La loi du 9 avril 1898 comprend cinq titres

Tit. L — Indemnités en cas d'accidents.

Tit. II. — Déclaration des accidents et enquête.

Tit. m. —-Compétence. —Juridiction. — Procédure. — Révision.

Tit. IV. — Garanties.

Tit. V. — Dispositions générales.

Telle est également la division de l'ouvrage qui a été mis au courant des modifications les plus récentes apportées à l'œuvre première du législateur.