L. France

49. — Avant de proclamer d'une façon générale la liberté du droit d'association, le législateur français a commencé par en faire bénéficier rindustrie, l'agriculture et le commerce. La loi de 1884 sur les syndicats professionnels a donné aux ouvriers et aux patrons français des facilités de groupement identiques à celles dont jouissent leurs collègues d'Outre-Manche.

Le même esprit libéral anime la loi du l^»" avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels : l'initiative la plus complète est laissée aux associations qui se forment en vue de l'assistance et de la prévoyance.

Cependant le législateur semble n'avoir eu qu'une confiance limitée dans les eflets de ces deux textes. La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail témoigne de préoccupations d'un autre ordre : deux opinions différentes s'y sont trouvées aux prises, l'opinion libérale qui s'inspirait des doctrines anglaises et l'opinion autoritaire qui préconisait la méthode allemande. La faculté laissée aux chefs d'entreprise de ne pas s'assurer est un honpmage rendu au libéralisme; la création du fond national de garantie est une satisfaction donnée aux partisans du monopole de l'État. Une disposition qui mérite d'être signalée est celle 'qui a pour but d'encourager le développement des sociétés de secours mutuels alimentées par des cotisations communes aux patrons et aux ouvriers (art. 5 et 6 de la loi). On doit rendre cette justice à notre législateur qu'il a parfaitement compris que, si les associations exclusivement ouvrières de l'Angleterre ont réalisé des prodiges en matière d'assistance et de prévoyance, nous pouvons, en France, fonder sans témérité de plus belles espérances encore sur l'union des patrons et des ouvriers.