C'EST-A-DIRE SURVENUS PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL

Préliminaires.

304. — Législation étrangère. — L'art, l®' de la loi allemande et Tart. I^'' de la loi autrichienne sont conçus en termes identique. Ils disposent que tous les ouvriers et employés de certaines catégories d'industries « sont assurés contre les suites des accidents qui se produisent par l'exploitation ». La jurisprudence des deux pays a donné la même interprétation à ce texte; elle limite le bénéfice de l'assurance aux seuls accidents qui, survenus pendant le travail et sur le lieu du travail, sont la conséquence d'un risque créé par l'exploitation ou tout au moins d'un risque ordinaire de la vie que l'exploitation a spécialement aggravé,

La législation danoise reproduit les mêmes dispositions.

La législation anglaise exige aussi la double condition de causalité entre l'accident et l'exploitation et de survenance pendant le travail. On lit, en effet, à l'art. 1" du titre ï : « Si dans un travail auquel s'applique la présente loi, un dommage corporel est causé à un ouvrier par un accident survenu à raison et dans le cours de son travail, son patron est tenu de lui payer une indemnité conformément à l'annexe n^ 1 de la présente loi ». Les dispositions de cet article sont complétées par celles de l'art. 1" du titre VII dont la teneur suit : « La présente loi ne s'appliquera qu'aux travaux exécutés par des entrepreneurs... dans l'enceinte, dans les dépendances et pour le service d'un chemin de fer, d'une fabrique, d'une usine, etc.* ».

La loi italienne s'applique « à tous les accidents survenus par suite de cause violente à l'occasion du travail ».

305. — Polices d'assurances. — Avant la loi de 1898 les policedes Compagnies d'assurances limitaient leur champ d'application dans des clauses qui étaient généralement ainsi conçues : « L'assu-

« Trad. de rOff. imp. du trav., 1897, p. 727.

Sachet. — 5" éd. 12