‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 173 sur 186 · But de Fart. 5. — Ses avantages · texte numérisé non relu

But de Fart. 5. — Ses avantages

733-736 a) Conditions exigées pour l'organisation des sociétés de secours mutuels : Affiliation des ouvriers de l'exploitation. — Contribution du patron. — Statuts-types. — Assurance pendant 30, 60 ou 90 jours 409

737-742 b) Effets de l'affiliation : Exonération partielle du patron. — Dans quelle mesure. — Inexécution des obligations de la société. — Clause restrictive sur le choix du médecin 412

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