RELATION DE L'ACCIDENT ET DU TRAVAIL

d'un danger ou risque ordinaire de la vie journalière, mais auquel elle n'aurait pas été exposée à un égal degré sans son travail dans Texploitation ; si en effet tout le monde court plus ou moins le danger de recevoir un projectile lancé par une tierce personne, ce danger avait été accru d'une façon toute spéciale pour la victime à raison du travail en commun qui lui imposait le voisinage d'ouvrières plus ou moins turbulentes ou maladroites. Les risques générateurs des accidents de cette deuxième catégorie sont donc des risques aqgravé?, paiV l'exploitation. En un mot, \e risque aggravé est l'équivalent de ce que le législateur appelle « roccasion du travail », de même que [e risque cr<^<? correspond au « fait du travail » .

314. — Pour savoir si un accident est ou non garanti par notre loi, il suffit en définitive de se poser cette double question. L'ouvrier a-t-il été blessé ou tué pendant le temps et sur le Heu du travail? A-t-il été victime d'un risque créé ou tout au moins aggravé spécialement par l'exploilation?

La réponse à la première question soulève des difficultés fort délicates su.r la limitation du travail dans le temps et dans le lieu. A quel moment commence et finit le travail? Des déplacements de l'ouvrier pour se rendr'e à son travail ou retourner chez lui? De sa situation pendant les interruptions du travail. Nous consacrons la deuxième section à l'examen de ces difficultés.

La deuxième question envisage le travail dans sa nature et spécialement dans son utilité productrice. Les travaux, auxquels se livre l'ouvrier d'une entreprise assujettie, ne concourent pas tous d'une façon immédiate à la production ; il en est d'accessoires dont Tutilité est plus ou moins directe, tels que ceux qui sont exécutés soit dans l'intérêt du chef d'entreprise, soit dans celui d'une tierce personne ou d'une autre exploitation, parcomplaisanceouàchargederéciprocité. Les accidents, qu'engendrent de tels travaux, sont-ils garantis par notre loi? Tel sera l'objet de notre troisième section.

Une autre source de contestations réside dans la multiplicité des causes d'un même accident : souvent la cause inhérente au travail se combine avec d'autres causes étrangères

au travail : cas de force majeure, faute de la victime, faute du patron, faute d'une tierce personne. Nous traiterons cette question dans une quatrième section.

Enfin une cinquième section sera consacrée à la preuve de Ja relation de cause à effet entre l'accident et le travail.

DEUXIEME SECTION

Durée et lieu du travail.

315. — Le travail commence, avons-nous dit, au moment où l'autorité du patron prend naissance et il cesse au moment où cette autorité prend fin*. En se plaçant au point de vue des obligations de l'ouvrier, on peut dire dans le même sens ; le travail commence dès que l'ouvrier est à la disposition du patron et prend lin lorsque l'ouvrier recouvre sa liberté^

315 bis, — Par lieu de travail il faut entendre tout lieu dans lequel l'ouvrier se trouve ou se transporte pour l'exécution de sa tâche et sur lequel le chef d'entreprise peut exercer sa surveillance. Le domicile d'un client, un chemin public, un endroit isolé peuvent, aussi bien que l'intérieur d'une usine, constituer, le cas échéant, un lieu de travail. Ainsi les ouvriers qui transportent au dehors les produits fabriqués sont garantis par la loi de 1898 comme ceux qui participent directement à la fabrication ^

316. — L'ouvrier est réputé dans l'exercice de ses fonctions, même en dehors de toute manipulation technique lorsqu'il est à la disposition de son patron* ou lorsqu'il se tient à sa place réglementaire dans l'attente des ordres qui peuvent lui être donnés^ Ainsi un patron de bateau est dans son travail, tant qu'il est à bord par ordre de ses chefs, alors même qu'il n'a plus aucune manœuvre à faire exécuter et que

i;Cass. civ., 17 févr. 1902, D. 1902. 1. 273, 8 juill. 1903, D. 1903. 1. 510. 2;Cass. civ., 10 nov. 1903, D. 1904. 1. 73, S. 1905. 1. 324, 26 juill. 1905, D. 1907. 1 . 295.

3 Cass. civ., 13 févr. 1906, Gaz. Pal., 1906. 1. 289.

4 Cass. civ., 10 nov. 1903, précité.

s Rouen, 26 déc. 1900, Gaz. Pal., 1901. 1.596, D. 1901. 2.276.

le bateau se trouve sous la direction d'un autre agent'. Bien plus, on peut considérer le domicile personnel de l'ouvrier comme étant le lieu de son travail, s'il y transporte avec l'adhésion de son patron et dans l'intérêt de l'entreprise des outils ou des matières explosibles dont la manipulation le blesse ou le tue^

C'est dans ces limites de temps et de lieu que les obligations dérivant du contrat de louage d'ouvrage reçoivent leur exécution. Si pendant son séjour régulier sur le lieu du travail l'ouvrier est sous la dépendance du chef d'entreprise, il a droit en échange à la garantie légale contre tous les accidents dus à des risques créés ou simplement aggravés par l'exploitation.

316 bis. — Tels sont les trois principes dont nous allons faire application à des cas spéciaux dans lesquels les circonstances de temps et de lieu peuvent être l'objet de controverses. Nous diviserons nos explications en cinq paragraphes : 1^ Commencement et fin des travaux, trajet de l'ouvrier pour se rendre de chez lui à l'usine et réciproquement; 2° Déplacement de l'ouvrier au cours du travail; 3° Interruptions du travail; 4°' Des accidents dans les cantines ou baraquements installés par l'exploitation ; 5° De quelques accidents qui, survenus en dehors des heures et du lieu du travail, ont cependant une cause inhérente au travail.

Commencement et fin du travail.

Trajet de l'habitation de Touvrier à l'usine

et réciproquement.

a) Commencement du travail.

317. — En principe, l'autorité du patron et par conséquent sa responsabilité commencent au moment où il admet les ouvriers dans son établissement industriel, même avant l'heure fixée pour la reprise effective des travaux. C'est en

1 Cass. civ., 10 noY. 1903 et 26 juill. 1905, précités.

2 Cass. civ., 24 juin 1905, D. 1908. 1. 218 (V. n» 355 et la note).

effet à partir de ce moment que les ouvriers se trouvent dans le domaine du risque spécial de l'exploitation, c'est-à-dire du risque dont le patron doit les garantir. L'entrée même de l'ouvrier dans l'usine peut quelquefois donner lieu à un accident garanti par notre loi, si cette entrée présente quelque danger ou risque particulier'. Mais au seuil ou dans l'intérieur de l'usine le patron ne saurait être responsable des accidents sans lien de connexité avec le travail^ Pour les ouvriers et employés en déplacement dans Tintérêt de l'entreprise, le travail commence au moment de leur départ (V. n«' 338 et s.).

b) Fin du travail.

318. — De même que le droit à la garantie des risques professionnels naît pour l'ouvrier avec son entrée dans l'usine, il cesse au moment même de sa sortie, c'est-à-dire à partir de l'instant où, recouvrant sa liberté, il n'est plus sous l'autorité et la surveillance de son patron (n° 315). Ainsi ne tombe pas sous l'application de la loi l'accident survenu à un ouvrier maçon qui, revenu sur le chantier à la nuit tombante plus d'une heure après la cessation du travail, était monté sur un échafaudage pour y relever une corde qui pendait, alors surtout qu'au moment de la cessation du travail défense expresse lui avait été faite de remonter sur l'échafaudage comme il en avait manifesté l'intention ^ Toutefois la circonstance que la victime d'un accident exécutait son travail à une heure tardive ne l'exclut pas du bénéfice de la loi ; elle est seulement susceptible de constituer une faute qui peut être suivant les circonstances, jugée inexcusable*.

1 Par exemple un ouvrier, ayant cru devoir, dans l'intérêt du service, à raison du sommeil un peu tardif du chef d'entreprise, franchir par escalade la porte d'entrée pour l'ouvrir à ses camarades de travail, fit une chute et se blessa; on a pu admettre qu'il avait été victime d'un accident du travail, à raison du mobile auquel il avait obéi (Off. imp., 11 juin 1888, Handbuch der Unfallversich., p. iû) .

2 Dans ce sens, Dijon, 25 févr. 1901, D. 1901. 2.372. 11 s'agissait d'unouvrierqui, sans autorisation de son patron et avant l'heure habituelle de l'ouverture de l'usine, avait fait, en remplacement d'un autre ouvrier, un travail particulièrement dangereux auquel il n'était nullement préposé. La Cour de Dijon a estimé que l'accident survenu à cet ouvrier au cours de ce travail n'était pas garanti par la loi (V. aussi Agen, 30 juin. 1902, Gaz. Pal., 1902. 2. 637).

3 Cass. req., 10 mai 1903, S. 1904. 1. 407, D. 1904. 1. 116.

4 Cass. civ., 31 juill. 1906, Gaz. Pal, 1906. 2. 283.

319. — Dans beaucoup d'industries, notamment dans celle du bâtiment, il est d'usage que les ouvriers ne quitt(mt l'exploitation qu'un certain temps, parfois même assez long, après le signal donné pour la cessation des travaux. Ce temps, variable suivant les habitudes et les traditions de l'entreprise, est consacré à la préparation du travail du jour suivant, au dépôt des outils, aux changements de vêtements, aux ablutions, au paiement du salaire, au repas du soir ou autres occupations du même genre. Toutes ces actions accouiplies sur l'emplacement même de l'exploitation, sous l'autorité et la surveillance du chef d'entreprise, doivent en principe être considérées comme faisant partie intégrante du travail et, par suite, comme ayant pour effet soit de conférer aux accidents qu'elles engendrent le caractère industriel, soit de prolonger le temps pendant lequel les ouvriers sont garantis contre les autres risques de l'exploitation*. Mais il en serait autrement si l'ouvrier resté dans l'usine après la fin du travail se mettait à jouer avec ses camarades et faisait en courant une chute lui occasionnant des blessures. Un tel accident ne pourrait être considéré comme s'étant produit pendant la durée du travaiP.

Pour les ouvriers et employés qui sont envoyés en déplacement dans l'intérêt de l'entreprise, le travail ne finit qu'au moment de leur retour, lorsque leur mission est terminée (V. n°^338 et s.).

320. — Enfin certains actes accomplis par les ouvriers après la fermeture de l'usine et sans ordre spécial du patron,

1 Ainsi sont victimes d'un accident du travail : l» l'ouvrier qui, étant resté une demi-heure environ après la clôture du travail dans les bâtiments de l'entreprise pour y changer de vêtement, se nettoyer et s'y entretenir des travaux à exécuter le jour suivant, fait à sa sortie une chute du haut d'un échafaudage mal assujetti ; 2° le maçon qui, après avoir touché son salaire, s'assied quelques instants sur une poutre en attendant un de ses camarades non encore payé et tombe dans un trou auquel cette poutre servait de clôture; B*» le maçon, qui, après la clôture des travaux mais avant sa sortie, retourne à sa place de travail pour y chercher un outil et fait une chute en descendant des escaliers. Au contraire, il n'y aurait pas accident du travail dans la f)lessure que se ferait un ouvrier en retournant dans l'établissement industriel longtemps après sa fermeture pour y chercher un vieux vêtement. Ces quatre espèces sur lesquelles l'Off. imp. d'Allemagne a statué (V. Handbuch der Unfallversich., p. 49 et 50), recevraient la même solution sous l'empire de notre loi de 1898.

2 Cass. req., 28 mars 1905, S. 1907. 1. 13.

en vue de proléger Texploitalion contre l'incendie ou d'autre fléau doivent être considérés comme des travaux, d'exploitation ; et par suite les accidents qu'ils engendrent sont des accidents du travail. Cette question sera plus amplement traitéeà la section suivante n°' 373, 376 et s .

c) Trajet de l'ouvrier pour se rendre de son habitation au lieu de son travail et réciproquement.

321. — Si en général le contrat de louage d'ouvrage n'a> pas d'effet au delà du lieu et du temps du travail, certaines circonstances exceptionnelles font parfois rentrer dans la sphère de surveillance et d'autorité du patron le trajet parcouru par les ouvriers pour se rendre à l'usine ou pour rentrer chez eux et, par suite, lui imposent l'obligation de les garantir dans les termes de la loi contre les accidents dont ils pourraient être victimes en cours de route. Cette obligation exceptionnelle de sécurité peut dériver soit de certaines stipulations du contrat de louage d'ouvrage, soit de dangers inhérents à Paccès de l'établissement industriel.

322. — Transport a la chaïigë du patron. — Elle a sa source dans les clauses mêmes du contrat de louage d'ouvrage, lorsque le chef d'entreprise a pris à sa charge le transport de ses ouvriers entre l'usine et leur demeure.

Dans beaucoup d'industries les patrons frètent des voitures, spéciales pour amener le matin les ouvrières de la campagne à l'usine et pour les emmener le soir dans leur famille. Le travail, dans le sens où nous l'entendons, commence à partir du moment où les ouvrières montent le matin dans la voiture; il cesse à l'instant où elles descendent le soir à leur retour*. Qu'un accident survienne en cours de route, il sera garanti par le patron dans les termes de notre loi, à moins qu'il ne soit dû à une cause complètement étrangère au mode de transport ou au travail. La circonstance que les véhicules appartiennent à une compagnie ou société autre que l'exploi-

^ Eq matière d'assurance contre les accidents, avant la mise en vigueur de la loi de 1898, la jurisprudence était en ce sens: C. Paris, 6 juin 1885, D. 86. 2. 123. Cass., 2 juin 1886, Gaz. Pal., 86. 2. 66. Villetard de Prunières, Assur. contre les acoid., n" 20.

DURKE ET LIPU DU TRAVAIL. 189

(atioQ industrielle ne change pas la solution, si du moins c'est le chef d'entreprise qui a directement traité avec cette société ou cette compagnie. Dans ce cas, le patron, obligé de payer une indemnité à la victime de l'accident, pourrait avoir éventuellement un recours contre la compagnie de transport, suivant les principes de droit commun; cette action est réservée spécialement par l'art. 7 de notre loi. Si l'action est exercée par la victime, l'indemnité allouée à celle-ci exonère jusqu'à due concurrence le chef d'entreprise.

Lorsque l'ouvrier choisit lui-même son mode de transport, la durée du trajet n'est pas considérée comme rentrant dans les heures du travail, sauf ce qui sera dit plus loin en cas de dangers inhérents à l'accès de l'exploitation, n° 326.

323. — La circonstance qu'avant son retour à la maison l'ouvrier avait donné son congé à son patron, n'a pas eu pour effet de délier le patron de son obligation d'assurer le transport dudit ouvrier chez lui ; et par suite les accidents du trajet n'en sont pas moins des accidents du travail, bien qu'ils se soient produits après la rupture du contrat de louage d'ouvrage*.

324. — Si incidemment, sans y être contraint parle contrat de louage d'ouvrage, le chef d'entreprise amène un jour son ouvrier en voiture à l'usine ou le reconduit chez lui le soir, sera-t-il nécessairement responsable, dans les termes de la loi de 1898, des accidents qui pourraient survenir pendant le trajet? Ici une distinction est nécessaire. Il importera de rechercher le mobile auquel le patron a obéi. S'il est allé chercher l'ouvrier dans l'intérêt même de l'exploitation pour utiliser plus vite ses services, les accidents du voyage ont un caractère industriel et sont garantis par la loi. S'agit-il au contraire d^un acte de pure complaisance ou de politesse, les relations du patron et de l'ouvrier pendant le trajet sont d'un ordre privé et n'ont rien de commun avec le contrat de louage d'ouvrage; on ne trouve ni l'autorité du patron, ni la dépendance de l'ouvrier qui sont nécessaires pour rendre la loi de 1898 applicable ^

.; V.Tnb. Seine, 24 août 1900, Gaz. Pal, 1901. 1. 310, D. 1901. 2. 277. ^ bans ce sens, Off. imp., 1892, 1895, Handb. der Unf.^ p. 64, 65. De même il a

325. — De même si pour rentrer chez lui l'ouvrier se sert d'un Yéhicule appartenant au chef d'entreprise, mais malgré la défense de celui-ci, il ne saurait se prévaloir à son encontre de la garantie de notre loi pour les accidents que ce mode de transport lui a occasionnés. Tel est le cas de l'employé de chemin de 1er qui, pour se rendre chez lui après la fin de son travail, au lieu de prendre l'issue réglementaire, s'engage sans autorisation sur une voie ferrée et est renversé à terre au moment où il essaie de monter sur un train de marchandises en marche'.

326. — Difficultés ou dangers d'accès de l'exploitation. — L'accès de certaines exploitations offre parfois des dangers propres contre lesquels le chef d'entreprise est tenu naturellement de garantir ses ouvriers. Tels sont, par exemple, le risque de tamponnement que courent les employés de chemins de fer en suivant ou traversant les voies ferrées pour se rendre à leur travail, les risques de noyade inhérents à l'embarquement ou au débarquement des matelots; les risques d'être atteints par des débris d'explosion pour les ouvriers obligés, en se rendant à leur travail, de suivre un chemin près duquel se trouvent une chaudière ou des matières explosibles appartenant à l'usine.

327. — Les accidents dus à de tels risques revêtent un caractère industriel, à la condition que la victime ait suivi le chemin habituel, avec l'autorisation au moins tacite du patron, sans s'exposer inutilenient et par caprice à des risques étrangers à l'exploitation. Ainsi il n'y a pas accident du travail lorsque l'ouvrier a été écrasé par un train en suivant une voie ferrée dont l'accès lui était interdit ^ ou en trapu être jugé en fait que la loi de 1898 était inapplicable au cas où un ouvrier employé comme chimiste est blessé dans un accident de voiture après sa journée de travail, tandis que, sur le désir de son patron, il accompagnait à la gare un client de l'usine (Trib. Largentière, 21 déc. 1900, D. 1901. 2. 572).

1 Cass., Ch. des requêtes, 25 févr. 1902, Rec. min. comm., p. 867, S. 1904. 1. 181. Dans le même sens l'Off. imp. a refusé le bénéfice de la loi allemande sur l'assurance contre les accidents du travail à un serre- frein qui, pour rentrer chez lui, avait la permission de se servir d'un train de marchandises mais seulement jusqu'à une station déterminée et qui, ayant contrairement à une prohibition formelle, continué son trajet en chemin de fer, se blessa grièvement en sautant à terre pendant la marche du convoi (déc. du 12 janv. 1891, Handb. der Unfallvers., p. 47).

2 Trib. Versailles, 25 janv. 1900, Rec. min. comm., p. 182. Cass. req., 25 févr.

versant une voie ferrée au lieu de suivre un passage souterrain \

328. — Au contraire, une ouvrier lampiste a pu à bon droit se prévaloir des dispositions de la loi de 1898 contre son patron à raison d'un accident dont il a été victime en suivant la voie ferrée pour se rendre à une gare où il devait faire des travaux de sa profession (placer des becs Auer)'.

329. — Si pour se rendre à une usine, l'ouvrier avait le choix entre deux chemins (tous deux situés en dehors du domaine de l'exploitation), l'un facile et commode et l'autre dangereux et qu'il ait librement choisi ce dernier, l'accident dont il pourrait être victime en cours de route, serait dû à un risque purement personnel sans lien avec le travail, et par suite ne donnerait pas lieu à l'application de la loi de l898^

330. — L'obscurité ou la solitude du chemin en dehors du domaine de l'exploitation ne saurait être, en principe, du moins, considérés comme des risques dont le patron serait tenu de garantir ses ouvriers*.

330 bis. — Parmi les risques inhérents à l'accès d'une exploitation et qui sont garantis par la loi sur les accidents, il faut encore citer les violences auxquelles les ouvriers de bonne volonté sont, pendant une grève, exposés de la part des autres

1902, précité. Dans le même sens, Off. imp., 16 déc. 1887, Handb. der Unfallv., p. 46.

^ Cass. civ., 3 mars 1903 (2 arrêts), Gaz. Pal., 1903. 1. 405, D. 1903. 1. 273 et la note de M. Sarrut. Dans l'espèce de ces deux derniers arrêts, il s'agissait d'un ouvrier d'une compagnie de chemin de fer qui, pour se rendre à son poste où il devait prendre son service quelques minutes plus tard, traversa les voies principales de la ligne au lieu de suivre un chemin latéral créé par la compagnie, longeant la voie principale et permettant de la traverser sans danger par un souterrain, et qui fut tué par une locomotive.

2 Trib. Montluçon, 22 juin 1900, Rec. min. comm., p. 356. Dans le même sens, C. Aix, 14 févr. 1903, Gaz. Pal., 1903. 1. 340. Dans l'espèce de ce dernier arrêt, il s'agissait d'un ouvrier tailleur de pierres employé dans une rotonde de machines, et qui, son travail terminé, avait été heurté par un train en marche en traversant les voies ferrées pour rentrer chez lui.

3 Dans ce sens, Off. imp., 1889 et 1892, Handb. der Unfallv., p. 60. Dans le même sens, Cass. civ., 2 mars 1903.11 s'agissait, dans ce dernier arrêt, d'un ouvrier briquetier, qui, son repas pris hors de l'usine, s'introduisit pour y rentrer dans un tunnel destiné au séchage des briques et non à la circulation des ouvriers et qui se blessa en glissant sur les raifs garnissant ce tunnel, D. 1903. 1. 273, Gasi. Pirl.,

♦ Dans ce sens, Off. imp., 1880 et 1896, Handb. der Unfallv., p. 65.

ouvriers qui surveilleat les abords de Tusiae pour empêcher leurs cauiarades de travaillera

Déplacement de Touvrier au cours de son travail.

331. — Un ouvrier peut se déplacer ou bien pour aller d'un lieu de travail à un autre, ou bien pour accomplir une mission déterminée ou bien pour se rendre à l'hôpital ou chez un médecin.

a) Déplacement pour aller d'un lieu de travail à un autre.

332. — Quand l'ouvrier circule ^a/i.y l'intérieur de l'exploitation pour se rendre d'un lieu du travail à un autre, il ne cesse pas d'être dans l'exercice de ses fonctions et il reste exposé aux risques ordinaires du travail auxquels s'ajoutent ceux inhérents à ses déplacements; il est donc garanti par la loi de 1898 contre tous les accidents dus à ces divers risques. Ainsi les chutes qu'il peut faire dans un escalier, dans un corridor, ou dans la cour de l'usine, ont le caractère d^accidents du travail quelle qu'en soit la cause : faux pas, glissade, obscurité, obstacles divers, etc.

Ces déplacements peuvent avoir notamment pour but de remplacer un autre ouvrier avec l'assentiment du patron ^.

333. — La circonstance qu'au lieu de suivre un chemin sûr et commode, la victime en a suivi un autre plus court, mais dangereux, ne l'exclut pas du bénéfice de notre loi, alors même qu'il y aurait eu imprudence ou négligence de sa part, si du moins l'accès de ce chemin ne lui était pas interdite

334. — Il en serait autrement si l'ouvrier, sans y être contraint et par pur caprice ou dans son intérêt personnel, avait suivi un chemin dangereux fermé par une grille et dont l'accès était formellemont interdit'*. On pourrait cependant, suivant

• Off.' imp., 16 juin 1905, Entsch. d. Reichsvers., t. 19, p. 119. •2 Trib. Lorient, 5 juin 1900, D. 1901. 2. 82.

3 C. Besançon,. 24 oct. 1900, Gaz. Pal, 1091. 1. 595, D. 1902. 2. 277. Dans le même sens, OiT. imp., 1888, Handb. der Unfallv., p. 46.

* Off. imp., 21.avr. 1890, Handb. der Unf., p. 46.

les circonstances, ne voir dans celte infraction qu'une faute inexcusable susceptible de modérer le chiffre de l'indemnité légale et non un risque purement personnel, exclusif de l'application de notre loi.

335. — Alors même que l'ouvrier, pour aller d'un lieu de travail à un autre, est obligé de sortir du domaine àe l'exploitation, il n'en reste pas moins pendant ce temps soumis à l'autorité et à la surveillance de son patron et, comme tel, protégé par notre loi contre les accidents dus aux risques du trajet qu'il a à accomplir. Ces risques doivent être appréciés humainement. On ne peut pas exiger qu'un maçon se rendant d'un chantier à un autre ou un vitrier allant poser une vitre à domicile prenne la démarche rigide du militaire en tenue de parade. S'il monte dans un tramway ou dans un omnibus, s'il accepte l'offre faite par le conducteur d'une voiture particulière de prendre place à côté de lui, si même il fait usage d'une bicyclette, on ne saurait sérieusement lui reprocher d'employer un mode de locomotion interdit par ses fonctions et susceptible d'aggraver d'une façon appréciable les dangers de la route. Dès lors les accidents dus à l'emploi de ces véhicules rentrent dans la catégorie de ceux qui sont garantis par notre loi * (n°^ 338 et s.).

336. — Mais il en est autrement si, par caprice ou contrairement à la défense de son patron, l'ouvrier a recours à un mode de transport particulièrement dangereux ou inusité habituellement^

1 Dans ce sens, l'Off. imp. d'Allemagne a considéré, à bon droit, comme victime dun accident du travail : 1° l'ouvrier qui, pour se rendre d'un lieu de travail à un autre, profita d'une occasion de transport en voiture et fut jeté à terre dans une collision; 2"^ un ingénieur de drainage qui, pour exercer la surveillance des travaux dont il avait la charge, se rendit en bicyclette de son cabinet de travail au chantier et fit une chute encours de route ; 3° un apprenti ramoneur qui pour les besoins de son service circulait en quadricycle\ 4» un ingénieur qui pendant l'hiver fit usage d'un traîneau ; S» un maître-mineur employé à la construction d'un canal maritime qui, s'étant servi du bateau de l'entreprise, fit une chute dans le canal et se noya [Handb. der Unfallvers., p. 56).

2 Tel est le cas : l» de l'ouvrier qui, sur un chemin public et malgré une défense formelle, s'assit sur un rouleau non destiné au transport des personnes et avec lequel il n'avait rien à faire à raison de son emploi et qui fit une chute dans laquelle il se blessa (Off. imp., 24 nov. 1890); 2° d'un maître-mineur qui, pour circuler dans l'intérêt de son service, s'assit sur une voiture à bras destinée uniquement au transport des marchandises, se fit traîner par des ouvriers et fut à une descente culbuté

Saceiet. — 5e éd. 13

337. — De même, le patron ne saurait être responsable des accidents dus à des riscfues ordinaires de la yie^ que le trajet n'a en aucune façon aggravés ou à des risques auxquels la victime s'est capricieusement exposée.

h) Déplacement pour faire une commission déterminée et voyages dans l'intérêt de Ventreprise.

338. — Ces déplacements ne peuvent être considérés comme des travaux d'exploitation qu'autant qu'ils ont été, sinon expressément ordonnés par le chef d'entreprise, du moins implicitement autorisés par lui, et en outre qu'ils ont été accomplis dans l'intérêt industriel ou commercial de l'exploitation. Ainsi les transports soit pour expédier les objets fabriqués, soit pour les livrer à l'acheteur ou les remettre à une personne chargée de les vendre rentrent dans les travaux de l'exploitation ; car un lien étroit et nécessaire unit la fabrication des marchandises et la remise qui en est faite soit à l'acheteur, soit à celui qui doit en procurer la vente*. Il en est de môme des transports d'échantillons d'objets fabriqués chez les clients en vue de s'assurer si l'exécution est à la con- \enance de ces derniers^

338 bis. — Quand la commission au cours de laquelle l'ouvrier a été victime d'un accident a été ordonnée par le patron, elle est présumée se rattacher au fonctionnement de l'entreprise; dès lors l'ouvrier est dispensé de faire cette dernière preuve ^ Si au contraire la commission n'a pas été expressément ordonnée par le patron, c'est à l'ouvrier qu'il appartient de démontrer qu'elle constitue un des travaux de l'entreprise*.

339. — Depuis le l^"" janvier 1907, date de la mise en vigueur de la loi du 12 avril 1906, il y a lieu d'étendre le béné-

sous le véhicule par suite de la rupture d'une roue (Off. imp., 17 févr. 1894, Handb^ der Unf,^ p. 55).

1 Cass., 13 févr. 1906, 17 juill. 1907, D. 1908. 1. 59 et 221.

2 Cass., 11 mai 1904, D. 1908. 1. 58.

3 Cass., 6 août 1907, D. 1908. 1. 218.

Hl a été jugé que cette preuve n'avait pas été rapportée lorsque l'ouvrier, après avoir terminé son travail pour le compte de son patron dans un établissement industriel, s'était rendu le jour suivant à la poste pour annoncer à son patron l'achèvement des travaux par lui exécutés et avait été blessé par un cvclisle. Cass. req., 4 juill. 1905, D. 1908.1. 2i9.

fice du risque professionnel à tous les voyages entrepris dans un but purement commercial, tels que les déplacements : 1° des commis-voyageurs chargés de vendre les produits manufacturés (n° 173); 2° des employés qui vont acheter les matières premières; S** même des contremaîtres qui sont envoyés par le patron pour embaucher des ouvriers (n° 173 his).

340. — D'une façon générale les principes que nous avons posés au paragraphe précédent sont applicables à notre matière; mais aux risques de déplacement proprement dit s'ajoutent ici les risques inhérents à la mission dont l'ouvrier est investi. Ainsi il y a lieu de considérer comme victimes d'un accident du travail : 1° l'ouvrier qui, transportant au dehors les objets fabriqués, a été blessé par une chute sur le verglas ou par un brusque mouvement de cheval' ; 2° le contremaître qui, pour découvrir les auteurs de plusieurs vols commis au préjudice de l'exploitation, a accompagné le commissaire de police chargé de pratiquer des perquisitions et fait une chute dans une cave au cours de ces opérations; 3® le garçon d'une boulangerie mécanique qui, étant allé dans l'intérêt du service réveiller son camarade, est tombé dans l'escalier en redescendant de la chambre de cet ouvrier; 4"* l'ouvrier qui, dans une maison oii il est allé faire une commission pour le compte de l'exploitation, s'est rendu au cabinet d'aisance et s'y est blessé dans une chute ^.

340 bis. — La circonstance que le déplacement, tout en ayant pour but l'intérêt industriel de l'exploitation, a été incidemment utile à la victime, ne lui enlève pas son caractère de déplacement de service. Ainsi l'ouvrier, qui va chercher des aliments pour les autres ouvriers afin de ne pas interrompre le travail de l'entreprise et qui est victime d'un accident au cours de son trajet, peut se prévaloir des bénéfices de notre loi, alors même qu'il aurait profité de ce déplacement pour prendre lui-même son repas. Il en est de même de l'ouvrier qui, ayant eu ses vêtements mouillés par l'exécution de son travail, va jusque dans sa chambre à quelques mètres de

» Cass., 13 févr. 1906, 17 juill. 1907, D. 1908. 1. 59 et 221.

2 Dans ce sens, OfF. imp., 3 févr. 1896, Hanbd. der Unf., p. 54 et 56.

l'exploitation et fait une chute en descendant les escaliers.

341. — Il est des professions dont le travail consiste en de perpétuels déplacements, telle est celle des voituriers ou cochers. Tant que le voiturier opère des transports pour le compte de son patron, il est dans l'exercice de ses fonctions, quelque soit le lieu oii il se trouve. Par suite, les blessures qu'il peut se faire en montant ou en descendant de son véhicule, les coups de pied de chevaux qu'il est exposé à recevoir, les chutes sous les roues de sa voiture sont autant de risques inhérents à ce genre d'exploitation et, comme tels, garantis par la loi de 1898, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il y a eu faute ou imprudence de la part de la victime, la question de faute inexcusable mise à part. Ainsi l'indemnité légale a été, à bon droit, attribuée : 1° au charretier qui fit une chute en sautant du véhicule qu'il conduisait et eut la jambe fracturée par une roue, alors même qu'il n'aurait sauté à terre que pour rendre service à un tiers et non dans le seul but de produire le travail convenu dans le contrat passé avec le patron ^; 2° à l'ouvrier camionneur atteint par une toupie lancée par un enfanta

342. — Toutefois le voiturier cesserait d'être dans l'exercice de sa profession si, par pur caprice ou pour la satisfaction de ses passions ou pour tout autre motif étranger à son service, il abandonnait la direction de sa voiture : les risques nouveaux qu'il se créerait ainsi volontairement ne seraient plus garantis par la loi de 1898. C'est ainsi qu'un conducteur de voiture qui, à raison de son état d'ivresse, ne peut plus conduire sa voiture et en abandonne la direction à une autre personne, est irrecevable à se prévaloir du risque professionnel pour une chute qu'il aurait faite dans cet état sur la voie publique ^

c) Déplacement pour se rendre à Vhôpital ou chez un médecin.

342 bis. — Un ouvrier blessé dans un accident du travail se rend dans un hôpital ou chez un médecin pour s'y faire

1 Cass. civ., 4 août 1903, D. 1903. 1'. 510.

2 Cass., lor août 1906, D. 1908. 1. 218 (V. aussi, n» 433).

3 Dans ce sens, Oft. imp., 1891, Hand. der Unf.^ p. 57.

soigner. Si en cours de route, à l'aller ou au retour, il est victime d'un nouvel accident, peut-on admettre qu'il ait été blessé par le fait ou à l'occasion du travail? Oui, si en se rendant chez le médecin ouàTliôpital, l'ouvrier n'a fait qu'obéir au\ ordres du patron et si l'exécution de cet ordre l'a exposé à un risque spécial qui a été le générateur de l'accident. Par exemple, si c'est dans un véhicule de l'entreprise qu'il a été transporté et si ce véhicule a versé dans un fossé ou encore si, sans employer un mode de locomotion de l'entrepreneur, il a dû avoir recours à un mode de transport offrant des dangers exceptionnels '.

11 y aurait lieu également à l'application de la loi de 1898 si le deuxième accident était dû à une consolidation imparfaite du premier; mais alors ce serait, non pas un nouvel accident, mais une aggravation du premier (V. n° 459).

Interruption de travail.

343. — Tant que pendant l'interruption de travail l'ouvrier reste dans l'établissement industriel, c'est-à-dire dans l'intérieur de la zone des risques de l'exploitation, il est, comme nous l'avons déjà expliqué, protégé contre tous les accidents dus à l'un de ces risques. S'il en sort, sa situation diffère suivant qu'il va accomplir une mission de service ou qu'il agit dans son intérêt purement personnel; il est garanti dans le premier cas et il cesse de l'être dans le second cas.

344. — Tels sont les principes. Les déplacements de l'ouvrier en dehors de l'exploitation ayant été étudiés au paragraphe précédent, nous ne nous occuperons que de son séjour dans l'intérieur de l'usine pendant la durée d'une interruption de travail, en faisant une distinction entre les interruptions régulières destinées à l'alimentation et au repos des ouvriers et les interruptions purement fortuites.

i Off. imp., 6 juin 1902, S. 1905. 4. 1, et la note de M. Sachet.

a) Interruptions régulières et périodiques.

345. — Ces interruptions ont pour but de permettre aux ouvriers de prendre de la nourriture et de se reposer. Par suite, tous les actes accomplis dans l'un de ces deux buts, en tant que l'ouvrier reste dans l'exploitation, sont protégés au même titre que des actes de service, et les accidents qu'ils engendrent donnent droit à l'indemnité légale. Ainsi la jurisprudence a vu avec raison des accidents du travail dans les faits suivants :

1° Pendant une suspension de travail, vers minuit, un ouvrier employé à des travaux du port, après avoir pris un peu de nourriture dans le baraquement des machines, voulut en jeter les restes au dehors; il s'engagea à cet effet sur une jetée dépendant du chantier, mais comme il n'y avait ni lumière, ni barrière, il tomba dans le chenal et s'y blessa*;

2° Une ouvrière fut blessée par suite de l'effondrement du plancher du local dans lequel elle prenaitson repas et qui avait été spécialement affecté à cet effet par le chef d'entreprise^;

3° Pendant une suspension de travail vers 1 1 heures du soir, un employé de chemin de fer monta dans un wagon pour prendre son repas et comme il sentit le w^agon se mettre en mouvement il descendit précipitamment et fut écrasé contre un obstacle tiès rapproché du wagon \

La jurisprudence allemande est en ce sens*.

346. — A l'inverse, il n'y a pas accident de travail quand un ouvrier profite de la pause pour se livrer par pur caprice et sans utilité pour l'exploitation à des actes dangereux dont l'exécution le blesse ou le tue. Ainsi il a été jugé que la loi de 1898 n'était pas applicable :

» Cass. civ., 23 avr. 1902, Gaz. Pal., 1902. 1. 728, S. 1904. 1. 78, D. 1902. 1. 275, V. aussi l'arrêt rapporté plus loin, n» 414.

2 Nimes, 19 août 1900, S. 1901. 2. 212, D. 1901. 2. 130. Dans le même sens, Saint-Étienne, 28 oct. 1900, D. 1900. 2. 85. Au sujet des cantines et baraquements installés par les chefs d'entreprise, voir le paragraphe suivant, n°' 349 et s.

3 Rouen, 28 févr. 1900, S. 1901. 2. 267, D. 1900. 2. 180.

4 L'Off. imp. d'Allemagne a considéré comme victimes d'accidents du travail : 1° un tailleur de pierres qui, pendant la pause de midi, se cassa la jambe en traversant une cour de l'usine; 2" un ouvrier qui, pendant la pause de midi, étant allé dormir dans un réduit de l'établissement industriel, tomba par une lucarne pendant son sommeil et fut tué dans sa chute {Hand. der Unf., p. 45 et 47).

d° Lorsque, pendant une interruption de travail sur le chantier, un ouvrier avait, à la suite d'un pari, volontairement touché aux fils conducteurs de la force motrice et avait été foudroyé par le courant*.

2° Lorsque, pendant le temps alloué pour le repas, un ouvrier a eu le bras gauche arraché par une courroie de transmission en marche à laquelle il s'amusait à se suspendre pour se laisser ensuite retomber sur le sol".

3° Lorsque, pendant la suspension, un ouvrier vidangeur s'approche du bord de la fosse d'aisance sans nécessité et uniquement pour y prendre une cigarette qu'il y avait laissée et fait une chute dans l'ouverture béante ^ Cette décision nous paraît rigoureuse. Le fait de prendre une cigarette est un acte de la vie courante qui n'a, en soi, rien de capricieux. Or, l'accomplissement de cet acte n'a été rendu dangereux (\ue par la disposition des lieux de l'exploitation.

b) Courtes interruptions fortuites.

347. — 11 est conforme à la nature des choses que pendant la durée du travail les ouvriers suspendent de temps à autre un moment leur tâche et même quittent leur poste pour se rendre dans d'autres parties de l'établissement industriel. Tant qu'ils ne sortent pas de la zone des risques de l'exploitation et qu'ils ne s'exposent pas capricieusementà des dangers que l'exploitation ne présente pas elle-même, ils sont placés sous la protection delà loi sur les accidents. Par suite, la circonstance que la victime aurait, un instant et précisément au moment de l'accident, cessé de travailler, ne saurait lui faire perdre tout droit à une indemnité, si du moins il est constaté qu'elle a été blessée par l'un des outils ou engins de Tentreprise dans le lieu et pendant le temps oii elle était soumise à la direction du chef d'entreprise*.

Ces courtes suspensions peuvent avoir mille causes diver-

1 Brive, 13 mai 1900, Gaz. Pal, 1900. 2. 23, D. 1901. 2. 181. •^ Tiib. Le Havre, 9 mars 1901, D. 1901. 2. 310. 3 T. Pontoise, 21 mars 1900, Rec. minist. Comm., p. 260. * Cass. civ., 7 févr. 1902, D. 1902. 1. 273. Dans le même sens, Off. imp., 2 janv. 1888, Hand. der Unf., p. 48.

ses, telles que la nécessité de satisfaire un besoin naturel*, l'envie d'avaler un verre d'eau fraiche% le désir de fumer une cigarette ^ etc. (V. aussi n° 397 et s.).

348. — Mais la protection de la loi de 1898 cesse toutes les fois que l'ouvrier s'expose à un risque étrangère l'exploitation, par exemple lorsqu'il se livre, par pur caprice, à un acte dangereux dont l'exécution le blesse ou le lue*, ou encore lorsque dans son intérêt exclusivement personnel il se livre à un travail étranger à l'exploitation et qu'il est blessé par le fait de ce travail % ou encore lorsqu'il est victime d'un accident dû à un cas de force majeure auquel le travail de l'exploitation ne l'a pas particulièrement exposé ^ ou encore lorsqu'il sort de l'exploitation ou s'éloigne de son lieu de travail, fût-ce même pour prendre son repas ou pour satisfaire

1 Ainsi J'onvrier qui, en faisant usage des lieux d'aisance de l'usine, tombe dans la fosse par suite de l'état défectueux de ce local, peut se prévaloir de la loi contre les accidents du travail. Off. imp., 1888, Hand. der Unf., p. 47 et 68. Il en est de même du marinier qui, en voulant satisfaire un besoin naturel sur le bateau de son patron, tombe à Teau et se noie. Cass. civ., 26 juill. 1905, D. 1907. 1. 295.

2 Ainsi la loi sur les accidents du travail peut être invoquée par l'ouvrier qui, en se rendant à une fontaine de l'exploitation pour y boire un verre d'eau fraîche se heurte contre le loquet d'une porte dans un corridor obscur et se fait une blessure à l'oeil. Off. imp., 1891, Handb., p. 68.

3 Ainsi sont victimes d'un accident du travail : 1" l'ouvrier qui, dans Tatelier et à l'heure du travail ayant abandonné un instant son poste pour aller demander à un camarade une feuille de papier à cigarettes, a eu la main prise dans un tour près^ duquel il passait pour retourner à son poste (Cass. civ., 17 févr. 1902, Gaz. Pal., 1902. 1, 34-3, D, 1902, 1, 273) ; 2° l'ouvrier dont les vêtements prirent feu, au moment où il allumait une cigarette sur le lieu de son travail, et furent rapidement consumés à raison de l'huile et des substances inflammables avec lesquelles l'exercice de l'exploitation les avait mis en contact. Off. imp., 1891, Handb., p. 68.

* Tel est le cas : 1° de l'apprenti limeur qui, pour s'amuser, monte sur l'arbre de couche à quatre mètres de hauteur, y enroule une ficelle fixée au plafond et se fait prendre le bras dans le mouvement de rotation (Caen, 17 déc. 1900, D. 1901. 2. 131); 2° de l'aiguilleur qui quitte son poste au mépris d'un règlement formel, traverse les voies ferrées par pur caprice pour causer avec un autre employé et est tamponné par un train en rejoignant son poste (T. Seine, 9 juill. 1901, Rec. min., comm., p. 599).

^ Dans ce sens il a été jugé qu'il n'y avait pas accident du travail lorsqu'un employé de chemin de fer quitte son service pour aider, sans nécessité et sans autorisation, le destinataire d'un colis à en opérer le déchargement et est blessé au cours de ce travail, alors que le déchargement dont il s'agit n'incombait pas à la Compagnie de chemin de fer (T. Lyon, 22 févr. 1900, D. 1901. 2. 131. Cass. civ., 24 nov. 1903, Gaz. Pal., 4 déc. 19u3).

6 Par exemple n'est pas victime d'un accident du travail l'ouvrier qui, en se rendant aux cabinets d'aisance situés dans la cour de la fabrique, est mordu par un .chien étranger à l'exploitation. OtT. imp., 10 nov. 1890, 27 avr. 1891, Handb., p. 68. {V. au surplus à la section suivante, n» 430).

un besoin nalureP, et à plus forte raison lorsqu'il s'éloigne de son lieu de travail par pur caprice ^

Des accidents survenus dans les dépendances des exploitations et spécialement dans les cantines et baraquements installés par le chef d'entreprise.

349. — Le lieu du travail doit être interprété dans son sens le plus large; il comprend tous les locaux, chantiers ou ennplacements quelconques dans lesquels l'ouvrier se livre à une activité utile à l'exploitation sous la surveillance et la direction du chef d'entreprise et, d'une façon plus générale encore, la totalité de l'espace dont le chef d'entreprise dispose en vue de l'exploitation. Les dépendances d'un établissement industriel font donc, au même titre que l'établissement luimême, partie intégrante du lieu de travail.

350. — Que décider en ce qui concerne les baraquements établis par certains chefs d'entreprise pour nourrir, héberger et loger leurs ouvriers? En principe, ces baraquements sont installés aussi bien dans l'intérêt du chef d'entreprise que dans celui des ouvriers; car si ceux-ci y trouvent à bon compte des aliments sains et un logement propre, le patron a l'avantage appréciable de tenir tout son personnel sous la main de façon à pouvoir en disposer en cas de néces-

* Ainsi le bénéfice de la loi sur les accidents du travail n'est pas applicable : 1° au conducteur de tramways qui pendant un arrêt au point de stationnement se rend à une auberge voisine pour prendre son repas et, chemin faisant, fait une chute ; 2° ni au cocher de fiacre qui profite d'un long arrêt pour satisfaire un besoin naturel dans une auberge voisine et tombe dans la cave de cette auberge (Off. imp., 1890 et 1895, Uandb., p. 68); 3° ni à un ouvrier victime d'un accident au moment où, pour rejoindre son poste de travail, il traversait une voie ferrée au delà . de laquelle il avait satisfait un besoin naturel dans un chantier de bois appartenant à un tiers, si du moins la manœuvre de wagons qui a amené l'accident ne se rattachait pas au déchargement de navires auquel la victime était employée et si d'autre part la victime ne devait pas nécessairement traverser la voie ferrée pour satisfaire ses besoins. Cass. civ. 1" août 1906, Gaz. Pal, 1906. 2. 288.

- Tel est le cas d'un charretier blessé par la roue de son véhicule au moment où il avait abandonné la conduite de son attelage et sur un point de la route où il s'était rendu sans aucun motif ayant trait de près ou de loin à l'exécution du travail dont il était chargé, uniquement par caprice, pour aller demander une prise de tabac à nn cantonnier et engager avec lui une conversation oiseuse. Cass. req., 27 avr. 1903, Gaz. Pal, 1903. 1. 630, D. 1904. 1. 116, S. 1904. 1. 488.

site. Par suile, il y a lieu d'admellre que les accidents dus à un risque inhérent à l'installation de ces baraquements sont garantis par notre loi ; tels sont les accidents causés par un Yice de construction, par exemple l'eflondrement d'un plancher \ ou une disposition défectueuse (absence de balustrade à un balcon, etc.); car ce vice de construction ou cette disposition défectueuse créent un risque spécial inhérent à une dépendance de ^exploitation et dont par suite le patron est légalement responsable au regard de ses ouvriers^.

351. — Mais il n'y aurait pas accident du travail si, par exemple, l'ouvrier en montant ou en descendant les escaliers, faisait une chute par suite d'un faux pas ou par maladresse et s'il se blessait à raison de l'obscurité en se rendant aux cabinets au milieu de la nuit^; car de tels accidents auraient pu lui arriver aussi bien dans une auberge quelconque, et l'installation du baraquement ou de la cantine n'y a en rien contribué.

352. — La question est plus délicate en ce qui concerne les accidents de force majeure auxquels la disposition des lieux aurait exposé d'une façon plus spéciale les victimes, par exemple si des baraquements, dans lesquels le patron loge ou nourrit ses ouvriers, viennent à être détruits par un éboulement de la montagne à laquelle ils ont été adossés ou par une crue inopinée et anormale du torrent sur le bord duquel ils ont été construits. En pareil cas, il importera surtout de rechercher si cet éboulement ou cette inondation pouvaient être ou non prévus; car, suivant l'une ou Fautre hypothèse, l'accident sera dû ou bien exclusivement à un cas de force majeure, ou bien à un cas de force majeure aggravé d'un fait d'exploitation. Enfin, on pourra se montrer plus ou moins rigoureux suivant que le séjour dans ces baraquements aura été obligatoire ou facultatif pour les ouvriers ; car, la faculté laissée aux ouvriers et la possibilité matérielle pour eux de se loger ailleurs sont de nature à faire admettre que les

^ Dans ce sens : Nîmes, 10 août 1900, et Saint-Étienne,28 oct. 1900, cités plus haut.

2 Dans ce sens, Off. imp., 1892-1894, Handb., p. 69.

3 Dans ce sens, Off, imp., 27 avr. 1891, Handb., p. 69.

NATURE ET LIEU DU TRAVAIL. 20:i

baraquements ont été installés beaucoup plus dans leur intérêt que dans celui de l'entreprise.

353. — La question de savoir si un abri utilisé par les ouvriers avec l'autorisation expresse ou la tolérance implicite du patron ou de ses préposés pour prendre leur repas ou pour se reposer fait ou non partie intégrante de l'exploitation doit être surtout appréciée en fait. Sans doute on ne saurait méconnaître qu'un patron a l'obligation morale de veiller à ce que ses ouvriers soient abrités avec sécurité pendant le temps qui leur est laissé pour leurs repas ou leur délassement. Cependant cette obligation ne va pas jusqu'à le rendre responsable légalement de tous les accidents dont ils sont victimes sous l'abri mis à leur disposition.

De quelques accidents qui, tout en étant survenus en dehors des heures et du lieu de travail, ont cependant une cause inhérente au travail.

354. — Nous- avons vu plus haut que l'obligation de sécurité, d'où dérive celle de réparer les accidents du travail, est le corollaire du droit d'autorité et de surveillance qui appartient au chef d'entreprise. Si, en principe, une telleobligation ne s'étend pas au delà des limites de temps et de lieu dans lesquelles s'exerce la direction patronale, il peut se présenter des circonstances rares, à la vérité, où l'accident, tout en ayant sa cause dans un fait d'exploitation, survienne en dehors decette sphère desurveillance et d'autorité. L'exemple suivant fera saisir cette dualité de situation : Un contremaître reçoit dans l'intérieur d'une usine un mauvais coup d'un ouvrier qu'il ajustement réprimandé pour une infraction de service ; sa blessure, qui a une cause inhérente à un fait d'exploitation, présente tous les caractères d'un accident du travail : la mission de commander et au besoin de réprimander des ouvriers emporte avec elle le risque d'être l'objet d'une vengeance. Supposons maintenant que l'ouvrier, mécontent de la réprimande ou de l'ordre du contremaître, ait menacé de se venger, mais qu'au lieu de mettre sa menace à exécu-

lion dans l'intérieur de Texploitalion et pendant les heures de travail, il attende la fermeture de l'usine et qu'il tende à la victime un guet-apens dans la rue près de sa maison d'habitation. Cette circonstance fera-t-elle disparaître le caractère industriel de l'accident? Pourra-t-on sérieusement soutenir que le chef d'entreprise ne saurait être responsable de cet accident parce que l'endroit où il s'est produit échappait à sa surveillance? Je ne le pense pas. Le contremaître a été dans l'un et l'autre cas, victime du même risque inhérent aux fonctions dont il était investi (V. n^ 330 bis).

355. — Autre exemple : Dans une fabrique de matières explosibles, un récipient qu'un ouvrier était occupé à remplir fait explosion et le lue. Le caractère industriel de l'accident n'est pas douteux. Là n'est pas la difficulté. Mais supposons qu'une certaine quantité de substance détonante glisse de l'endroit oi^i elle était déposée et tombe, sans qu'on s'en aperçoive, dans la poche d'un vêtement appartenant à l'un des ouvriers de l'usine. L'ouvrier rentre chez lui et, au moment où il porte la main à sa poche, le contact de ses doigts détermine l'explosion. Grièvement blessé par cet accident, aura-t-il droit à une indemnité? Nous le pensons : car c'est le risque inhérent à la manipulation industrielle des matières explosibles qui a été la cause de sa blessure. La Cour de cassation a eu à juger un cas présentant beaucoup d'analogie avec celui-ci. 11 s'agissait d'un employé de chemin de fer qui avait emporté chez lui, au vu et au su de ses chefs, un pétard d'alarme et qui^ en cherchant à le fixer à la poignée de sa lanterne, avait provoqué une explosion. Cet accident a été considéré comme se rattachant au travail par un lien de cause à effet K

Ces faits nous amènent ainsi à faire dans un accident industriel une distinction entre le fait matériel, c'est-à-dire le choc qui blesse ou qui tue, et la cause même qui produit le choc. A la vérité, ces deux éléments sont généralement concomitants et se confondent; c'est ce qui a lieu dans la plupart des accidents survenus à l'intérieur d'une usine. Un engrenage

» Cass., 24 juin 1905, D. 1908. 1. 2J8.

broie la main d'un mécanicien, une goutte de métal en fusion crève Toeil d'un métallurgiste, un éboulement ensevelit un mineur; dans tous ces cas la cause précède immédiatement le traumatisme et révèle le caractère industriel de l'accident. Mais il peut arriver exceptionnellement qu'un fait inhérent au travail ne provoque un accident qu'après un certain temps écoulé et lorsque le travail a lui-même pris fin. L'accident cessera-t-il pour cela d'être garanti par la loi? Non évidemment, les exemples plus haut l'ont démontré.

TROISIÈME SECTION Des différents travaux d'une exploitation.

356. — Parmi les différentes occupations auxquelles se livre un ouvrier sur le lieu et pendant le temps de son travail, quelques-unes peuvent être étrangères à l'exploitation et engendrer, par suite, des risques qui ne sont pas garantis par le chef d'entreprise. Il importe donc de discerner dans les occupations d'un ouvrier celles qui présentent les caractères du travail. Le travail, avons-nous dit, comprend non seulement la besogne assignée à chaque ouvrier, mais encore l'ensemble des moyens mis en œuvre dans l'entreprise pour atteindre une production déterminée^ en un mot toute l'activité individuelle collective ou matérielle qui concourt au but de l'exploitation ou de l'entreprise. La division du travail, les relations nécessaires d'une exploitation avec les exploitations voisines, les devoirs de solidarité qui existent entre les collaborateurs d'une même production multiplient à l'infini les branches de l'activité déployée dans une entreprise et provoquent des actions qui, tout en s'écartant en apparence du but technique, ne sont pas moins les compléments indispensables du travail industriel. Nous étudierons successivement: 1" les travaux accessoires de l'exploitation; 2" les actions de dévouement, de complaisance et de réciprocité; 3° les travaux de préservation et d'extinction des incendies; 4" les travaux exécutés dans l'intérêt privé du patron :

* Cass. civ,, 17 févr. 1902, précité.

travaux agricoles et domestiques; 5° les travaux exécutés dans l'intérêt privé de l'ouvrier.

Les travaux présentant un caractère exclusivement commercial ont été étudiés, n° 339.

Travaux accessoires de rexploitation.

357. — Dans maintes professions il est d'usage de faire exécuter par les ouvriers ou employés certains travaux accessoires en vue de seconder ou de faciliter Texercice de la profession. Ainsi, les ouvriers menuisiers chargés de réparer le parquet ou le plancher d'une chambre opèrent eux-mêmes le déménagement du mobilier hors de la pièce où ils doivent travailler. Les blessures qui leur seraient occasionnées par le transport d'un meuble d'une pièce dans une autre présentent donc tous les caractères d'un accident du travail, au même titre que celles dont ils seraient atteints en rabotant une planche ou en clouant une poutre (Y. cependant, n** 365).

358. — De même l'entrepreneur, qui construit une maison pour le compte d'un particulier, prend généralement à sa charge les travaux de dessèchement des plâtres et de nettoyage des planchers et fenêtres; il est par suite responsable, dans les termes de la loi, de l'asphyxie dont pourrait être victime un ouvrier maçon en manipulant un fourneau destiné à l'assainissement intérieur d'une maison neuve ou encore de la chute que ferait une femme de peine en nettoyant les fenêtres de ce bâtiments

359. — Le roulier qui, après avoir déchargé des tonneaux, les transporte^ sur la demande du client destinataire, dans la cave de celui-ci, accomplit aussi un travail accessoire de sa profession, dont les risques sont garantis par son patron dans les termes de notre loi-.

' Dans ce sens, Off. imp., 7janv. 1896, Handb. der Unfallv.y p. 58.

2 La jurisprudence française a jugé implicitement la question en comptant dans le salaire de base les pourboires qui, en pareil cas, sont donnés par le client à l'ouvrier pour ce travail supplémentaire. — C. Grenoble, 8 août 1900, S. 1901. 2. 109, D. 1901. 2.239, Paris, 12janv. 1901, S. 1902. 2. 68, D. 1901. 2. 253. V. également,

360. — Il arrive souvent que des ouvriers serruriers, ébénistes, tapissiers, etc., allant à domicile exécuter des travaux de leur spécialité, sont invités par les clients de leur patron à rendre quelques services de complaisance, par exemple à déplacer un meuble, à clouer un tableau, etc. Ces petits travaux, qui sont d'un usage courant et servent à entretenir la clientèle, doivent encore être considérés comme des travaux accessoires de l'exploitation, et les accidents dont ils pourraient être la cause sont protégés par la loi de 4898. Une faudrait pas cependant aller trop loin dans ce sens; il est deux conditions que ces sortes de travaux doivent toujours remplir : c'est le consentement au moins implicite du chef d'entreprise et l'utilité économique de l'exploitation. Nous reviendrons d'ailleurs sur ce sujet dans le paragraphe suivant en traitant des actes de complaisance.

361. — Certains travaux accessoires revêtent parfois l'apparence de travaux tout à fait étrangers. Par exemple, pour assurer le bon fonctionnement de son moulin, un meunier peut être dans la nécessité de faire pêcher par ses ouvriers des poissons ou anguilles qui gênent le mouvement de ses artifices ou encore (Je faire élaguer les arbres dont les racines soutiennent les berges du canal ; les accidents causés par les travaux de cette nature sont des accidents du travail'. V. également n"^ 365 et s.

362. —Les travaux de défense contre les incendies seront étudiés séparément n°' 376 à 384.

363. — Que penser du cas d'un ouvrier carrier blessé en faisant partir des bombes sur l'ordre de son patron, pour concourir à une réjouissance publique? Il a été jugé, avec raison, selon nous, que la victime ne pouvait se prévaloir du bénéfice de notre loi^; car le travail, dont le risque a été le générateur de l'accident, n'avait aucune utilité pour l'exploitation et était complètement distinct de l'emploi ordinaire de l'ouvrier. La circonstance qu'il avait été commandé par le pa-

l'arrèt rapporté, n» 341. La jurisprudence allemande est aussi dans ce sens, Off', imp., 15 mai 1891, Handb., p. 59.

1 Dans ce sens, Off. imp., 1891 et 1896, Handb., p. 60.

2 T. Saint-Gaudens, 22 mars 1900, D. 1901. 2. 82.

tron était, àelie seule, insuffisante pouriui conférer un caractère industriel. Pourrait-on dire du moins quel'empioi de matières explosives faisait rentrer de plein droit ces travaux dans la catégorie de ceux qui sont protégés par notre loi? Non assurément; car en faisant partir des bombes le patron ne se livrait à l'exercice d'aucune profession; il n'agissait pas dans un but de lucre; il ne se faisait pas entrepreneur de réjouissance publique. La solution eût été toute difffé rente, s'il avait tiré ce feu d'artifice, non par simple amusement, mais pour le compte d'une autre personne, par exemple de la commune. La jurisprudence allemande a eu à se prononcer dans un cas identique, avec cette seule différence que les bombes étaient tirées en l'honneur de la fête nationale. Cette différence a paru suffisante à l'Office impérial pour faire considérer la manifestation comme un travail accessoire de l'exploitation et, par suite, pour octroyer à la victime le bénéfice de la loi sur le risque professionnel. Les motifs de cette décision méritent d'être rapportés : Les grandes exploitations, y est-il dit, ayant besoin et protitant, en maintes circonstances, de la protection et de la sollicitude de l'État doivent, lorsque l'occasion s'en présente, manifester publiquement leur reconnaissance et leur estime envers les autorités constituées. Par suite, les manifestations auxquelles elles se livrent le jour de la fête nationale, sont des travaux accessoires dont les risques sont garantis par le patron^

Actes de complaisance, de réciprocité et de dévouement.

364. — Les limites du travail d'une exploitation n'ont rien d'absolu : elles doivent se concilier avec les exigences et les habitudes de la vie courante et n'excluent pas les services que chacun est tenu de rendre à ses semblables. Les usages de certaines professions, la possession d'un outil qui peut être utile à une autre personne, la réciprocité que l'on se doit entre voisins ou dans les travaux en commun, enfin la nécessité de porter secours en cas de péril sont autant d'oc-

« Off. imp., 16 mai 1893 et 13 janv. 1896, Handb., p. 59.

casions qui peuvent provoquer les actions dont nous avons à nous entretenir dans ce paragraphe.

a) Actes de complaisance en usage dans certaines professions.

365. — Nous avons déjà classe n** 357 au nombre des travaux accessoires les petits services ou coups de mains que les ouvriers de certaines professions, tels que les menuisiers, ébénistes ou serruriers ont Thabitude de rendre dans la maison où ils sont appelés à accomplir un travail de leur spécialité. Ces petits services ont cependant des limites que l'ouvrier ne doit pas dépasser sans faire un acte étranger à sa profession et dont les risques restent à sa charge personnelle. Ainsi l'employé d'une compagnie de chemin de fer, qui cesse momentanément ses fonctions pour aider, à l'insu de ses chefs, les ouvriers d'un destinataire de colis à retirer d'un wagon ses marchandises dont le déchargement devait se faire à ses frais, risques et périls, n'est pas garanti parla loi contre les accidents survenus par le fait de ce travail étranger à l'exercice de sa profession^. De même, un peintre en bâtiment, qui, le jour où il exécutait un travail de sa profession chez un client de son patron, crut devoir aider un jardinier de la maison à étendre des jalousies sur une serre et fut victime d'un accident, a pu être débouté de sa demande en indemnité légale à raison du caractère extra-professionnel de ce service ^

b) Actes de complaisance rendus incidemment.

366. — Les actes de complaisance, sans être dans les habitudes i'une professiondéterminée, peuvenlêtre considérés comme des travaux industriels, s'ils sont accomplis pendant les heures et sur le lieu de travail de l'exploitation.

Par exemple : le charretier dont la fonction consistait à atteler les chevaux aux wagons et à les conduire à un point déterminé doit être considéré comme victime d'un accident du travail, s'il est blessé en prêtant mainforte aux employés de la gare pour démarrer un wagon et il réclame a bon droit l'in-

1 Cass. civ., 24 nov. 1903, Gaz. Pat., 4 déc. 1903.

2 Dans ce sens, Off. imp., 1888, Handb., p. 71.

Sachet. — 5* éd. 44

demnilé légale à sop patron'. De même le charretier qui, en sautant de sa charrette pour rendre service à un tiers, a la jambe écrasée par une roue de la \oiture peut invoquer au regard de son patron le bénéfice du risque professionnel-.

367. — Parmi les actes de complaisance de cette nature^ il faut encore citer ceux qui consistent à utiliser les outils ou instruments de l'entreprise pour rendre un service fortuit à une tierce personne. Ainsi seraient admis à seprévaloir à rencontre de leur patron du bénéfice de la loi de 1898 : 1° le contremaître qui, dans un atelier de construction mécanique, s'est blessé en réparant, avec les outils de l'atelier et du consentement du chef d'entreprise, un fusil de chasse appartenant à une tierce personne; 2° le garçon d'écurie d'une entreprise de transport, qui a reçu un coup de pied du cheval qu'un \oisin a amené, avec l'autorisation du patron, à l'abreuvoir situé dans la cour de l'entreprise; 3^ le garçon voiturier qui, sollicité par un cultivateur dontla voiture encombrait la route et l'empêchait de passer, a obtempéré à sa demande et a été blessé en l'aidant à conduire son véhicule dans un champ \oisin'.

c) Actes de réciprocité.

368. — En général, les actes de complaisance réciproques rendus entre chefs d'entreprises voisines ou similaires, ou entre ouvriers travaillant dans un même chantier, sont considérés comme des travaux accessoires dont les risques sont la charge du patron de la victime. Ainsi le charretier blessé en prêtant le renfort d'un de ses chevaux à une charrette appartenantà un tiers est fondé à réclamer à son patron l'indemnité légale sïl est d'usage parmi les charretiers de la région de se prêter, dans l'intérêt de leurs patrons respectifs, une mutuelle assistance pour gravir une rampe*.

1 Cass. req., 11 juin 1907, D. 1908. 1. 60. .

2 Cass. civ., 4 août 1903, S. 1904. 1. 440.

3 La jurisprudence allemande est en ce sens (Off. imp., 1888, 1889 et 1891, Handb.,p. 71,73).

V Cass. req., 7 nov. 1905, S. 1907. 1. 508, D. 1908. 1. 60. De même un ouvrier brasseur a été admis, à bon droit, à se prévaloir contre son patron de la loi de 1898 à raison d'une chute qu'il avait faite en aidant, avec le consentement de ce même patron, un autre brasseur à encaver des fûts de bière, ce service ayant été rendu à titre de réciprocité. Lille, 9 août 1900, Rec. min. Comm., p. 411.

369. — Les actes de celle nature sont fréquents dans les chantiers communs à plusieurs entreprises différentes, par exemple dans la construction d'une maison où l'on voit travailler ensemble des maçons, menuisiers, charpentiers. Il arrive fréquemment que l'ouvrier d'une entreprise prête aide et assistance à son camarade d'une autre entreprise; ce concours fortuit prêté à une exploitation étrangère est considéré, à raison de la réciprocité, comme un accessoire du travail professionnel, et les accidents, doni il peut être la cause, autorisent la victime à en demander la réparation légale à son patron *.

370. — Dans tous les cas, l'acte de complaisance ne revêt un caractère professionnel qu'à la condition d'avoir été accompli avec l'autorisation au moins tacite du chef d'entreprise ^

371. — Quand un chef d'entreprise met temporairement un de ses ouvriers à la charge d'un autre patron, à qui incombe Ja responsabilité de la Joi de 1898 pour les accidents survenus à cet ouvrier dans son travail temporaire? La Cour de cassation la laisse à la charge do l'ancien patron, parce que, dit-elle, aucun contrat de louage d'ouvrage n'est intervenu entre le nouveau patron et l'ouvrier, et elle considère le nouveau patron comme le préposé du premier, de telle sorte qu'aucun recours ne peut être exercé contre lui, quelque grave que soit la faute qu'il ait pu commettre \

' Dans ce sens, T. Seine, 2 juill. 1900, Recinin.Comm., p. 370. Dans le même sens, Off. imp., 28 juin 1890, Ï6 févr. 1891, 12 oct. 1891, Handb., p. 75.

2 Ainsi le bénéfice de la loi de 1898 a été refusé à un employé de chemin de fer qui a abandonné son service, sans ordre de ses chefs, pour aider à une opération de déchargement incombant au destinataire des marchandises et étrangère à la Compagnie de chemin de fer (T. Ly0n,22 févr. 1900, D. 1901. 2. 131 ; Cass. civ., 26 nov. 1903, Gaz. Pal., 4 déc. 1903). De même l'OfT. imp. d'Aflemagne a rejeté une demande d'indemnité formée par l'ouvrier d'un commissionnaire qui, envoyé à une gare pour charger des tonneaux, alla malgré la défense de son patron, pendant une interruption de travail, prêter main-forte à une opération de déchargement intéressant une autre personne et fut blessé au cours de cette opération {Handb.., p. 51). Au contraire, l'accident survenu à un employé de chemin de fer en aidant un employé des postes à décharger un wagon-poste revêt un caractère industriel; car ces actes de complaisance sont usuels et implicitement autorisés (Ofî. imp., 21 mars 1892, Handb.., p. 75).

3 Cass, civ., 14 mai 1904, D. 1904. 1. 553 et la note de M. le Président Sarrut, S. 1907, 1. 413, Cass., Ch. réun., 8 janv. 1908, D. 1908. 1. 185 et la note de M. Dupuich. Contra, Agen, 5 avr. 1905, Gas. Pal, 1905. 1. 675. Celte solution blesse

212 TITRE 1. — CHAPITRE V. — SECTION Ilî. — ART. 1.

372. — Les actes de complaisance et de réciprocité sont encore plus fréquents entre ouvriers appartenant à la même entreprise. En principe, il y a lieu d'admettre qu'ils sont accomplis avec l'assentiment du patron; car il importe peu à celui-ci que le travail soit fait par l'un ou par l'autre de ses ouvriers, pourvu qu'il soit bien exécuté. Il en serait cependant autrement pour certains travaux nécessitant des aptitudes spéciales et dont l'exécution particulièrement dangereuse ne pourrait être confiée qu'à une certaine catégorie d'ouvriers. Un ouvrier d'une autre catégorie qui, par complaisance pour un camarade et sans l'assentiment du chef d'entreprise, entreprendait un de ces travaux et serait victime d'un accident, pourrait se voir refuser le bénéfice de la loi de 1898 \

à) Actes de dévouement.

373. — Nous avons vu que le travail ou plus exactement la fonction de l'ouvrier n'est pas toujours restreinte dans les limiles étroites d'une manipulation technique. Les circonstances l'élargissent. C'est ainsi qu'il entre dans ses obligations professionnelles de porter secours à ses camarades en danger et de faire le nécessaire pour protéger l'établissement industriel contre les fléaux qui le menacent (incendie, inondation, t^tc); et les risques auxquels il s'expose dans l'exécution de ces obligations sont garantis par la loi de 1898.

Ainsi est victime d'un accident du travail le chauffeur qui est asphyxié dans une fosse d'aisance en se portant au secours de plusieurs vidangeurs de l'établissement qui étaient euxmêmes en danger de mort ^

374. — Les relations de bonne camaraderie sont aussi de celles qui peuvent engendrer des accidents du travail lorsque leur accomplissement est rendu spécialement dangereux par

manifestement l'équité; il ne semble nullement qu'elle ait été imposée par le texte même de la loi (V. n" 775 bis).

1 Dans ce sens, Dijon, 25 nov. 1901, D. 1901. 2. 372. 11 s'agissait d'un fils qui, pour remplacer son père, était allé, à l'insu du patron, graisser les rouages d'un mécanisme, c'est-à-dire, exécuter un travail particulièrement dangereux. L'accident, dont il fut victime à cette occasion, n'a pas été admis au bénéfice de la loi.

2 Dans ce sens, Off.imp. 28 août 1891, Handb., p. 60. V. n<»9 376 et s., les actes (le sauvetage ou de préservation en cas d'incendie.

les dispositions mêmes de l'exploitation. Ainsi on pourrait accorder le bénéfice de la loi aux ayants droit d'un batelier noyé en se jetant à l'eau pour rattraper le chapeau qu'un de ses compagnons de travail avait laissé tomber dans l'eau; car la victime obéit en pareil cas à une impulsion naturelle dans la vie commune et l'exécution de cette impulsion était rendue particulièrement dangereuse par la profession du batelier qui oblige les employés à vivre sur une rivière'.

375. — La caractéristique de l'acte de dévouement est la spontanéité de l'impulsion qui est, en quelque sorte, irrésistible, et qui ne calcule pas le danger. On ne saurait donc y assimiler les commissions de pure complaisance faites par un ouvrier obligeant dans l'intérêt privé d'un de ses camarades et sans utilité pour l'exploitation.

Travaux de préservation, d'extinction et de sauvetage en matière d'incendie.

376. — Nous examinerons successivement : 1" les divers emplois d'un ouvrier dans le service de la pompe attachée à un établissement industriel; 2° les actes individuels de préservation ou d'extinction auxquels il pourrait se livrer; 3" les actes de sauvetage intéressant les personnes; et enfin 4° les autres accidents dont il pourrait être victime dans un incendie de l'usine.

a) Service de la pompe de V exploitation.

377. — L'organisation d'un corps de sapeurs-pompiers par un chef d'entreprise rentre dans les travaux de l'exploitation. Par suite, toutes les fois qu'un ouvrier est employé au service de la pompe de l'établissement, il se trouve dans l'exercice de ses fonctions et peut invoquer la protection de la loi de 1898 pour tous les accidents dont il serait victime par le fait ou à l'occasion de cet emploi. Il n'importe que les bâtiments de l'exploitation ne soient ni atteints, ni même me. nacés d'un incendie.

< Dans ce sens, Ofî. imp., 1889, Handb., p. 70.

378. — Des manœuvres d'instruction ou d'essai constituent au plus haut degré le travail professionnel.

379. — D'autre part, le chef d'exploitation, qui a dans son usine une pompe et un corps de sapeurs-pompiers, est tenu de s'en servir pour l'extinction des incendies des maisons voisines et même des bâtiments qui se trouvent à une certaine distance. C'est une obligation de bon voisinage et de réciprocité qui se rattache par les liens les plus étroits au travail proprement dit de son exploitation. Par suite, il est garant, dans les termes de notre loi, des risques de l'ouvrier qui prête son concours dans ces conditions à l'extinction de tels incendies^

380. — Les accidents de cette nature, survenus en dehors des heures et du lieu habituels de travail, n'en sont pas moins protégés par notre loi, le service de la pompe étant lui-même un travail spécial qui n'est soumis à aucune limitation de temps et de lieu.

h). Actes individuels de préservatian ou d'extinction d'un incendie.

381. — En présence d'un incendie qui éclate à l'improviste et avant l'organisation d'un secours collectif, la plus grande initiative doit être laissée à chaque ouvrier. Tout acte que lui suggère son dévouement en vue de protéger ou de préserver les bâtiments de l'usine doit être considéré comme un travail professionnel, dont les risques sont protégés par notre loi, sans qu'il y ait lieu de distinguer si cet acte a été accompli pendant ou en dehors des heures habituelles du travail^ L'ouvrier doit aide et protection à l'exploitation atteinte ou menacée d'un fléau, quels que soient le lieu ou le moment du péril.

382. — Il pourrait même être considéré comme étant dans l'exercice de sa profession en contribuant individuellement à éteindre l'incendie d'une maison voisine, alors que cet incendie menacerait de se communiquer aux bâtiments de son exploitation. On ne saurait cependant en conclure que le

» Dans ce sens, Otî. imp., 2 août 1886 et 5 oct. 1891, Handb., p. 60 et 72. 2 Dans ce sens. Off. imp. 8 oct. 1886, Handb., p. 50. Dans le même sens, C. Nancy, 21 nov. 1902, Gaz. Pal., 1903. 1.7.

DIFFÉRENTS TRAVAUX D'UxNE EXPLOITATION. 215

chef d'exploitation est responsable dans les termes de notre loi de tous les accidents dont ses ouvriers pourraient être victimes en prenant part à l'extinction des incendies qui éclatent dans les environs de son usine. Il importe, avant tout, de rechercher en fait si la victime agissant isolément et de sa propre initiative avait en vue la préservation ou l'utilité de l'exploitation dont elle dépendait. Le pouvoir d'appréciation le plus étendu est laissé aux tribunaux sur ce point'. Tout citoyen a en effet le devoir de prêter son concours, dans la mesure de ses moyens et de ses forces, à l'extinction des incendies; l'accomplissement de ce devoir comporte des risques inévitables qui n'ont aucun caractère industriel et dont la garantie ne saurait rentrer dans les frais généraux d'une exploitation.

c) Sauvetage des personnes.

383. — Puisque la préservation du matériel rentre dans les obligations professionnelles de l'ouvrier, à plus forte raison en est-il de même du sauvetage des personnes dont la vie est en péril dans un incendie de l'usine, et les risques inhérents à de tels actes sont protégés par notre loi. Il en serait de même aussi pour le sauvetage des personnes habitant les maisons voisines, si un lien rattachait cet acte de dévouement à l'intérêt ou au service de l'exploitation.

d) Des autres accidents dont un ouvrier peut être victime dans un incendie de Vusine.

384. — Un ouvrier peut être, lui aussi, surpris à Timproviste par un incendie des bâtiments de l'exploitation et devenir la proie des flammes. S'il est dans l'intérieur de l'usine pour son travail ou à raison de son travail, l'accident dont il est victime a un caractère industriel. Si sa présence dans l'usine à ce moment est d'ordre purement privé et n'a aucune relation avec le travail, le bénéfice de la loi de 1898

< Pour refuser le bénéfice de notre loi à un ouvrier blessé dans l'incendie d'une maison voisine, un tribunal s'est fondé sur ce double motif qu'il s'était rendu spontanément et en dehors de ses heures de travail sur le lieu du sinistre et que, s'il avait prêté son concours à l'extinction du feu, il ne s'était cependant pas joint aux autres ouvriers qui manœuvraient la pompe de l'usine. T. Melun, 31 janv. 1900, Reo» min. Gomm., p. 188.

ne lui est pas applicable. Ainsi il a été jugé que l'accident, dont un ouvrier a été victime en rentrant dans les bâtiments en flamme? d'une usine pour y chercher ses vêtements, n'engage en aucune façon la responsabilité du patron\

Travaux exécutés dans l'intérêt du patron : travaux agricoles et domestiques.

385. — Il importe de distinguer ici les travaux accomplis exclusivement dans l'intérêt personnel du patron sans que l'entreprise en retire aucun profit et ceux qui présentent le double caractère d'ordre privé et d'utilité professionnelle. En principe, ces derniers seuls ont leurs risques garantis par la loi de 1898.

386. — Toutefois l'application de cette règle comporte quelque tempérament. Quand un ouvrier a été embauché par un chef d'entreprise uniquement en vue d'un travail industriel lui donnant droit, en cas d'accident, à la protection de la loi de 1898, une occupation à laquelle il peut être incidemment employé par son patron pour le compte personnel de celui-ci pendant les heures et sur le lieu de son travail habituel ne cesse pas pour cela de faire partie intégrante du travail professionnel, lorsque surtout elle ne se distingue pas nettement par sa nature des travaux stipulés au contrat de louage d'ouvrage. Ainsi l'employé d'un entrepreneur de camionnage, qui effectue incidemment un transport de matériaux pour la construction de la maison du chef d'entreprise, est garanti par la loi aussi bien contre les accidents consécutifs à ce travail que contre ceux ayant leur cause dans une oc~ cupation exclusivement professionnelle^.