I. Frais médicaux et pharmaceutiques

603-604 Compagnies d'assurances et législations étrangères.. 350

605-607 a) Durée des soins médicaux et pharmaceutiques. — Des courtes incapacités. — Après la consolidation de la blessure. — Révision 351

608-613 b) En quoi ils consistent. — Frais de déplacement. — Traitement thermal. — Appareils orthopédiques. — Exagérations dues au caprice de la victime. — Opération non encore subie 352

614 621 c) Choix du inédecin et du pharmacien : Médecin étranger en France. — Traitement à l'étranger. — Règlement des honoraires 353

N»» Pages.

622-690 d) Traitement à Vhôpital : Législation étrangère. — Travaux préparatoires. — Commentaire de l'art. 4 al. 3. — Fin des controverses. — Tarif des hôpitaux. — Absence de droit des médecins des hôpitaux. — Des cas où le blessé doit être traité dans un hôpital. — Dispositions transitoires 355

631-632 e) Action des médecins, pharmaciens et hôpitaux : Action directe (art. 4, al. 4) 359

633-646 f) Contrôle du patron : Droits du patron et du médecin désigné par le patron (art. 4, ai. 5). — Refus de la victime de se soumettre à la visite (art. 4, al. 6). — Sanctions. — Rôle du juge de paix. — Date de la guérison (art. 4, al. 7). — Désaccord entre médecins 35^

IL Frais funéraires.

647 En quoi ils consistent 363