DES OUVRIERS. — ALLEMAGNE

1» Que les ouvriers soient occupés dans un des établissements assujettis, — L'occupation implique un séjour effectif dans l'établissement c'est-à-dire sous la surveillance du chef d'entreprise. La durée de ce séjour importe peu. L'ouvrier engagé pour un jour seulement est soumis à l'assurance aussi bien que si le contrat de louage d'ouvrage le liait pour un mois ou pour un an. Il n'est pas nécessaire que les fonctions de l'ouvrier ou de l'employé soient rétribuées. L'apprenti est assimilé à un ouvrier. De même, un homme dont la faiblesse de corps ou d'esprit limite l'activité à des travaux insignifiants uniquement rémunérés en nature est, comme un ouvrier, assujetti à l'assurance.

2° Qu'ils soient « des ouvriers ou emploijés d'exploitation », c'est-àdire qu'il concourent par leurs fonctions à V exploitation de l'établissement qui les occupe. — Pour concourir àl'exploitation d'un établissement industriel, un ouvrier doit être lié envers son patron par un contrat de louage d'ouvrage. Ce contrat se prête à mille formes multiples dont quelques-unes soulevèrent des controverses, notamment celles qui sont empruntées plus ou moins au contrat de société, telles que le marchandage, la participation aux bénéfices.

Les liens de parenté qui unissent l'ouvrier et le patron (ascendants, enfants, frères et sœurs, etc.), ne font pas obstacle à l'application de la loi, à la condition toutefois qu'il existe un contrat de louage d'ouvrage. Mais en pareil cas, l'Office impérial n'exige pas qu'il y ait eu stipulation d'un salaire; il suffit que le travail d'un parent pour le compte de l'autre ait été effectué avec une certaine régularité. Toutefois les droits et obligations dérivant du mariage s'opposent à ce qu'un époux puisse être considéré comme l'ouvrier ou l'employé de l'autre époux.

Les prisonniers bénéficient depuis 1900 d'une assurance spéciale.

Les aliénés ou faibles d'esprit ne sont pas assujettis à l'assurance tant qu'ils sont employés dans l'intérieur de l'asile, mais ils deviennent de véritables ouvriers si l'établissement hospitalier les fait travailler chez des particuliers.

3° Que leur i/ain annuel ne dépasse pas 3.000 marcs. — Tous les ouvriers et employés (qu'ils appartiennent à une exploitation agricole, a une entreprise de travaux de construction ou à une autre industrie assujettie) sont dispensés de l'assurance, s'ils reçoivent un traitement

bâtiment, en faveur des États suivants : 1° Autriche (non compris la Hongrie, la Transylvanie, la Croatie, l'Esclavonie et Fiume) ; 2° Italie; 3° Pays-Bas ; 4° Luxembourg; 5° Belgique {Bull. off. trav., mars 1907, p. 246).

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