TITRE I. — CHAPITRE XL — PRÉLIMINAIRES

effectivement employée chez son patron. Tel est le principe général. Le législateur se garde bien de dire comment on effectuera ce calcul. Prendra-t-on la rémunération effective des douze derniers mois et la divisera-t-on par le nombre de semaines? Dans quelle mesure tiendra-t-on compte des périodes de chômage, des interruptions de travail, etc.? Sur toutes ces difficultés, la loi anglaise s'en rapporte à la bonne foi des parties, ou, en cas de désaccord, à l'équitable et saine appréciation de l'arbitre. Pas de règle inflexible, telle est sa devise.

809. — Italie. — La loi italiemne admet, comme la loi allemande, que le salaire annuel est égal à trois cents fois le salaire quotidien. Mais pour calculer le salaire quotidien, elle se borne à envisager les cinq dernières semaines de travail de l'ouvrier et à diviser le gain réalisé par l'ouvrier pendant cette période par le nombre des journées effectives de travail de la même période. C'est ce qu'exprime l'art. 10, al. 2 et 3, de la loi de 1898 dont le texte est ainsi conçu : « Pour déterminer la mesure des indemnités fixées aux n^s 1, 2 et 5 de l'art. 9, le salaire annuel sera considéré comme égal à trois cents fois le salaire ou gain journalier jusqu'à une limite maximum de 2.000 lires. — Ce salaire journalier s'obtiendra en divisant la somme des gains faits par l'ouvrier pendant les cinq dernières semaines de travail par le nombre de journées effectives de travail de la même période ».

Cette loi, simple et claire en apparence, n'est pas exempte de critiques : elle a le tort d'attribuer le même salaire de base à l'ouvrier qui ne se repose que les dimanches et jours fériés et à celui qui chôme plusieurs jours par semaine ou qui a de fréquentes interruptions de travail. La loi allemande^ dont elle s'est visiblement inspirée, est plus compliquée, mais aussi plus juste.

810. — Assurances. — Certaines compagnies d'assurances ne tenaient compte, dans le règlement de leurs sinistres, que du salaire de la victime au moment de l'accident, tel qu'il était constaté par la dernière feuille de paie sur laquelle l'ouvrier avait été nominativement porté. Ce système qui aurait été à la rigueur acceptable pour la fixation des pensions de courte durée, exposait les parties contractantes aux mécomptes les plus graves dans les autres cas : il pouvait arriver en effet que, dans les quelques jours qui avaient précédé l'accident, la victime eût touché exceptionnellement un salaire plus élevé ou plus faible qu'en temps ordinaire. Se servir de cette rémunération anormale comme d'une base pour évaluer une indemnité définitive (rente viagère ou pension de plusieurs années) serait consacrer une