CAS FORTUIT

411. — Le cas fortuit est la cause principale, sinon unique, du risque professionnel proprement dit. L'exercice de toute profession entraîne des dangers inévitables : dans les mines, l'aération des galeries et Tobseryation des mesures préventives les mieux comprises ne mettent pas complètement l'ouvrier à Tabri des inflammations du grisou; dans les fabriques de dynamite, l'explosion spontanée de la nitroglycérine défie toutes les prévisions; le générateur le mieux construit et le mieux entretenu peut faire explosion; le couvreur le plus adroit, le plus prudent et le plus expérimenté n'en est pas moins exposé à tomber du haut d'un toit, sans qu'on puisse imputer sa chute à une faute quelconque. Tous ces risques sont des risques de cas fortuit. Chaque jour on découvre des moyens de prévenir certains accidents ou tout au moins d'en diminuer la fréquence. Mais comme chaque jour aussi voit dompter de nouvelles forces élémentaires, de nouveaux dangers surgissent qu'il appartiendra à l'avenir de faire disparaître; c'est la loi du progrès. Si les risques de l'industrie ne sont pas aujourd'hui ce qu'ils étaient hier et ne seront pas demain ce qu'ils sont aujourd'hui, il n'est cependant guère possible de prévoir le moment où la sécurité du travailleur sera absolue.

412. — Comme on le voit, le cas fortuit est un principe inhérent au travail. Tantôt il est inhérent au travail de la collectivité, comme dans le cas d'une inflammation de grisou dans une mine; tantôt il se rattache plus particulièrement au travail personnel de la victime, comme dans la chute d'un couvreur. Dans les deux cas il donne droit à l'application de la loi de 1898.

Le cas fortuit inhérent à un autre établissement industriel sera étudié plus loin, n^ 430.

majeure; car si en principe les conséquences de la force majeure échappent à l'assurance, il en est tout autrement pour le cas fortuit. On peut même dire que le cas fortuit est l'unique risque pour lequel l'assurance a été créée. Au début du fonctionnement des assurances contre l'incendie, une simple négligence de la part du sinistré suffisait à lui enlever tout droit à l'indemnité stipulée. Une disposition de ce genre est encore restée inscrite aux art. 351 et 352 du Code de commerce concernant l'assurance maritime-

Faute, désobéissance, étourderie ou maladie de la victime.

a) Faute, désobéissance^ étourderie de, la victime.

413. — Les accidents inteotionnellement provoqués par la victime sont exclus du bénéfice de la loi ; et l'art. 20 permet aux tribunaux, dans le cas de faute' inexcusable de la victime, de réduire le montant de l'indemnité. Le dol et la faute inexcusable seront étudiés plus loin au chapitre VI, tit. 111, n°' 1381 et s. Nous ne nous occuperons ici que de la faute proprement dite.

De l'événement fortuit à la faute de la victime il n'y a souvent qu'une faible distance. « La responsabilité, dit M. Saleilles*, se gradue par teintes insensibles comme l'aube et le crépuscule lors du passage du jour à la nuit ». L^habitude, prise par l'ouvrier de vivre au milieu des dangers qui l'entourent, l'amène peu à peu à négliger les mesures de prudence qui lui sont recommandées. S'il lui arrive aussi d'être victime de sa témérité, cette témérité n'a souvent d'autre cause que son zèle et son dévouement. Enfin, telle faute ou tel acte d'étourderie, qui seraient insignifiants dans la vie journalière, provoquent des accidents graves dans une exploitation industrielle. La coopération de cette cause objective liée d'une façon plus ou moins étroite à la faute ou à l'inexpérience de la victime est précisément la raison d'être de la garantie imposée au chef d'entreprise. -L'unique question, qui doive nous préoccuper ici, est donc celle de savoir quand la faute géné^ ratrice d'un accident est inhérente au travail; c'est à cette condition seulement que la victime est appelée à bénéficier de la loi de 1898.

414. — Tout d'abord, lorsque le traumatisme est produit directement par l'outillage ou par les forces qui l'actionnent, les conséquences en sont garanties par notre loi, quelle que soit la faute de la victime; car l'accident est survenu par le fait du travail, sinon personnel de l'ouvrier, du moins de

' Le risque prof, dans le C. civ., Réf. soc, 16 avr. 1898, p. 634 et s.