FORCE MAJEURE

le travail a contribué à mettre lesdites forces en mouvement ou qu'il en a aggravé les effets » '.

404. — Foudre. — Ainsi l'intérieur d'une usine est sillonné de fils électriques destinés à répartir la force motrice entre les divers ateliers. La foudre tombe sur une partie de l'établissement; à l'endroit même où elle touche le sol, elle ne fait aucune victime; mais elle suit les fils conducteurs et va blesser les ouvriers qui se trouvent à l'autre extrémité des bâtiments. N'y a-t-il pas là un accident industriel? Sans doute la cause première est une force considérée comme inconjurable et à la production de laquelle l'industrie n'a pas participé ; mais il n'en est pas moins certain que celte force n'a fait des victimes qu'à raison de l'installation dans l'intérieur de l'usine d'agents conducteurs d'électricité. Si donc la foudre est la cause initiale de l'accident, l'organisation industrielle de l'usine en a été la cause immédiate et directe, puisqu'elle a spécialement exposé l'ouvrier au risque d'en être victime et que, sans elle, le sinistre n'aurait pas eu lieu. En d'autres termes, la victime a succombé à un risque ordinaire de la vie aggravé par les conditions de son travail. C'est donc bien l'industrie qui est responsable. Il n'importe d'ailleurs que l'installation des tils électriques ait été défectueuse ou conforme aux règles de l'art.

405. — La position qu'un ouvrier occupe dans son travail peut l'exposer tout spécialement au risque d'êlre atteint par la foudre. La foudre, en effet, ne frappe pas au gré de son caprice. Comme toutes les forces naturelles, elle obéit à des lois inflexiblesdontla connaissance de jour en jour plus complète nous procure peu à peu le moyen d'en éviter les effets. Les décharges électriques que les nuages nous envoient pendant un orage touchent le sol, non au hasard, mais seulement aux points qui remplissent les conditions les plus favorables au passage d'un courant électrique, c'est-à-dire tout particulièrement aux aspérités douées de conductibilité et communiquant directement avec un sol également bon conducteur.

* Cass. civ., 10 déc, 1902, S. 1903. 1. 28; 2 mars 1904, S. 1905. 1.399, D. 1904. 1. 553; Cass. req., 8 juin 1904, D. 19J6. 1. 107.

Les métaux, les oappes d'eau et, d'une façon générale, tous les corps imprégnés d'humidité sont considérés comme bons conducteurs d'électricité. Par suite, un arbre isolé ou plus élevé que ceux du voisinage, une maison en rase campagne ou ayant à sa toiture des pointes métalliques, les poteaux télégraphiques, tout pointculmioant quelconque sont les traits d'union préférés entre l'électricité atmosphérique et l'électricité terrestre et, comme tels, menacés tout spécialement par la foudre. Les ouvriers que leur travail oblige à rester, pendant un orage, en contact ou à proximité d'un de ces objets sont donc, par le fait de leur profession, exposés plus que les autres au danger d'être foudroyés et ce danger devient pour eux un risque professionnel garanti par la loi de 1898*.

^0^ bis. — Dans sa jurisprudence la plus récente, l'Office impérial d'Allemagne s'est placé à un point de vue beaucoup plus élevé. Partant de ce principe énoncé plus haut que la foudre ne frappe que les endroits les plus exposés, elle en déduit cette conséquence rigoureusement exacte que l'ouvrier, atteint par la foudre alors qu'il était à son poste de travail, a été dans tous les cas victime d'un accident. du travail; car la place que lui avait assignée son travail et oh il a trouvé la mort présentait nécessairement un danger particulier aux atteintes de la foudre, peu importe que la cause de ce danger ait pu ou non être déterminée en fait ^ Cette conception'aussi large que juste des accidents dus à la foudre présente l'avantage de mettre fin à toutes les contestations si subtiles de la place occupée par la victime et ne laisse subsister que la question de savoir si l'ouvrier a été frappé par la foudre sur le lieu et pendant la durée de son travail. La jurisprudence française ne paraît pas encore s'être orientée dans ce sens.

i Ainsi il y a lieu de considérer comme victime d'un accident du travail : 1° le couvreur tué par un coup de tonnere au moment où il procédait à la réfection d'une toiture; 2" le garçon meunier tué de la même façon dans un moulin isolé en manœuvrant une chaîne destinée à la montée des sacs; 3° l'ouvrier foudroyé au cours d'un travail en rase campagne ou dans un chantier découvert, car le corps humain forme sur le sol une aspérité réunissant les meilleures conditions de conductibilité, à raison de la grande quantité d'eau contenue dans le sang et dans la constitution de ses tissus (Off, imp., 24 janv. 1904, 25 et 2ô mai 1905, Entsch. des Reichsvers., vol. 18, p. 14, vol. 19, p. 97 et 99. .

2 Off. imp., 29 mai 190S,, Entsch. des Reichsvers., vol. 20, p. 117.