EXPLOITATIONS ASSUJETTIES. — MANUFACTURES

contraire les bouchers sans tuerie^ qui se contentent de détailler la viande, sont des commerçants. La même distinction mérite d'être faite entre les charcutiers avec tuerie et les charcutiers sans tuerie \

67. — Chez les tailleurs'^ ^ les couturiers^ les corsetiers^, les modistes^ dans les maisons de confection, etc., les ateliers de couture, de coupe et d'essayage, rentrent dans la catégorie des manufactures, à raison de la nature des travaux qui s'y exécutent; mais il en est tout autrement des magasins de vente dont le caractère commercial est incontestable.

68. — Les boulangers^ les pâtissiers^ les confiseurs sont-ils des industriels ou des commerçants? Il semble que la transformation de la farine en pain ou en gâteaux et les multiples opérations du confiseur ont un caractère industriel. Aussi ces professions avaient-elles été inscrites, avec raison selon nous, sur la liste des industriels patentables^ La Cour de cassation est d'un avis différent; elle ne considère le pétrissage de la farine et la cuisson du pain que comme des utilisations de la matière et par suite, comme étant d'ordre exclusivement commercial.

69. — En ce qui concerne les pharmaciens^ ^ les restaurateurs^ et les cafetiers^ on admet généralement que les opérations auxquelles ils se livrent n'étant que des cuissons ou des mélanges ne constituent pas de véritables transformations de la matière. C'est donc à bon droit qu'ils figurent sur la liste des commerçants et non sur celle des industriels.