TITRE I. - CHAPITRE II. - PRÉLIMINAIRES

supérieur à 3.000 marcs (c'est-à-dire 3.750 fr.). Toutefois l'assurance est facultative pour eux dans certains cas. Aux termes de la loi de 1884, ils peuvent user de cette faculté, à la condition que les statuts des corporations les y autorisent. Dans les industries agricoles et dans les entreprises de travaux de construction, les patrons sont, aux termes des lois de 1886 et 1887, investis du droit d'assurer leurs ouvriers et employés dont le traitement dépasse 2.000 marcs.

A"" Que les ouvriers ou employés ne cumulent par l'assurance contre les accidents avec une autre résultant de l'exercice de fonctions publiques et susceptible de leur donner, en cas d'accident, le droit de puisera deux caisses, — Cette condition sera étudiée, chap. VIII, n°683.

153. — Autriche. — Au point de vue des ouvriers et employés, les dispositions de la loi autrichienne sont à peu près identiques à celles de la loi allemande. Deux différences de détail méritent seulement d'être signalées.

Tous les ouvriers et employés, quel que soit leur gain, sont assurés; mais dans les salaires supérieurs à 1.200 florins (2.520 fr.), rèxcédent n'entre pas en ligne de compte (art. 6, al. 6).

D'autre part, les ouvriers étrangers ou leurs ayants droit survivants ont droit au bénéfice de la loi sans distinction entre le cas où ceux-ci habitent le territoire autrichien et celui où ils demeurent hors de ce territoire. Mais les établissements d'assurance sont autorisés à payer immédiatement à ces derniers l'indemnité sous forme de capital (art. 42).

Comme la loi allemande, la législation autrichienne n'exige pas que l'ouvrier ou l'employé soient rétribués; elle s'applique également aux apprentis, pratiquants et à toutes les autres personnes qui, à raison de l'insuffisance de leur instruction technique ou par suite de leur apprentissage incomplet ne sont pas payées ou ne reçoivent qu'un salaire très modique.

154. -- x\uTRES NATIONS. — La loi anglaise ne se préoccupe ni de la nationalité de l'ouvrier, ni du montant de son salaire. Elle exige seulement que l'ouvrier bénéficiaire ait été occupé dans l'établissement assujetti ou dans une de ses dépendances, ou pour le service de cet établissement, et qu'il ait été employé à un des travaux prévus par la loi (art. 2, al. 8, tit. VII).

La loi danoise ne s'applique qu'aux ouvriers employés directement aux artifices mécaniques de l'établissement et elle exclut ceux dont le gain dépasse 2.400 couronnes (3.000 fr. environ).

Les bénéficiaires de la loi italienne sont, aux termes de l'art. 2 de