CHAPITRE III

Nous nous sommes occupé jusqu'à présent des personnes qui ont droit, en cas d'accidents industriels, à une des réparations prévues par la loi; ce sont, avons-nous dit, les ouvriers et employés. L'indemnité qui leur revient est à la charge du patron ou chef (Ventreprise; elle peut aussi être payée par l'assureur qui s'est substitué aux lieu et place dudit patron ou chef d^ entreprise.

Que faut-il entendre par patron ou chef d'entreprise? Tel est l'objet de ce chapitre. Une étude préliminaire de la législation étrangère et de la jurisprudence antérieure à 1898 nous permettra d'aborder avec plus de sûreté et de précision l'interprétation de notre texte.

Préliminaires,

224. — Allemagne. — En Allemagne, l'assurance est obligatoire et monopolisée entre les mains des associations professionnelles qui constituent de véritables sociétés mutuelles. C'est à ces associations que l'indemnité doit être réclamée, et ce sont elles qui en versent le montant. Mais comme leurs fonds sociaux sont alimentés exclusivement par les cotisations des patrons ou chefs d'entreprise, on peut dire qu'en dernière analyse ceux-ci supportent seuls la charge du paiement des indemnités.

L'art. 9, "1'^ al. de la loi de 1884, devenu l'art. 28 de la deuxième loi du 30 juin 1900, définit le chef d'entreprise, celui pour le compte de qui l'exploitation est faite; et l'Office impérial interprétant et précisant ce texte ajoute : le chef d'entreprise est celui à qui revient en profit ou perte le résultat économique de l'exploitation, la valeur ou la nonvaleur des travaux exécutés dans l'exploitation, et qui tout spécialement réalise dansl'intérêt de son entreprise les productions du travail des ouvriers ^

Pour être entrepreneur d'une exploitation dans le sens de la loi allemande, il ne suffit pas d'en tirer profit, il faut encore en avoir la

« Handbuch der Unfallversicherung, p. 198.