‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 180 sur 186 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

DKS ACCIDEMS AGHICOLES.

904 Application du risque professionnel à l'agriculture. — Loi du

30 juin 1899 487

Section 1. — Exploitations agricoles assujetties.

905-911 Agriculture en général. — Adaptation des forces élémentaires.

— Distinction entre le travail agricole et le travail industriel 488

912-920 Battage du blé. — Meunerie. — Moulina huile. — Fabrication du beurre, du fromage, du vin, du cidre, de la poirée. — "Vin sans alcool. — Distilleries. — Féculeries. — Sucreries.

— Conserves alimentaires 491

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