II. Emploi de matières explosives

928-931 Les explosifs assujettissent-ils l'agriculture? — Insecticide. — Carrière et défoncement de terrains. — Mortiers de défense contre la grcle 496

Section 11. — Réparation des accidents agricoles.

932-933 bis Conditions de la loi de 1899. — Application restrictive. — Modifications de la loi du 31 mars 1905 (art. 3) 499

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈllES. 591