DÉSOBÉISSANCE OU ÉTOURDERIE DE LA VICTIME

renseinble de l'exploitation ; el la victime ne serait irrecevable à se prévaloir du bénéfice du risque professionnel que si elle avait été atteinte en dehors du lieu de travail et à un moment où elle avait cessé d'être sous la surveillance et la direction du chef d'entreprise. Ainsi on doit considérer comme victime d'un accident survenu «^ar le fait du travail ^^ un jeune ouvrier qui, étant demeuré pendant le repas du personnel de l'usine dans un atelier où fonctionnait un laminoir, s'approcha de cet outil, contrairement aux ordres qu'il avait reçus, et dans un but de curiosité ou d'amusement, pour y introduire quelques morceaux de caoutchouc et eut la main gauche broyée*.

414 bis. — Dans les autres accidents, c'est-à-dire dans ceux qui ne sont pas dus au contact immédiat de l'outillage ou cà l'action des moteurs, le risque est inhérent à la profession lorsqu'il a été aggravé par elle. Pour qu'un acte fautif rende la loi inapplicable, il faut donc qu'il soit exclusif de cette aggravation, c'est-à-dire qu'il ait été accompli par la victime dans son intérêt personnel ou par pur caprise et qu'il l'ait exposée à un danger propre, sans lien avec l'exploitation ; tel est le cas du voiturier blessé dans son service par une arme à feu qu'il avait apportée avec lui pour chasser ^

415. — Les jurisprudences allemande et autrichienne ont une tendance à se montrer un peu rigoureuses à ce point de vue ; car les législations de ces deux pays n'ont fait aucune distinction entre la faute ordinaire et la faute inexcusable. C'est ainsi que dans une fabrique, où existait un monte-charge exclusivement destiné au transport des marchandises et dont l'usage était interdit aux ouvriers, le fait par un ouvrier de s'être, au mépris de cette interdiction formelle, servi dudit monte-charge pour se rendre à l'étage supérieur a été considéré par une décision de l'Office impérial comme un acte de pure fantaisie sans lien avec l'exploitation, et l'accident

1 Cass. civ., 8 juill. 1903, D. 1903. 1. 510. Il en est de même de l'ouvrier qui, pour s'amuser, touche un fil conducteur de l'usine où il travaille et se fait électrocuter (Off. imp., 30 juin 1902, Entsch. d. Reichsvers., vol. 16, p. 143). V. les désobéissances exclusives de l'application de la loi no* 325 et 326 et les désobéissances constitutives de faute inexcusable, no» 1418 à 1424,

* T. La Réole, 21 mars 1900, Rec. min. Comm., p. 362 (V. aussi no* 390 et s., el 423).

230 TITRE I. — CHAPITRE V. — SECTION IV. — ART. l.

dont l'ouvrier avait élé victime pendant le trajet ne lui donna droit à aucune indemnité'.

Les tribunaux français n'ont pas lieu de faire preuve d'une telle sévérité. Notre législateur a pensé avec raison qu'entre le tout et \erie?i, il y avait place pour une partie. Le bon sens proteste contre l'idée qu'un ouvrier, victime de sa faute grossière et inexcusable, reçoive la même indemnité que le travailleur blessé par cas fortuit; et cependant la garantie de sa faute ne saurait le priver de tout secours si cette faute se rattache vraiment à son travail. D'après la loi française, la faute inexcusable de la victime ne prive pas celle-ci de toute indemnité ; mais elle a pour effet de donner aux tribunaux le pouvoir d'abaisser le taux de la pension dans une mesure qui est laissée à leur entière appréciation. Grâce à cette disposition fort sage, les juges français peuvent étendre un peu le cercle d'application de la loi et faire entre les victimes une répartition plus équitable du montant des indemnités (Y. n°^' 1405 et s.).

b) Maladie de la victime.

416. — Une maladie de la victime peut être aussi la cause d'un accident et un tel accident revêt un caractère industriel si la gravité des conséquences en est due à l'outillage ou aux dispositions matérielles de l'exploitation. Ainsi un ouvrier prend une crise d'épilepsie à côté de la chaudière de l'usine et tombe sur le sol couvert de débris de charbon ardents qui le brûlent grièvement. Un maçon fait une chute par suite d'un étourdissement; mais, comme l'échafaudage sur lequel il se trouve est à plusieurs mètres au-dessus du sol, la chute entraîne des lésions graves. Dans ces deux cas, la victime a droit à l'indemnité légale.

Faute du patron.

417. — Par faute du patron, nous entendons tout fait imputable au patron, depuis le fait intentionnel jusqu'à la faute

» Off. imp., 1890, Handb., p. 36.