CHAPITRE XII
DKS ACCIDEMS AGHICOLES.
904 Application du risque professionnel à l'agriculture. — Loi du
30 juin 1899 487
Section 1. — Exploitations agricoles assujetties.
905-911 Agriculture en général. — Adaptation des forces élémentaires.
— Distinction entre le travail agricole et le travail industriel 488
912-920 Battage du blé. — Meunerie. — Moulina huile. — Fabrication du beurre, du fromage, du vin, du cidre, de la poirée. — "Vin sans alcool. — Distilleries. — Féculeries. — Sucreries.
— Conserves alimentaires 491