EXPLOITATIONS ASSUJETTIES. — MOTEUR

sives OU encore qu'il y soit fait usage d'un moteur à force élémentaire.

111. — Première condition. — Il faut qu'il conslitue une exploitation.

Par entreprise ou exploitation on doit entendre un établissement commercial ou industriel poursuivant un but de lucre, c'est-à-dire produisant pour vendre avec bénéfice ou échangeant pour réaliser un gain. L'idée ([ui sert de fondement à la législation de 4898 est, en effet, de faire rentrer dans les frais généraux la réparation des accidents professionnels et d'en répartir le coût entre les objets fabriqués avec les dépenses qui figurent dans ce compte; le patron ne fait qu'une avance à l'ouvrier dont il se récupère sur le prix du produit. Ce raisonnement suppose donc deux personnes associées dans une œuvre de production industrielle.

111 bis. — Far suite, un laboratoire de chimie ou de physique dépendant d'une faculté, d'un lycée ou d'un établissement d'instruction, une école technique oii les travaux des élèves ont un but exclusif d'enseignement échappent à l'action de notre loi. Alors même qu'on y fabriquerait des matières explosives ou qu'on ferait usage de moteurs à force élémentaire, les accidents en résultant ne seraient pas jugés d'après les règles du risque professionnel.

La question serait plus délicate s'il s'agissait d'un asile d'aliénés ; car beaucoup d'établissements de ce genre contiennent de véritables exploitations susceptibles de procurer des gains. Il en est de même des maisons d'arrêt ou de détention dans lesquelles des entrepreneurs occupent les prisonniers à certains travaux et en retirent des bénéfices'. De même encore les établissements municipaux d'assistance par le travail sont soumis à notre loi toutes les fois que les chefs d'entreprise faisant exécuter les mêmes travaux y seraient eux-mêmes assujettis ^

On doit aussi considérer comme soumis à l'application de la loi de 1898 les orphelinats dans lesquels le travail est organisé industriellement, par exemple lorsque la direction de

■* Nous traiterons cette question, nos 199 et s.

- Avis du comité consultatif du 20 déc. 1899, J. 0., 6 janv. 1900.

l'élablissemeat fait appel à la clientèle et lui livre, àii prix du commerce, les objets fabriqués à l'aide d'un outillage mécanique ou encore lorsque par son importance, ses procédés de fabrication et la vente des objets fabriqués l'établissement présente tous les caractères d'une manufacture ^

112. — Pour que la loi de 1898 soit applicable il n'est pas nécessaire qu'un gain soit réalisé; il suffît que la réalisation d'un gain soit le but poursuivi ou l'un des buts, même seulement accessoires, de l'entreprise. Or tout établissement qui revend le produit de sa fabrication travaille pour réaliser un gain, alors même que ce gain est destiné à une œuvre charitable, ou encore qu'il se trouve insuffisant pour couvrir les frais de l'entreprise.

112 bis. — {]ne officine de pharmacie ou un laboratoire de droguiste peutaussi constituer une exploitation dans lé sens de notre article.

113. — Deuxième condition. — Cette condition se subdivise en deux branches qui sont alternatives : ou bien fabrication du miseen œuvre de matières explosives, ou bien usage d'une machine mue par une force élémentaire.

114. — Matières explosives. — Si le risque professionnel s'étendait à toutes les exploitations qui emploient des matières explosives, on peutdire qu'aucune profession n'échapperait à l'application de la loi, tant sont nombreuses les substances qu'on peut qualifier d'explosives :1e pétrole, l'acide picrique, le chlorate de potasse, le gaz acétylène, le gaz d'éclairage, le sulfure de carbone, etc.^ C'est cependant ce que le législateur avait admis dans son texte primitif. Aujourd'hui l'emploi ne suffit plus; il faut ou bien la fabrication ou bien la mise efi œuvre. Le mot « fabrication » n'a pas besoin d'être expliqué. Mais qu'est-ce au juste que la « mise en œuvre »? Cette expression est susceptible d'un double sens. Le premier qui se présente à l'esprit, c'est que mettre en œuvre une matière explosible c'est s'en servir en vue d'utiliser la propriété explosive dont elle est douée.

t Paris, 29 mai 1902 (2 arrêts), S. 1904. 2. 148.

- Le comité consultatif a émis l'avis que l'alcool, malgré les risques spéciaux de sa manutention, ne saurait être assimilé à une matière explosive au sens de la loi (avis du 31 mai 1899, J. 0., 6 janv. 1900).