TITKE I. - CHAPITRE XI. - PRÉLIMINAIRES

tidiens dépassant quatre marcs; mais l'excédent est compté pour un tiers.

En Autriche comme en Allemagne, c'est le gain de Tannée immédiatement antérieure à l'accident qui est considéré pour l'évaluation de l'indemnité. Mais tandis qu'en Allemagne on se sert du gain de cette dernière année pour établir une moyenne, en Autriche on prend directement comme base le gain total de cette année, sauf dans les deux cas suivants : 1° lorsque la victime n'avait point été employée dans la même usine pendant une année entière à partir du jour de l'accident; 2» lorsque l'emploi, dont elle était titulaire, est de ceux qui, parleur nature, ne durent pas une année entière, mais seulement pendant une certaine période de chaque année.

Dans la première hypothèse, on adopte comme salaire de base le gain qu'aura obtenu, pendant le même temps, un ouvrier du même genre dans le même travail, — tout au moins dans un travail aussi analogue que possible à celui où s'est produit l'accident.

Dans la deuxième hypothèse (mais seulement dans cette hypothèse) on évalue le gain journalier (comme la loi allemande prescrit de le faire dans tous les cas), et on multiplie ce gain par 300, sans se préoccuper des interruptions accidentelles de travail. Il convient toutefois d'ajouter que certains établissements d'assurance admettent comme salaire annuel, pour les ouvriers qui ont travaillé sans interruption pendant toute Tannée, le salaire effectivement gagné par chacun d'eux. Le Gouvernement autrichien s'est préoccupé du point de savoir s'il ne convenait pas de provoquer une modificatien de la loi dans ce sens, afin de faire cesser ces divergences d'interprétation*.

Enfin pour les apprentis, les volontaires, les pratiquants, et toute autre personne qui, à cause de leur instruction encore incomplète, ne gagnent encore rien ou n'ont qu'un gain tout à fait faible, le gain annuel doit être compté comme égal au moins au salaire annuel moyen le plus faible que gagne un ouvrier ordinaire dont Tapprentissage est achevé ou au salaire annuel le plus faible des employés formés parce genre d'apprentissage, sans cependant que le gain puisse jamais dépasser annuellement 300 florins (630 francs). La législation allemande est un peu plus favorable à cette classe de travailleurs en ce qu'elle les assimile en tous points aux ouvriers ordinaires, au lieu de les considérer comme gagnant le salaire le plus faible des ouvriers ordinaires ; d'autre part elle n'assigne aucun maximum à leur salaire annuel de base.

07. — Norvège. — En Norvège la loi du 23 juillet 1891 ne dif-

1 Bellom, op. cit., t. 3, p. 703, note.