DU SALAIRE DE BASE. — TRAVAUX PRÉPARATOIRES

réelle injustice dont l'assureur, aussi bien que l'assuré, peut avoir à souffrir. D'autre pari, la plupart des salaires proprement dits, payables à la journée, à la semaine ou au mois, sont grossis de gràtificacations supplémentaires remises à l'ouvrier à des époques indéterminées. Ces sommes souvent assez importantes et qui ont été stipulées, sinon expressément, du moins tacitement dans le contrat de louage d'ouvrage, ne sont pas comptées, dans ce système, pour évaluation de l'indemnité.

Ces considérations ont fait adopter par les législations étrangères le mode de calcul que nous avons développé dans les paragraphes précédents et qui a pour fondement le salaire annuel moyen de la victime. Beaucoup de compagnies avaient aussi suivi cette voie.