‹ Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. --Chapitre 182 sur 186 · Transport du moteur et de la machine · texte numérisé non relu

Transport du moteur et de la machine

944 Travaux de nettoyage et d'entretien des machines el moteurs..*! 506

H. Bénéficiaires de l'indemnité légale.

945-949 Inutilité d'un contrat de louage. — Motifs. — Occupation à la conduite ou au service du moteur. — Aide accidentel. — Preuve d'un concours utile 507

950 Exploitant et agriculteur. — Attributions distinctes 509

951 Ouvrier industriel victime d'un accident agricole 510

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