EXPLOITATIONS ASSUJETTIES. - MANUFACTURES

64. — Le caractère iûduslriel d'un atelier se distingue à la nature du travail qui y est exécuté. L'industrie transforme l'objet auquel il s'applique, à la différence du commerce oij ne se font que des échanges. En réalité il n'y a pas d'atelier purement commercial ; les agglomérations d'ouvriers en vue de manipuler des marchandises sans les transformer rentrent sous la rubrique de chantiers de manutention ou de dépôt, Cette distinction n'est pas dépourvue d'intérêt même depuis la loi du 12 avril 1906 qui assujettit le commerce à la législation du risque professionnel ; car les ateliers paient une ta\e de quatre centimes pour leur contribution au fonds de garantie, tandis que les chantiers de manutention ou de dépôt ne sont taxés qu'à 1 centime 1 /2 (art. 4 de la loi de 1906).

65. — Envisagés dans leurs grandes lignes, l'industrie et le commerce ont deux rôles distincts : l'une fait subir à la matière première des transformations plus ou moins complexes en vue de l'approprier aux besoins de l'homme, l'autre sert d'intermédiaire entre le producteur de la matière première et l'industriel ou livre au consommateur la matière transformée qui prend alors le nom de marchandises. Par exemple, le marchand de cuirs fournit la matière première au fabricant de chaussures qui vend ensuite ses confections au marchand en détail. Seul le fabricant est un industriel.

Les professions dont le caractère industriel est aujourd'hui reconnu par la jurisprudence sont les suivantes : 1° les distilleries et fabriques de liqueurs'; 2° les maréchaux-ferrants^; 3^ les forgerons^; 4° les carrossiers-charrons; 5° les fabricants de malles; 6^ les serruriers-mécaniciens* ; 7° les ateliers de fabriques ou de réparations de bicyclettes^; 8° les ferblantiers, même s'ils ne font pas de la ferblanterie de bâtiment^; 9*" les cordiers''; lO** les fabriques de colle à clari-

i Cass. civ., 18 févr. 1903, D. 1903. 1. 376.

2 Cass. civ., 3 août 1903, S. 1904. 1. 491. Cass. civ., 15 mars 1904, 5 juill. 1904, D. 1904. 1. 553.

3 C. Angers, 13 mars 1901, S. 1901. 2. 140, D. 1903. 2. 309.

* Reims, 16 août 1900, Rec. min. comm.., n«> 3, p. 80. — Contra, C. Bourges, 17 juill. 1901, Rec. min. comm.^ n» 3, p. 844.

s Contra, Trib. Fontainebleau, Rec. min. comm., n» 3, p. 149. 6 T. Remiremont, 17 juill. 1902, Rec. min. comm., n» 7, p. 114. "^ T. Saint-Étienne, 8 mars 1902, Rec. jud.accid. trav., 1902, p. 255.

iier^;l ries fabriquesde fleurs artificielles^; 12» les imprimeries, alors mêmequ'on y emploierait seulement des presses à bras^; 13° les tonneliers *; 14° les ateliers de fabrication ou de réparation d'horlogerie; 15^ les ateliers de fabrication ou de réparation de bijouterie"; 16° l'atelier d'ébénisterie ^; 17° les entreprises de fabrication de caisses pour emballage''; 18° les fabricants de dentelles et de broderies à la niain^; 19° les fabricants de chaussures en gros et les cordonniers sur mesure; 20° le sabotier qui opère la transformation industrielle du bois en semelles de sabots^; 21° l'atelier d'un tourneur en bois, alors même que ce tourneur ne fait que de menus travaux et n'emploie qu'un seul ouvrier'®; 22° le détarteur qm achetant aux propriétaires viticulteurs les dépôts de tartre qu'ils détachent de leurs foudres, vaisseaux ou autres ustensiles vinaires, en opère la mouture à l'aide d'une meule mise en mouvement par un cheval et en obtient la purification par l'ébullition dans des chaudières spécialement affectées à cet usage pour livrer ensuite au commerce cette marchandise ainsi épurée ^^ ; 23° le balancier ajusteur qui achète fabriquées les différentes pièces entrant dans la construction des balances, les monte à l'aide d'une forge et d'une machine à percer, les ajuste et en fait des balances qu'il vend ensuite^^;24° l'emballeur qui confectionne des caisses*^

66. — Les bouchers avec tuerie qui transforment un animal vivant en viande destinée à l'alimentation et en déchets divers (suifs, pieds, corne, peau) sont des industriels'*. Au

1 Just. paix Lille, 12 févr. 1902, Rec, min. com.'rn., r)° 7, p. 6.

2 Contra, Conseil d'Élat, 28 févr. 1902, D. 1902. 3. 17.

3 Contra, Conseil d'Élat, 17 mars 1902, D. 1902. 3. 49.

4 T. Seine, 14 sept. 1900, Gaz. Pal, 1901. 1. 385. C. Rouen, 15 févr. 1902, Rec. min. comm., n^ 7, p. 178. — Contra, Evreux, 2 juill. 1901, Gaz. Pal.^ 1901. 2. 246.

5 C. Paris, 27 févr. 1901, Rec. min. comm., n° 3, p. 755.

6 Contra, C. Orléans, 6 févr. 1902, Uec. min. comm., n° S, p. 844. 1 Comité consult., 9 mars 1900, J. 0., 4 avr. 1900, p. 2113.

8 Comité consult., 9 mars 1900, loc. cit.

9 Cass. req., 15 nov. 1903, Gaz. Pal., 1904. 1. 506. »o Cass. civ., 5 juill. 1904, D. 1904. 1. 553.

«« Cass. civ., 6 mars 1906, Gaz. Pal, 1906. 1.379. <2 Cass. civ., 5-nov. 1906, Gaz. Pal, 1906. 2. 384. <3 Cass. civ., 15 janv. 1908, Gaz. Pal, 1908. 1. 161.

<* Cass. civ., 25oct. 1904, Gaz. Pal, 1904. 2. 133. Cass. civ., 2 et 3 août 1905, et 12 mars 1906, D. 1907. 1. 85.