III. — Division

Nous étudierons successivement : 1° les exploitations assujetties en vertu de la loi de 1898; 2>> les entreprises commerciales assujetties en vertu de la loi de 1906; 3' l'adhésion facultative de la loi de 1907. De là trois sections.

PREMIÈRE SECTION

Exploitations assujetties par la loi de 1898.

L'art. 1" de la loi de 1898 est ainsi conçu : « Les accidents survenus dans l'industrie du bâtiment^ les usines^ manu-

* /. 0., Déb. pari., Sénat, 25 mars 1890, p. 327.

2 Projet du 2 févr. 1886, /. 0., Doc. pari. Ch., 1886, p. 978.

3 Dépôt, 29 déc. 1885, /. 0., Doc. pari., Ch., 1886, p. 85.

* Amendement, Séance, Ch. dép.. 25-26 juin 1888, /. 0., Déb. pari., p. 1889 et 1897. 0 » ' F f

« Rapport, du 25 févr. 1892, loc. cit.