RELATION DE L'ACCIDENT ET DU TRAVAIL

de son patron est le iieu du travail ; toutes les fois qu^il exécute un ordre de son patron, il est dans le temps du travail. Car dans l'un et l'autre cas le patron a le droit de le diriger et de le surveiller '.

308. — Le travail ayant été limité dans le temps et dans le lieu, il importe de le déterminer dans sa nature. Tout en étant sur le lieu et pendant la durée des heures de travail, un ouvrier peut se livrer à des travaux étrangers à l'exploitation et, par suite, ne pas être garanti par notre loi contre les accidents consécutifs à de tels travaux. Dans l'examen de la deuxième condition, nous définirons le travail et nous déterminerons les relations de causalité qui doivent exister entre l'accident et le travail ainsi précisé et limité.

Deuxième condition. — Relation de causalité entre Vaccident

et le travail.

309. — L'indemnité légale, c'est-à-dire le coût de la réparation des accidents mis à la charge d'une entreprise ou exploitation, rentre dans les frais généraux de cette exploitation, au même titre que le salaire comme compensation des avantages que procure le travail de production. Elle n'est donc due que dans les cas o\x l'accident est issu de ce même travail.

310. — Par travail^ il faut entendre ici non seulement la besogne assignée à chaque ouvrier, mais encore l'ensemble des moyens mis en œuvre dans l'entreprise pour atteindre une production déterminée % en un mot toute l'activité individuelle, collective ou matérielle qui concourt au but de l'exploitation ou de l'entreprise.

311. — Il est nécessaire qu'entre le travail ainsi compris et l'accident il existe une relation de cause à effet. Celte relation peut être immédiate ou occasionnelle. Elle est immédiate lorsque la victime a été tuée ou blessée par le matériel de Texploitalion ; elle est occasionnelle lorsque l'accident consiste dans un événement déterminé par le travail.

1 Nous verrons toutefois n»» 354 et s. que dans certains cas exceptionnels la responsabilité issue de notre loi s'étend au delà des limites du temps et du lieu du travail.

» Cass. civ., 17 févr. 1902 et 8 juill. 1903, précités.

312. — On doit considérer comme survenu par le fait du travail^ dit la Cour de cassation*, tout accident cavsé par routillage ou par les forces qui V actionnent et arrivé sur tes Jieux et pendant le t^mpsoù l'ouvrier était soumis à la direction du chef d'entreprise; tel est le cas de l'ouvrier dont la main est broyée par un laminoir^, ou du voiturier qui a la jambe fracturée par les roues de sa voiture, sous laquelle il est tombé ^

A contrario^ l'accident survient à Voccasion du travail^ toutes les fois que sa cause, tout en étant inhérente au travail, ne consiste pas dans le choc d'un engin ou d'un moteur de l'exploitation. Tel est le cas d'une ouvrière blessée à l'œil par un projectile que sa voisine de travail avait lancé à une autre de ses camarades dans l'atelier commun. La Cour de cassation* a fort justement décidé que, le travail ayant été Voccasion d'un tel accident, la loi de 1898 était applicable. En effet, dit l'arrêt, cet accident est survenu au lieu et à l'heure du travail et il est dû à un projectile lancé par une autre ouvrière dont le travail imposait le voisinage.

313. — Envisagé au point de vue du risque professionnel, la détermination de chacune de ces deux catégories d'accidents peut être ramenée à une expression plus simple :

Si la victime a été broyée par un engrenage, heurtée par un engin, écrasée par une roue ou blessée par un outil tranchant, c'est qu'évidemment le fonctionnement de ce mécanisme, la conduite de ce véhicule ou la manutention de cet outil présentait un certain danger ou risque. Or ce danger ou risque, qui est précisément la cause génératrice de l'accident, avait été créé entièrement par l'exploitation, en ce sens qu'il n'existait pas avant elle et qu'il n'aurait pas existé sans elle. Nous sommes donc amené à conclure que \e fait du travail est synonyme de risque créé par V exploitation.

Dans le second cas au contraire l'ouvrière a été victime

< Cass. civ., 17 févr. 1902 et 8 juill. 1903, précités.

* Cass. civ., 8 juill. 1903, précité.

!» Cass. civ., 4 août 1903, D. 1903. i. 510. — V. tout spécialement en ce qui ■ concerne les risques inhérents à la profession de voiturier le n" 341.

* Cass. civ., 23 avr. 1902 et 4 août 1903, précités.