DU SALAIRE DE BASE. — TRAVAUX PRÉPARATOIRES

n'est pas continu, le salaire quotidien sera calculé d'après la période d'activité de ces industries ».

Ce mode de détermination du salaire de base se rapproche un peu plus du système autrichien que du système allemand. Il ressemble au système autrichien en ce sens que, lorsqu'un ouvrier a travaillé pendant un an dans la même usine avant le jour de l'accident, le salaire touché par lui pendant cette année sert de base à l'évaluation de l'indemnité; il est vrai que l'unité de salaire est envisagée par jour au lieu de l'être par année. Mais cette différence est sans intérêt pratique; il importe peu qu'une pension soit calculée par an ou par jour, si l'on entend par jour la 365'^ partie de l'année, ainsi que le faisait le texte voté par le Sénat. Pour les ouvriers qui au moment de l'accident étaient occupés depuis moins de douze mois, la détermination du salaire de base est à peu près identique aux lois allemande et autrichienne. Quant au troisième paragraphe afférent aux industries où le salaire n'est pas continu, la rédaction en paraît un peu obscure : que faut-il entendre par le calcul du salaire quotidien d'après la période d'activité de l'industrie? Faut-il supposer que l'industrie intermittente fonctionne toute l'année sans interruption et calculer sur cette supposition le salaire quotidien, en divisant le salaire annuel par 365? Ou bien faut-il diviser le salaire touché pendant la période d'activité par le nombre de jours dont ce compose ce laps de temps?. Il est vrai que les deux solutions diffèrent peu ; mais encore le Sénat aurait-il pu préciser le mode de calcul qu'il convenait d'adopter. — Reste le dernier paragraphe de l'art. 3 relatif aux ouvriers âgés de moins de dix-huit ans et aux apprentis. La rédaction en est à peu près identique à la teneur des précédents textes de loi.

814. — Le :28 juin 1890, M.Jules Roche, alors ministre du Commerce et de l'Industrie, déposa sur le bureau de la Chambre un projet dans lequel les pensions allouées à titre d'indemnité sont des fractions du salaire annuel * ; mais le texte ne définit point ce qu'on doit entendre par salaire annuel et comment on doit le calculer.

Dans la proposition de loi présentée par M. Pierre Richard^, on lit à l'art. 10 : « La rente sera évaluée en prenant pour base le salaire annuel du blessé pendant l'année qui aura précédé l'accident; et, pour le cas où le blessé n'aurait pas encore accompli une année entière de travail dans la maison où aura lieu l'accident, la rente sera calculée d'après la moyenne de son salaire journalier. Pour tous les

1 J. 0., Ch., Doc. pari., p. 1427.

2 Dépôt, 27 janv. 1891, ./. 0., Doc. pari., 1891, p. .312.