EXPLOITATIONS ASSUJETTIES. — CHANTIER

loi de 1898 aux entrepreneurs de constructions ou de location de baraquements pour expositions, fêtes, concours, etc., aux constructions de barques, bateaux, canots, aux entrepreneurs de docks, cales ou formes pour la réparation des navires, etc. Au surplus la plupart des travaux de cette nature constituent aussi des chantiers assujettis (V. n°' 82 et s.).

80. — L'entreprise de vidanges peut-elle être classée dans cette industrie? La question est controversée ^

81. — Certaines professions n'appartiennent que pour partie à l'industrie du bâtiment; tels sont les tapissiers, les menuisiers, les serruriers, les ferblantiers, etc., qui fabriquent tantôt des objets destinés à être incorporés à des édifices tantôt des objets ayant une toute autre destination. Dans tous les cas, ces professions, opérant des transformations d'ordre industriel, tombent sous l'assujettissement de la loi de 1898, tout au moins à titre de manufacture, dans le sens large que la Cour de cassation a donné à ce mot ^

d) Des chantiers.

82. — Le chantier est, en principe, à l'industrie du bâtiment et de la construction ce que l'usine, la manufacture ou la fabrique sont à l'industrie de la production : pris dans son acception première, il signifie l'emplacement où des ouvriers sont occupés à travailler le bois, la pierre, la terre et les différents matériaux destinés à l'édification de bâtiment ou à la construction de routes, chemins, chaussées, travaux d'art, etc. Mais peu à peu le sens de cette expression s'est élargi et a fini par englober, du moins dans le langage courant, tous les lieux de travail un peu vastes, ainsi que les dépôts de marchandises des négociants en gros, quelle que soit la nature des travaux qui y sont exécutés. Ainsi, indépendamment des chantiers du bâtiment et de terrassement proprement dits, il y a des chantiers où les ouvriers se livrent à des transformations d'ordre industriel; dans d'autres au contraire

1 Pour l'affirmative, C. Rouen, 18 févr. 1900, Rev. jud. acc.trav., 1900, p. 341. — Contra, Pontoise, 21 mars 1900, Rec. min. comm., n^ 3, p. 260.

2 V, plus haut nos 53 et s. Dans le même sens, Comité consultatif, avis du 7 mars 1900, /. 0., 4 avr. 1900, p. 2113.

Sachet. — 5« ôd. 5

les manipulations ont un caractère exclusivement commercial; enfin l'agriculture et l'exploitation des forêts ont aussi leurs chantiers.

Parmi ces différents chantiers, quels sont ceux que notre art. 1'" a entendu viser? Il importe tout d'abord d'écarter les chantiers agricoles, le risque professionnel n'étant applicable à l'agriculture que dans les cas limitativement spécifiés par la loi du 30 juin 1899. Nous nous bornerons à dire quelques mots des exploitations forestières appartenant aux marchands de bois n*' 127, nous réservant de traiter au chap. Xli des travaux agricoles ou forestiers en général, n°' 907 et s.

83. — Nous n'avons donc à nous occuper pour le moment que des trois autres sortes de chantiers : chantiers de terrassements, chantiers industriels et chantiers commerciaux. La Cour de cassation a, sur ce pomt, facilité singulièrement notre lâche: avec sa précision habituelle, elle a montré que le législateur de 1898 n'avait nullement songé à viser les chantiers commerciaux. « Si les ouvriers et employés occupés dans les chantiers sont nommément appelés à bénéficier de la loi de 1898, dit-elle dans son arrêt du 27 octobre 1903*, le mot « chantiers » ne doit pas être séparé des mots « usines et manufactures « qui le précèdent et en précisent le sens; il désigne l'endroit où des ouvriers travaillent ensemble, soit à des terrassements^ soit à la 'préparation industrielle de matériaux'^ il ne saurait s'appliquer aux magasins ou entrepôts, quelque considérables qu'ils soient, dans lesquels le commerçant dépose des marchandises qui en doivent sortir sans y avoir subi aucune transformation ». La loi de 1906 a également assujetti^ mais en les faisant bénéQcier d'une taxe réduite, les chantiers de manutention ou de dépôt qui ont un caractère commercial; nous nous en occuperons dans la 2*^ section.

Ainsi les terrassements ou la préparation industrielle des matériaux, tels sont les travaux caractéristiques des chantiers industriels, les seuls que nous ayons à étudier en ce moment»

^ D. 1904. 1. 73. Cîiss. civ., 4 janv. 1904, D. 1904. 1. 79.