TITRE I. — CHAPITRE III. — PRÉLIMINAIRES

direction ou la surveillance. Ainsi, dans une exploitation donnée er> usufruit, ce n'est pas le nu propriéiaire qui est l'entrepreneur; l'usufruitier seul a ce titre. De même, entre un propriétaire et un fermier, la qualité de chef d'entreprise appartient à ce dernier. Dans une société en commandite simple ou en commandite par actions, les associés qui sont tenus personnellement sont les entrepreneurs. Dans une exploitation déclarée en faillite, le syndic chargé de l'administration est l'entrepreneur ^ Dans un contrat de location de force motrice, le chef de l'exploitation de la force motrice est le bailleur ou le locataire, suivant que les gardiens de la machine productrice, chauffeurs, etc., sont placés sous les ordres et la dépendance de l'un ou l'autre ^

Il est parfois difficile de distinguer un chef d'entreprise d'un ouvrier. L'Office impérial pose la règle suivante : lorsque, en raison de la nature du travail, une exploitation peut être considérée comme indépendante, le directeur de cette exploitation est un chef d'entreprise. La forme de la rémunération du travail (salaire à la tâche ou à la journée) ou le mode de paiement (paiement direct par l'entrepreneur ou paiement indirect par l'intermédiaire d'un tiers, d'un contremaître par exemple), sont sans influence sur la désignation de la personne, qui, dans une exploitation, joue le rôle de patron.

Ainsi un maître- tonnelier à forfait, dans une entreprise de marchand de vins en gros, n'est pas un chef d'entreprise, bien que le travail de tonnellerie lui soit entièrement délégué et que les ouvriers soient embauchés et payés par lui-même. Il en estde même d'un maître-batelier qui transporte en radeaux des bois pour le compte d'un marchand de bois en gros, alors même qu'il engage et paie ses employés. En ce qui concerne les entreprises de transport pour le service des mines, l'Office impérial distingue suivant que leur exploitation est souterraine ou à jour; dans le premier cas l'entreprise de transport est une dépendance de l'exploitation minière, dans le second cas elle^est uneentreprise complètement distincte et autonome^

La question de savoir si les personnes qui concourent à un même travail sont toutes des entrepreneurs ou si quelques-unes d'entre elles sont des ouvriers par rapport aux autres qui seraient des patrons, ne peut se résoudre d'après une formule générale : chaque espèce mérite d'être étudiée séparément.

224 bis. — Autriche. — En Autriche, comme en Allemagne, les-

* Handbuch der Unfallversicherun'g, p. 198. V. aussi Bellora, op. cit., t. II, p. 138.

2 Handbuch der Unfallversicherung, p. 211.

3 Handbuch der Unfallversicherung, p. 199 et 201.