CHAPITRE [JiNlUUK

Préliminaires.

962. — Lorsqu'un accident se produit, il ne suffit pas de venir en aide aux victimes; il faut prendre des mesures pour en prévenir le retour. Ces mesures nécessitent la connaissance exacte de la cause du sinistre et la détermination de la part des responsabilités. C'est vers ce but que Ton doit tendre. L'expérience a démontré que l'échec ou l'insuffisance dé la plupart des enquêtes étaient dus au retard des premières constatations : lorsque la justice est saisie, l'état des lieux est modifié, la machine, qui a blessé la victime, a été déplacée ou transformée ; les témoins, se trouvant en présence d'un outillage différent, n'ont plus un souvenir précis des événements; ils s'expliquent mal, commettent des erreurs et des confusions auxquelles les influences intéressées, qui ont eu tout le temps de s'exercer, ne sont pas toujours étrangères. Ces inconvénients disparaissent quand l'accident est suivi immédiatement d'une information faite sur les lieux mêmes par un homme éclairé et impartial : tout est encore en place, plus de confusion, ni d'erreur possibles, les témoins ne peuvent se retrancher derrière l'indécision de leurs souvenirs, aucune influence n'est encore à craindre. La lumière se fait alors aussi complète que possible. C'est ce que la plupart des législations contemporaines ont compris.

Ces considérations ont déjà depuis longtemps frappé le législateur, tant en France qu'à l'étranger. On en trouve la preuve dans de nombreux documents législatifs. A l'étranger toutes les législations qui ont réglementé récemment les accidents du travail contiennent des dispositions à peu près identiques à celles de notre art. 11.