DES PATRONS. - COLLABORATION ACCIDENTELLE

loi en un patron malgré lui ». Il peut arriver en effet, ajoutail-il en subslance, qu'un ouvrier travaillant seul habituellement, qui n'a ni chantier, ni atelier, ni capital d'exploitation soit, par suite d'un événement fortuit ou d'un travail imprévu, dans la nécessité de se faire aider pour quelques instants ou pour quelques heures par un de ses camarades, sous réserve de lui rendre à l'occasion un service identique. Il ne faut pas que ce concours de circonstances ait pour effet d'imposer à l'ouvrier ainsi assisté les obligations de chef d'entreprise. Et M. Baudens citait l'exemple suivant : « La plupart d'entre vous habitent la campagne. Si vous avez à faire une réparation à un bâtiment de ferme, à une toiture, vous envoyez chercher le charpentier du village et vous lui montrez le travail. Il répond : « Je ne peux pas le faire tout seul. Il y aura des pièces un peu lourdes à remuer. Je vais aller chercher un ou deux camarades pour m'aider ». 11 va les chercher en effet et les dirige nécessairement, puisque c'est lui qui a fait l'entreprise et en règle l'exécution. Vous n'avez à faire qu'à lui. C'est un patron si vous voulez, mais un patron accidentel.. C'est lui seul en tout cas que vous payez et qui dirige ses ouvriers ».

252. — Les dispositions de ce texte, étant une exception au principe de notre loi, doivent être interprétées restrictivement. Par suite, on ne saurait en étendre l'application à un chef d'entreprise véritable qui, tout en ayant plusieurs ouvriers à son service, a recours d'une façon toute exceptionnelle à l'assistance d'un ou de plusieurs manœuvres pour un travail déterminé. Les accidents, qui surviendraient à ces manœuvres par le fait ou à l'occasion de ce travail, donneraient ouverture au droit à indemnité prévu par notre loi.