TITRE I. — CHAPITRE V. — PRÉLIMINAIRES

rance collective a pour objet de garantir au souscripteur des indemnités en faveur de ses ouvriers et employés atteints, pendant leur travail professionnel salarié et par suite deTexercice même de ce travail, d'accidents corporels provenant d'une cause violente, extérieure, fortuite et involontaire ». La jurisprudence, ayant à appliquer ces conventions, exigeait, elle aussi, la réunion des deux conditions relatées plus haut, celle de causalité et celle de survenance sur le lieu et pendant le temps du travail. Mais elle se montrait très large dans l'interprétation de cette dernière condition; et par travail, elle entendait non seulement le travail personnel de la victime, c'est-à-dire l'exercice même de ses fonctions dans l'ensemble de l'entreprise, mais encore le travail de la collectivité, en un mot tous les travaux effectués dans l'établissement industriel, alors même que ces travaux se rattachaient à des branches d'industrie différentes ^

305 bis. — Travaux préparatoires. — Dans un texte adopté le 18 juillet 1888^ la Chambre des députés avait décidé que tous les accidents, sans distinction de cause, qui surviendraient dans les établissements assujettis à la loi, donneraient droit à une indemnité au profit des victimes. Rendre inutile la recherche de la cause des accidents, c'était, dans l'esprit des rédacteurs de ce projet, tarir une source de difficultés et de conflits entre patrons et ouvriers, par suite préparer une ère d'apaisement et de conciliation dans le monde du travail. Malheureusement cette pensée généreuse ne répondait pas au vœu de ceux qui l'avaient conçue; le désir d'éviter un écueil les avait conduits à une solution aussi injuste qu'inacceptable. S'il est vrai que le danger inhérent à l'exploitation de certaines industries est de nature à faire présumer le patron responsable des accidents survenus dans son usine, le bon sens commande de limiter cette responsabilité aux accidents engendrés par le travail industriel. Il serait évidemment contraire à l'équité que la veuve d'un ouvrier frappé par la foudre pût obtenir une pension si son mari travaillait dans une usine classée comme dangereuse et qu'elle n'eût point le même droit si le défunt avait appartenu à une autre catégorie d'industries. Expliquez-nous, disait ironiquement M. Lorois à la séance du 26 juin 1888, pourquoi le patron est responsable d'une tuile qui tombe quand il y a un moteur mécanique dans son usine et, pourquoi il ne l'est pas quand il n'a pas de moteur mécanique.

La Chambre reconnut son erreur, et dans le texte voté le 10 juin

1 Villetard de Prunières, De Vassur. contre les accidents, p. 22. » V. spécialement les débats des séances du 22 mai et du 26 juin 1888, /. 0., 1888, Déb. pari., Ch., p. U71 et 1905.

1893, elle supprima la phrase : « Cette indemnité est à la charge du chef d'entreprise, quelle qu'ait été la cause de Vaccident » et |a remplaça par une nouvelle rédaction dans laquelle elle n'admit la responsabilité du chef d'entreprise qu'à raison des accidents « survenus aux ouvriers dans leur travail et à V occasion de leur travail ». Ces expressions parurent à leur tour manquer de précision et après des discussions assez vives, on y substitua les mots « survenus par le fait ou à l'occasion du travail ^ »>.

La commission du Sénat, appelée à examiner ce projet, jugea à propos de substituer à la conjonctive et la disjonctive ou entre les deux membres de phrase dans leur travail et à l'occasion de leur travail. Le Sénat, après de longs débats, rétablit le texte de la Chambre. M. le sénateur Silhol demandait la suppression pure et simple des mots « ou à l'occasion du travail^ qui avaient, disait-il, le même sens que l'expression « dans le travail ». Toutefois, ajoutait-il, on pourrait sans inconvénient les maintenir à condition de les faire précéder de la conjonctive et qui en ferait un pléonasme. A cette observation M. le rapporteur Poirrier répondit d'abord que*, si l'on introduisait dans l'art, l*"", ces mots : « dans leur travail et à V occasion de leur travaih) il faudrait que ces deux conditions fussent réunies pour donner lieu à l'application de la loi. Or, dans l'esprit de la commission, pour que la lai s'applique, if suffit qu'il s'agisse d'un accident arrivé à l'occasion du travail. Et il cita l'exemple suivant : Un homme de peine, chargé d'alimenter un générateur, est blessé par l'explosion de la machine; peut-on dire que c'est dans l'exercice de son travail que cet ouvrier a été blessé? Nous craindrions, dit le rapporteur, qu'on en décidât autrement. A cela M. Silhol fit remarquer que l'ouvrier victime d'un pareil accident a été blessé dans son travail. Enfin après une discussion, à laquelle prirent part MM. Buffet et Blavier, le rapporteur déclara que la commission, pour donner satisfaction à M. Silhol, consentait à substituer le mot et au mot oîi. « Nous pensons, ajouta-t-il, que l'on peut mettre soitow, soit et, indistinctement. Nous ne croyons pas que le sens soit bien différent. La Chambre des députés avait mis « dans leur travail et à l'occasion de leur travail ». Avec ces mots il semblerait que l'accident dût s'être produit à la fois par le travail et à l'occasion du travail, tandis que dans la réalité, ce sera alternativement; il sera produit dans le travail ou à l'occasion du travail^ ». Immédiatement après cette obser-

< V. séances des 18 mai, 4 et 6 juia 1893, J. 0., Déb. paii., Ch., p. 1442, 1579 et 2 Séance du 4juil]. 1895, /. 0.,J)éb. pari., Sénat, p. 731.

vation du rapporteur, Tart. I*"" avec la modification acceptée par la commission fat adopté. En définitive, dans l'esprit du Sénat, la conjonctive et qui séparait les mots « dans leur travail » de l'expression « à r occasion du travail » devait être considérée comme synonyme de « ou » ; il suffisait que Taccident se fût produit à l'occasion du travail pour faire naître au profit de la victime un droit à indemnité.

PREMIÈRE SECTION

'Que faut-il entendre par « accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail ».

306. — « Les accidents survenus^ dit fart. i^% par le fait ou à C occasion du travail, donneront droit au profit de la victime à une indemnité, etc. ».

Dans les divers arrêts* par lesquels elle a interprété ce texte, la Cour de cassation a toujours exigé que les accidents garantis par notre loi réunissent la double condition imposée par la jurisprudence étrangère^ à savoir : T qu'ils soient survenus pendant le temps et sur le lieu du travail ; 2° qu'ils aient un rapport de causalité avec le travail.

Première condition. — Survenanoe pendant le temps et sur le lieu du travail.

307. — Nous avons exposé (n*" 228) que l'obligation imposée au patron d'acquitter Tindemnitélégaleest le corollaire et, pour ainsi dire, la sanction de l'obligation de sécurité qu'il a assumée dans le contrat de louage d'ouvrage. Sa responsabilité doit donc être limitée à la durée du temps pendant lequel il a la direction technique de l'ouvrier et au lieu sur lequel il a le droit de le surveiller. En d'autres termes, l'obligation pour le chef d'entreprise d'assurer la sécurité de ses ouvriers, c'est-à-dire de réparer dans la mesure légale les accidents dont ils peuvent être victimes, naît à l'endroit et au moment où commence son autorité et cesse là où son autorité prend fin^ Tel est le fondement juridique de cette première condition. Tout endroit où l'ouvrier se trouve par ordre

^ Cass. civ., 17 févr. 1902, S. 19a4. i. 177, D. 1902. 1. 273. Cass. civ., 23 févr. 1902, 23 avr. 1902, D. 1902. 1. 275. Cass. civ., 8 juill. 1903 (2 arrêts), D. 1903. 1. 510. Cass. req., 27 avr. 1903, 10 mai 1904, D. 1904. 1. 117.

2 Cass. civ., 17 févr. 1902 et 8 juill. 1903, précités.