FORGE MAJEURE

405 ter. — Dans tous les cas, bien que la foudre soit une force irrésistible, on n'est pas dépourvu contre elle de tout moyen de protection. Si la démonstration venait à être faite, par exemple, qu'un chef d'industrie eût pu établir des paratonnerres sur les bâtiments de son usine et que ce défaut de précaution a été la cause de l'accident, il ne saurait évidemment se retrancher derrière la force majeure.

406. — Tremblement de terre et inondation. — En amont d'une usine et pour lui procurer la force motrice nécessaire à son fonctionnement, on a créé un lac artificiel en fermant par un immense barrage l'ouverture d'une gorge. Survient un tremblement de terre qui provoque la rupture du barrage. L'établissement est englouti et plusieurs ouvriers surpris au milieu de leur travail périssent dans l'inondation. Les ayants droit de ces ouvriers sont-ils fondés à se prévaloir des bénéfices de la loi? Je n'hésite pas à répondre affirmativement. Là encore, si le tremblement de terre a été la cause première de la catastrophe, les conséquences n'en ont été dommageables que par l'existence des travaux d'art indispensables au fonctionnement de l'usine. Il y a donc entre l'accident et le travail ce lien d'étroite connexité qui est la condition essentielle de l'ouverture du droit à l'indemnité.

Au surplus, il y aurait place pour une autre hypothèse ; on pourrait établir par exemple que le barrage a été mal construit et que, sans l'existence de certains vices de construction, il aurait résisté au tremblement de terre. Dans ce cas, la force majeure n'exclurait pas la faute du patron ou cellede l'architecte. L^ouvrier aurait alors le droit de se prévaloir de cette faute qui a un caractère industriel pour réclamer le bénéfice de la loi. Les règles du droit commun (art. J382 et 1386, C. civ.) lui auraient permis, même avant la mise en vigueur de notre loi, d'intenter une action en dommages-intérêts.

407. — Cyclone. — Les conséquences d'un cyclone sont évidemment de celles qui échappent à la garantie de notre loi; une toiture emportée, une cheminée renversée par une tempête blessent ou tuent les ouvriers d'une usine; le patron n'en saurait être responsable, si du moins le bâtiment présentait des conditions de solidité normales.

Sachet. — 5e éd. 15

408. — Intempéries. — Les insolations ont été étudiées n°' 296 et s., et les accidents causés yoar /e froid n°' 277 et s.

409. — Morsures de reptiles et piqûres d'insectes. — Dans certains cas exceptionnels, le travail de l'exploitation peut exposer d'une façon toute spéciale au danger de ces sortes d'accidents. On pourrait, par exemple, considérer comme un accident du travail la morsure d'une vipère pour un terrassier obligé de travailter dans des rochers fréquentés par ces reptiles, ou la piqûre d'une mouche charbonneuse pour un cocher ou un valet d'écurie attaché à une entreprise de transports dans laquelle il y aurait eu parmi les chevaux une épidémie de charbon.

b) Cas fortuit.

410. — A la différence de la force majeure qui a une cause extérieure, indépendante de l'entreprise, le cas fortuit est un événement qui, s'il échappe aux prévisions humaines, a sa cause dans le fonctionnement même de l'exploitation. Le cas fortuit est la faute objective, c'est-à-dire la faute non plus du chef de l'industrie, mais de l'industrie elle-mênie. Un train déraille par suite de l'affaissement de la voie que rien ne pouvait faire prévoir et malgré les précautions les plus minutieuses prises par lès ingénieurs les plus compétents — cas fortuit. Une chaudière construite selon toutes les règles de l'art fait explosion — cas fortuit. Un arbre de transmission présentant les. meilleures garanties de solidité se rompt — cas fortuit. C'est la faute de la chose ou plus exactement, c'est la révélation de l'impuissance actuelle de la science appliquée à l'industrie. Qu'un progrès survienne et le cas fortuit d'hier sera demain une faute du patron*.

^ Le Code civil fiançais et les lois postérieures à la promulgation du Code ont eu le tort d'assimiler la force majeure et le cas fortuit. Plusieurs législations étrangères ont é/ité cet écueil. Ainsi en Suisse, aux termes de la loi fédérale du le-- juill. 1875, quand un accident entraînant mort d'hommes ou lésions corporelles se produit dans un transport par voie ferrée ou par bateau à vapeur, la compagnie est responsable des conséquences dommageables, alors même qu'il y aurait eu cas fortuit ; elle ne peut dégager sa responsabilité qu'en établissant soit la force majeure, soit la faute d'un voyageur ou d'une personne étrangère à son personnel.

En matière d'assurance, il y a grand intérêt à distinguer le cas fortuit de la force