FORGE MAJEURE

tombe du bateau oii son service l'oblige à rester et se noie ^

399. — De même il y a accident du travail dans le cas d'un ouvrier qui, ayant apporté dans l'usine une boisson pour se désaltérer, saisit par erreur, au lieu de la bouteille contenant ladite boisson, une autre bouteille placée près de là pour le service de l'exploitation et remplie d'un liquide corrosif et se trouve incommodé par l'absorption de ce liquide ^ On pourrait aussi admettre au bénéfice de la loi l'ouvrier qui, logé et nourri par son patron dans Vintérêt du service de r exploitation, aurait absorbé un mets empoisonnée

400. — En ce qui concerne la satisfaction des besoins personnels pendant une interruption de travail, Y. n°^ 347 et s., ou dans les cantines et baraquements (n*'' 350 et s.).

401. ~ Mais il n'y aura pas accident du travail lorsqu'un ouvrier est empoisonné en absorbant, par pur caprice, malgré une interdiction formelle et en connaissance du danger, de l'alcool méthylique qu'il a pris dans l'exploitation*.

QUATRIÈME SECTION Cause inhérente au travail combinée avec une cause étrangère.

402. — Il n'est pas nécessaire pour l'application de notre loi que le travail constitue la cause exclusive et immédiate de l'accident, il suffit qu'il en ait été l'une des causes coopérantes. Tel est le cas de tous les accidents dus à ce que nous avons appelé plus haut des risques aggravés, c'est-à-dire des accidents de la vie courante auxquels le travail a plus particulièrement exposé la victime ou dont il a rendu les conséquences plus graves. Les événements étrangers dont on

« Cass. civ.,2G.juill. 1905, D. 1907. 1. 295.

2 Dans ce sens, Off. imp., 1895, Handb.^ p. 67. A i'in verse, TOff. imp. a refusé de voir un accident du travail dans le cas d'un ouvrier qui, ayant suspendu son travail pour boire une bouteille de bière, se fit une blessure à la main en débouchant la bouteille dont le goulot se brisa. En vain, l'ouvrier voulut rattacher cet accident à l'exploitation en se fondant sur la hâte qu'il avait eue à reprendre son travail, et qui aurait été, d'après lui, la cause de l'accident, Off. imp., 1890. Cependant il y a une décision en sens contraire du 12 nov. 1894, Handb., p. 66.

3 Dans ce sens, Off. imp., 12 mars 1894, Handb., p. 67. * Dans ce sens, Off. imp., 1888 et 1891, Handb., p. 67.

trouve rinfluence à des degrés divers dans les accidents du travail sont : l"* la force majeure qu'il importe de ne pas confondre avec le cas fortuit; 2" la faute, inexpérience ou maladie de la victime; 3° la faute du patron ; 4° le fait, la faute ou l'acte de méchanceté d'un compagnon de travail; 5° le fait ou la faute d'une tierce personne ou d'une exploitation étrangère.

Force majeure et cas fortuit. '

a) Force majeure.

403. — La force majeure est un phénomène naturel de l'ordre physique ou de l'ordre moral, qui défie toute prévision et dont la cause est complètement étrangère à l'exploitation. Les événements de force majeure sont, dans l'ordre physique, les tremblements de terre, les cyclones, les inondations, la foudre, les intempéries, etc.; dans l'ordre moral, l'invasion étrangère, le brigandage, la guerre civile, etc., en un mot tout ce que la loi anglaise réunit sous les expressions « fait de Dieu » ou « ennemis de la Reine ». On peut aussi classer au nombre des cas de force majeure les piqûres d'insectes, les morsures de reptiles, etc.

Ce qui caractérise la force majeure, c'est qu'elle a sa cause dans un fait absolument indépendant de l'entreprise. Il suit delà que les conséquences dommageables ne doivent pas, en principe du moins, être comprises dans la loi sur les accidents du travail. 11 peut arriver cependant que l'exercice d'une industrie ait pour effet d'aggraver, pour les ouvriers qu'elle occupe, le danger que ces phénomènes naturels font normalement courir. En pareil cas, le principe du risque professionnel devient applicable.

La Cour de cassation exprime la même idée dans les termes suivants : « En principe la loi du 9 avril 1898 ne s'applique pas aux accidents dus à l'action des forces de la nature, même quand ils sont survenus pendant le travail. Il n'en serait autrement que si le juge du fond constatait que