplié par 300.

Dans certaines industries, qui fonctionnent régulièrement en toute saison, on a l'habitude de chômer un ou deux jours par semaine en dehors du repos dominical; par exemple, il est des établissements qui suspendent le travail pendant toute la journée du samedi. Dans ce cas on doit, conformément à l'art. 3, al. 3 de la loi de 1884, tenir compte de ces journées de chômage et multiplier le salaire quotidien, non par le chiffre de 300, mais par le nombre exact des journées de travail.

IL Autres législations et compagnies d'assurances.

806. — Autriche. — En Autriche le salaire de base est calculé suivant les mêmes principes qu'en Allemagne. Plusieurs particularités méritent cependant d'être notées.

A la différence de l'Allemagne où l'ouvrier gagnant plus de 3.000 marcs est placé en dehors de Tapplication de la loi, aucun traitement ou salaire, si élevé qu'il soit, ne dispense de l'assurance l'ouvrier ou employé autrichien qui appartient à une industrie visée par la législation spéciale. L'art. 6, al. 6, de la loi de 1887 dispose seulement que, si le gain annuel de travail d'un ouvrier ou d'un employé dépasse 1.400 florins (2.5'20 fr.), l'excédent n'entre pas en ligne de compte. Une disposition analogue existe en Allemagne pour les salaires quo-

« Off. imp., 31 déc. 1890 et 12 oct. 1892, Bellom, p. 95, note.