CHAPITRE II

DES OUVRIERS ET EMPLOYÉS APPELÉS AU BÉNÉFICE DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS.

151. — La loi de 1898 met à la charge des chefs d'entreprise la réparation partielle des accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés occupés dans une des exploitations visées par l'article 1".

Le précédent chapitre ayant été consacré aux exploitations assujetties, il convient de rechercher et de préciser les personnes à qui le risque professionnel est applicable, c'est-à-dire d'une part les ouvriers et employés qui, en cas d'accidents, deviennent créanciers de l'indemnité légale, d'autre part les chefs d'entreprise appelés à devenir débiteurs de cette indemnité.

Dans le présent chapitre nous nous occuperons exclusivement des employés et ouvriers, nous réservant d'étudier les chefs d'entreprise dans le chapitre suivant.

Préliminaires. — Historique.

152. — Loi allemande ^ — L'art. 1" de la loi de 1884 modifiée par la loi du 30 juin 1900 rend l'assurance obligatoire pour « tous les ouvriers et employés d'exploitation qui sont occupés dans les établissements assujettis et dont le gain annuel en salaire ou en traitement ne dépasse pas 3.000 marcs ». Il n'est fait aucune distinction d'âge, de sexe ou de nationalité ^ Les quatre conditions suivantes sont seulement exigées, à savoir :

t Les renseignements qui suivent sont tirés de la jurisprudence de TOffice impérial des assurances de l'Allemagne recueillies dans Handbuch der Unfallversicherung, n°^ 10 et s. Leipsick, Verlag von Breitkopf und Hoertel, 1897. V. aussi Bellom, Lois d'assurances ouvrières à l'étranger, t. H, p. 79.

2 En ce qui concerne la nationalité, il importe de ,faire une réserve. Si tous les ouvriers étrangers sont assujettis à la loi d'assurance comme les ouvriers allemands, ils n'en retirent pas dans tous les cas le même profit. Leurs parents survivants n'ont droit à aucune part d'indemnité, si au moment de l'accident ils ne demeuraient pas sur le territoire allemand (§ final de l'art. 6 de la loi de 1884). Cette disposition restrictive a été supprimée, mais seulement pour les accidents de l'industrie et du