A part ces cas tout exceptionnels, un travail do

1 C. Dijon, 9 mai 1900, S. 1901. 2. 189, D. 1901, 2. 133. ■ ^ T. Cambrai, 6 juin 1901, Rec. min. Comm., p. 584. Dans le même sens l'Off. imp. d'Allemagne a accordé l'indemnité légale à l'ouvrier vernisseur d'une fabrique blessé en cirant incidemment pendant la durée de son service habituel, un parquet ■du logement privé du patron, lequel logement était situé dans l'intérieur même de l'usine (OIT. imp., 11 nov. 1892, Handb., p. e>2).

mestique ou agricole auquel Touvrierd'une industrie assujettie aurait été temporairement employé par son patron ne constitue pas le travail professionnel dans le sens de notre loi et l'accident survenu à un ouvrier parle fait ou à l'occasion d'un travail de cette nature ne donne pas lieu à l'indemnité légale\

A plus forte raison en est-il ainsi lorsque le patron est à la fois chef d'industrie et agriculteur et a embauché son ouvrier pour exécuter tantôt un travail industriel, tantôt un travail agricole ^

388. — Partravauxdomestiques il fautentendre les travaux qui sont effectués pour les soins de la personne du patron, pour les besoins de son ménage, pour le service intérieur de son logement ou pour Tenlretion de son jardin.

389. — 11 y a au contraire accident du travail toutes les fois que l'utilité industrielle de l'exploitation se joint à l'intérêt privé du patron comme mobile de l'action génératrice de l'accident ; tel serait, par exemple, le fait par un ouvrier de l'exploitation de balayer une cour commune à l'usine et à l'habitation personnelle du chef d'entreprise, ou de décharger une provision de charbon destiné au chauffage de l'usine et du logement du patron \

Travaux exécutés dans l'intérêt de l'ouvrier.

390. — Les risques auxquels un ouvrier s'expose dans son intérêt privé sans utilité pour l'exploitation ne sauraient

< Caen, 31 oct. 1900, S. 1901. 2. 211, D. 1902. 2. 68. Dans le même sens la jurisprudence allemande a refusé le bénéfice de la loi d'assurance contre les accidents : 1° à l'ouvrier d'une fabrique de macliines qui avait été blessé en nettoyant pour le compte personnel de son patron un ciel ouvert de la maison d'habitation ; 2» au maître-verrier qui avait fait une chute en allant chercher une -paire de bottes pour le fils de son patron; 3" aux ayants droit d'un maître-maçon qui s'est noyé en conduisant une barque dans une excursion faite avec son patron; 4° au garçon meunier blessé en conduisant sur l'ordre de son maître une vache au taureau (Off. imp., 1888-1889-1890 et 1894, Handh., p. 60 et 61).

2 Rouen. 22 juin 1901, Rec. min. Comm., p. 833. V, pour la détermination des travaux agricoles, chap. XII, n°^ 906 et s.

3 Dans ce sens la jurisprudence allemande a considéré comme victime d'un accident du travail un cocher qui a fait une chute en promenant les chevaux de l'exploitation, alors même que la femme du directeur avait profité de cette promenade pour se

rentrer dans les frais généraux de celle-ci ; ils échappent donc à la garantie de notre loi.

En général, les actes ou travaux qui engendrent de tels risques sont accomplis en dehors des heures réglementaires de travail ou tout au moins à l'insu du chef d'entreprise. Un patron est, en eflet, peu disposé à rétribuer un travail qui doit servir uniquement à son ouvrier. Ainsi il y aurait lieu de refuser le bénéfice delà loi : 1° à un ouvrier blessé dans l'usine par une scie circulaire dont il se servait, en l'absenceet malgré la défense de son patron, pour faire un meuble àson usage personnel; 2''àFouvrierd'une blanchisserie qui, étant revenu dans l'établissement après la clôture du travail et avec l'autorisation du patron pour blanchir son linge, s'y est fait une blessure à la main en se servant d'une machine à vapeur dont l'usage lui avait été expressément interdit ^

391. — Par application du même principe les tribunaux ont rejeté la demande d'indemnité formée par : 1° un voiturier blessé au cours d'un transport de service par une arme à feu qu'il avait emportée avec lui, non dans l'intérêt de l'exploitation, mais pourchasser, c'est-à-dire pour accomplir un acte d'ordre privé ^; 2° un jeune ouvrier qui, profitant d'un moment oii il ne pouvait être aperçu du chef lamineur, voulut par amusement faire laminer une pièce de dix centimes, passa le bras droit par-dessus la machine pour introduire la pièce à l'entrée des cylindres et eut la main mutilée^ 11 y aurait lieu toutefois de faire des réserves en ce qui concerne cette dernière décision pour les motifs que nous exposerons n** 414.

faire conduire à un dîner privé, ou encore en conduisant le fondé de pouvoir de la société à la fabrique et en même temps les enfants de ce fondé de pouvoir à l'école (Off. imp., 1888, Handb., p. 62).

> Dans le mênoie sens, la jurisprudence allemande a également rejeté la demande : 1° d'un ouvrier de fabrique ; qui, exclusivement dans son intérêt personnel, spécialement pour voir si le feu serait dans le voisinage de sa maison, était monté sur le toit de l'usine, alors que l'accès de ce toit était interdit aux ouvrier, et y avait fait une chute; 2<» et aussi la demande d'un charpentier qui, avec le consentement de son patron, était monté au quatrième étage d'une maison neuve pour y prendre des copeaux en vue de son usage personnel et y avait été victime d'un accident par la chute d'un échafaudage dont il avait lui-même relâché les cordes (Off. imp., 1888- 1889-1890, Handb., p. 62).

2 T. de La Réole, 21 mars 1900, Rec. min. Comm., p. 362.

3 C. Paris, 30 mars 1901, Rec. min. Comm., p. 784.

392. — Mais toutes les fois que l'intérêt de l'exploitalion se joint à celui de l'ouvrier, l'action ou le travail revêtent un caractère professionnel qui met les risques à la charge des frais généraux dans les termes de notre loi. Ainsi est victime d'un accident du travail l'ouvrier qui est blessé en effectuant un transport de bois dans l'intérêt de l'exploitation, alors même qu'il en a, chemin faisant et avec l'autorisation de son patron, déposé un chargement chez lui et pour son usage personnel*.

393. — Parmi les travaux ou actions qui, à ce point de vue, soulèvent fréquemment des controverses, il faut citer ceux qui ont trait : 1° au paiement du salaire; 2° à la réparation ou à l'entretien des outils appartenant à l'ouvrier; 3° à la satisfaction des besoins personnels de l'ouvrier.

a) Paiement du salaire.

394. — Nous avons déjà vu en traitant de la fin du travail (n^^ 318 et s.) que le temps employé à payer le salaire aux ouvriers est compris dans la durée du travail. Le fait de toucher son salaire constitue également une action dépendantdu travail professionnel et les risques auxquels l'ouvrier est exposé par l'exploitation en se rendantà la paie ou en attendant sa rémunération sont garantis par notre loi. Ainsi, on devrait considérer comme victime d'un accident du travail l'employé de chemin de fer écrasé par un train en traversant une voie ferrée pour se rendre dans les bâtiments de recette où il devait toucher son traitement \

b) Réparation et entretien des outils de Vouvrier. .

395. — Quand la réparation et l'entretien des outils appartenant personnellement à l'ouvrier sont à la charge de celui-ci, les travaux afférents à ces réparations ou à cet entretien doivent être exécutés en dehors des heures et du lieu de travail; par suite les accidents auxquels ils peuvent donner lieu n'ont aucun caractère industriel. Et si, contrairement à

< Dans ce sens, Off. imp., 2 juill. 1888, Handb., p. 63.

2 Dans ce sens, Off. imp., 1888, 1890, 1892, Handb., p. 64.

3 Par exemple, il n'y a pas accident de travail : 1° lorsqu'un ouvrier verrier qui

la défense du chef d'entreprise, l'ouvrier répare ses outils avec les engins de l'exploitation, il accomplit, à ses risques et périls, un travail d'ordre privé dont les accidents ne sont pas garantis par la loi.

396. — Il en est tout autrement lorsque l'exploitation met à la disposition des ouvriers les appareils nécessaires à la réparation et à la mise en état de leurs propres outils. Les accidents, dont ils sont victimes par le fait ou à l'occasion de ces travaux de réparation ou d'entretien, revêtent un caractère industriel \

c) Satisfaction des besoins personnels.

397. — La satisfaction des besoins personnels de l'ouvrier (tels que le boire, le manger, les soins du corps, les ablutions, les bains, le nettoyage des vêtements, etc.) est au plus haut degré d'un ordre essentiellement privé. En principe donc, les actes accomplis dans ce but n'ont rien d'industriel et ne sauraient avoir leurs risques garantis par notre loi. Ainsi les altérations de la santé provenant d'absorption d'aliments ou de boissons corrompus, les blessures faites par l'usage des ustensiles de table ou pendant la préparation de^ aliments ne sont pas des accidents du travaiP.

398. — Toutefois le caractère industriel apparaît toutes les fois que le service de l'exploitation oblige l'ouvrier à satisfaire ses besoins dans des conditions particulièrement dangereuses. Ainsi l'ouvrier, qui prend sa nourriture à l'atelier au milieu du matériel de l'exploitation et qui, tout en mangeant ou en buvant, se blesse à l'un des outils ou engins de travail, se prévaut à bon droit des dispositions de notre loi. On doit également considérer comme un accident du travail le décès d'un marinier qui, en satisfaisant un besoin naturel

est tenu de fabriquer lui-même ses pipes et de les mettre en état, se blesse en les réparant dans une forge étrangère à l'exploitation; 2° ni quand un ouvrier est blessé en fabriquant dans son habitation un appareil de protection dont il doit se servir à l'usine. Off. imp., 11 oct. 1889, 4 et 25 févr. 1895, 9 déc. 1895, Handb., p. 63 et

* Dans ce sens, Off. imp., 10 févr. 1896 et 16 mars 1896, Handb., p. 64.

■2 N'aurait pas davantage un caractère industriel l'accident dont un ouvrier aurait été victime en nettoyant ses vêtements sur l'ordre d'un contremaître. Off. imp., 14 mai 1895, Handb., ip- 67.