DU SALAIRE DE BASE A L'ETRANGEU

fère de la loi autrichienne qu'en ce qui concerne le salaire des ouvriers employés dans les exploitations sujettes à des chômages périodiques et celui des apprentis.

Dans le premier cas, le salaire annuel est fixé par le directeur de l'établissement d'assurance, sauf recours devant une commission supérieure ; c'est le salaire d'un mois entier qui doit servir à établir le salaire de Tannée ; et, s'il n'y a pas eu un mois consécutif de travail on prend comme base de calcul le salaire quotidien moyen que l'on multiplie par 300, sans que le salaire ainsi déterminé puisse être inférieur à la somme correspondant au salaire moyen des manouvriers de la localité de même sexe et de même âge (art. 6, §| 2 et 5 de la loi précitée).

Quant aux apprentis et ouvriers dont la rémunération est exceptionnellement faible, on admet dans le calcul du salaire une base quotidienne de 1 couronne 50 ores pour les hommes et 1 couronne pour les femmes. Si l'indemnité calculée sur ces bases vient à excéder le salaire effectif de la victime, on la réduit à la valeur de ce dernier, pourvu que le blessé n'ait pas atteint l'âge de vingt ans et que le minimum prévu pour l'indemnité d'incapacité totale soit observé (art. 6,

808. — Angleterre. — En Angleterre le salaire de base est le salaire hebdomadaire moyen. « On le calcule, dit l'art. 1, B, de l'annexe T de la loi de 1897, sur les derniers douze mois si l'ouvrier a été pendant cette période au service de son patron ou, sinon, sur le temps pendant lequel il a été etfectivement à ce service ». Et l'art. 2 ajoute : « En fixant le montant de l'indemnité hebdomadaire, on tiendra compte de la différence qui existe entre le salaire hebdomadaire moyen de l'ouvrier avant son accident et le salaire qu'il est capable de gagner depuis; on tiendra également compte de toutes sommes, autres que des salaires, que la victime pourra recevoir de son patron, en raison du dommage qu'il a éprouvé, pendant la durée de son incapacité ».

La détermination des valeurs comprises dans le salaire est conforme à celle qui est admise par les autres législations. Pour l'évaluation du salaire de base, deux hypothèses seulement sont envisagées : celle où l'ouvrier a été pendant les derniers douze mois au service de son patron et celle où il l'a été pendant une durée moindre. Dans la première, le salaire hebdomadaire estcalculé sur les derniers douze mois; dans la deuxième il l'est sur le temps pendant lequel la victime a été

» Bellom, op. cit., t. 3, p. 1115.