‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 174 sur 186 · Art. 2, al. 1. — Sa portée · texte numérisé non relu

Art. 2, al. 1. — Sa portée

I. Accidents dus à la faute du patron et de ses préposés. 752-756 Irrecevabilité de l'action du droit commun. — Parents autres que les ayants droit. — Parents d'un apprenti non rétribué.

— Victime de nationalité étrangère. — Assurance sur la vie

de la victime 418

757-758 Inapplicabilité aux autres accidents. — Victimes ouvriers et

victimes non ouvriers 420

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