Primes prélevées exclusivement sur le salaire

694 3° Primes provenant partie du patron partie de l'ouvrier... 387

II. Pensions de retraites et pensions da^spar des caisses patronales.

695 Assurances de plusieurs risques 387

696-700 a) Pensions de retraite des fonctionnaires civils : Loi de 1853;

son économie. — Assurance sur la vieillesse et assurance

contre accident. — Critérium 388

701 b) Retraite des ouvriers mineurs (loi du 29 juin 1894). —

Donne-t-elle lieu à cumul ? 391

702-703 c) Pensions militaires : Distinction suivant les catégories 392

704-706 d) Pensions dues par les caisses patronales (Compagnies de

chemin de fer). — Distinction suivant la durée des services.

— Remboursement du montant des versements. — Constitution de livrets individuels 393