EXPLOITATIONS ASSUJETTIES. — CHANTIER

84. — Terrassements. — Par terrassemenls, il faul enlon- (Ire tous les travaux de creusement ou de déplacement de terres ou de pierres dans un but autre qu'un but agricole; tels sont ceux qui sont relatifs à la construction, à la réparation ou à l'entretien des routes, cbemins, cbaussées, voies ferrées, canaux, digues, ouvrages d'arts, etc., ainsi qu'aux fondations d'édifices^ maisons, murs, etc.

85. — Un chantier de terrassement ne comporte pas nécessairement la réunion de plusieurs ouvriers comme semble l'indiquer l'arrêt rapporté plus haut de la Gourde cassation. Le creusement d'une fondation, la réparation d'un chemin rural n'exigent souvent que la présence d'un seul manœuvre : le lieu de travailde ce terrassier n'en est pas moinsun chantier assujetti. Tel est le cas du cantonnier préposé à l'entretien d'une chaussée ou encore des casseurs de pierre espacés de loin en loin sur le bord des routes V

86. — Il est bien entendu que si la victime do l'accident survenu dans un chantier était un fonctionnaire de l'État, du déparlement ou de la commune, tel qu'un conducteur des ponts et chaussées, agent voyer, etc., la loi de 1898 ne serait pas applicable; caries fonctionnaires publics ne sont pas des ouvriers ou employés liés par un contrat de louage (V. n°192 bis). Peut-on objecter que la loi de 1898 est inapplicable à un chantier dépendant d'un service public, tel que le service vicinal ou le service de grande voierie, par le motif que les administrations publiques ne sont pas des exploitations organisées en vue de réaliser des bénéfices? Nous avons réfuté cette objection n° 74.

87. — Les travaux exécutés sous la direction d'un particulier et pour son propre compte peuvent-ils constituer des chantiers assujettis? Bien que le législateur ait dans son art. 1^', désigné nommément les chantiers, il n'a pas entendu les considérer abstraction faite de toute idée d'exploitation ou d'entreprise. Les travaux qui s'exécutent dans un lieu déterminé, alors même qu'ils se rattachent par leur nature à l'in-

1 En sens contraire, Paris, 20 mai 1904. Grenoble, 9 nov. 1906, S. 1907. 2.

dustrie du bâtiment ou à une transformation d'ordre industriel ne font pas nécessairement de ce lieu un chantier assujetti ; il faut encore qu'ils soient dirigés et commandés par un chef d'entreprise ou d'exploitation, c'est-à-dire par un professionnel agissant en vue d'un bénéfice à réaliser; car la réparation des accidents du travail doit rentrer dans les frais généraux de l'entreprise ou de l'exploitation. Ainsi les personnes qui n'exercent aucune profession ou dont la profession n'est pas assujettie demeurent, en principe, sous l'empire du droit commun au point de vue de la responsabilité des accidents survenus aux personnes qu'ils emploient; leur situation juridique n'est pas modifiée par cette circonstance qu'ils ont, par exception^ t'ait exécuter par des ouvriers de leur choix et sous leur direction des travaux rentrant dans la classe de ceux que vise la loi sur les accidents du travail, quand ils sont entrepris par un assujettie

87 bis. — Spécialement on ne saurait considérer comme un chantier assujetti les travaux de surélévation qu'un propriétaire fait exécuter à sa maison par des ouvriers de son choix et sous sa propre direction^, ni les travaux de marouflage auquel un artiste peintre fait procéder à ses propres toiles avec des ouvriers de son choix et sous sa direction personnelle \ ni un travail de réparation exécuté sur l'ordre et sous la direction d'un entrepreneur de transports maritimes à un bateau lui appartenant par un ouvrier qu'il avait luimême embauché *.

88. — Toutefois de ce qu'une personne ne fait exécuter des travaux que pour elle-même et sur son propre fonds, il ne s'en suit pas nécessairement qu'on ne puisse soit à raison de l'importance, de la fréquence ou même de la nature de ces travaux, la considérer comme un chef d'entreprise ou d'exploitation. C'est là une question de fait qu'il appartient aux tribunaux d'apprécier suivant les circonstances ^. Ainsi il a été

» Cass. civ., 6 janv. 1904, D. 1904. 1. 73; 11 juill. 1905, D. 1907. 1. 291. Cass. req., 12 juin 1907, Gaz. Pal., 1907. 2. 41.

2 Cass. req., 12 juin 1907, précité.

3 Cass. civ., 6 janv. 1904, D. 1904.. 1. 73.

'* Cass. civ., 11 juill. 1905, D. 1907. 1. 294.

8 V. Dissertation de M. le président Sarrut,sous Cass., 6 janv. 1904, D. 1904. 1. 73.

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jugé qu'un propriétaire rural qui fait creuser un puits sur son propre fonds par des ouvriers à qui il fournit les outils et la poudre de mine est devenu un véritable entrepreneur responsable dans les termes de la loi de 1898, alors surtout que les travaux avaient été commencés par deux puisatiers de profession dont il s'était fait le continuateur '.

89. — Les mêmes principes seraient applicables aux propriétaires de ménageries ou autres exhibitions foraines à raison des accidents qui surviendraient à leurs employés pendant la construction ou la démolition de leurs baraquements-. Toutefois comme ces ambulants sont commerçants^ ils sont tous, depuis la loi de 1906, assujettis à la législation sur le risque professionnel.

90. — Préparation industrielle des matières. — Nous arrivons aux chantiers que nous avons appelés chantiers industriels et qu'il importe de ne pas confondre avec les entrepôts de commerce improprement qualifiés de chantiers. La préparation industrielle^ dont parle la Cour de cassation, implique une transformation ayant pour effet de changer la nature de la matière ou de .lui donner une propriété nouvelle. Tous les chantiers de cette catégorie étant déjà compris sous le terme générique de manufacture, tel qu'il a été défini plus haut, nous nous bornerons à traiter ici des entrepôts de commerce qui pourraient exceptionnellement ou incidemment revêtir un caractère industriel.

91. — On s'est demandé notamment si l'entrepôt d'un marchand de vins en gros ne pourrait pas être considéré comme un chantier industriel lorsqu'on y pasteurise des vins ou qu'on s'y livre à la champagnisation des vins blancs. Malgré la complexité des manipulations que nécessite ce traitement du vin, on ne saurait admettre qu'elles aient pour effet de le transformer. Dès lors un tel entrepôt conserve son caractère commercial ^