TRAVAIL. - FAUTE DU PATRON

la plus légère. Nous traiterons dans un chapitre spécial (n°'761 et s. et 1432 et s.), des effet du dol et de la faute inexcusable du patron et de ceux qu'il s'est substitués dans la direction. Qu'il nous suffise de savoir ici qu'un accident peut avoir un caractère industriel tout en étant imputable à un fait intentionnel ou même simplement fautif du patron ou de l'un (luelconque de ses employés. []n entrepreneur de travaux provoque dans un but criminel la chute d'un échafaudage sur lequel travaille un de ses ouvriers. La cause de l'accident est inhérente au travail, puisqu'elle consiste dans la rupture d'un engin du travail, et en même temps elle est intentionnelle de la part du patron.

418. — Des faits de négligence ou d'imprudence seraient encore plus faciles à trouver : supposons des ouvriers occupés dans l'intérieur de la cour d'une usine à nettoyer une parlie du matériel de l'exploitation ; ils sont dans leur travail. Par suite, si l'un d'eux est blessé, il est présumé avoir été victime d'un accident du travail. Le patron survient sur ces entrefaites; il donne à un ouvrier un ordre intempestif qui entraîne un accident. Ici pas de difficulté, c'est l'accident professionnel. Mais admettons que le patron se contente de traverser la cour en automobile pour se rendre à la promenade; par suite d'une direction maladroite, son véhicule passe sur le corps d'un des ouvriers. Est-ce là un accident du travail? Je n'hésite pas à répondre affirmativement. Sans doute l'ouvrier n'a pas été blessé par le fait du travail ; mais le travail a été la cause occasionnelle de l'accident; car, en travaillant dans une cour servant de passage à une automobile, l'ouvrier était, par l'exercice de sa profession, exposé au danger spécial d'être heurté par ce véhicule. Gela revient à dire que, lorsqu'un ouvrier est blessé par la faute de son patron ou de l'un de ses préposés pe?idant la durée de son travail et sur le lieu de son Iravail, on peut admettre presque à coup sûr que l'accident a un caractère professionnel; car, s'il n'est pas survenu par le fait du travail, il s'est du moins produit à l'occasion du travail.

419. — Il est bien entendu qu'un accident survenu pen^ dantl'exécution d'un travail d'ordre purement privé, tel qu'ua

travail domestique ou agricole, échapperait à la garantie de notre loi, alors même qu'il serait dû à une faute du patron (n° 385); il ne donnerait lieu qu'à l'action en dommages-intérêts fondée sur les art. 1382 et s. du Code civil.

Fauté d'un compagnon de travail.

420. — Le travail en commun a, lui aussi, ses dangers propres : les fautes, les actes d'étourderie, les maladresses, quelquefois même la méchanceté des autres ouvriers, dont il impose la fréquentation ou le contact, peuvent être des causes ou des occasions d'accidents. Dans quels cas ^influence du travail de l'exploitation sera-t-elle suffisamment prépondérante pour faire classer de tels accidents dans la catégorie de ceux qui sont garantis par notre loi. Telle est la question que nous allons examiner en passant successivement en revue : 1" les actes de plaisanterie ou de taquinerie; 2'' les maladresses; 3^ les projectiles lancés sur un ouvrier et qui en atteignent un autre; 4° les violences intentionnelles.

a) Plaisanteries ou taquineries.

421. — Quand l'acte de plaisanterie ou de taquinerie d'un ouvrier détermine la blessure d'un autre ouvrier, on doit le considérer comme étranger au travail s'il a été provoqué par la victime. En effet, en prenant une part effective à la plaisanterie ou en sollicitant par sa propre attitude l'action de son camarade, la victime s'est placée elle-même en dehors du travail, de telle sorte que le travail cesse d'être la cause génératrice ou occasionnelle de l'accident. Ainsi l'indemnité légale a été refusée à bon droit : 1° à un ouvrier blessé à l'œil par une boule de terre lancée par un autre ouvrier en réponse à une poignée de mastic qu'il lui avait jetée lui-même par plaisanterie 1; 2° à un ouvrier qui, poursuivi par un de ses camarades à qui il avait, par plaisanterie, lancé des déchets de plomb, se réfugie au premier étage et, s'étant suspendu à

» Nancy, 27 févr. 1901, D. 1901. 2. 310. Douai, 9 mai 1900, D. 1901. 2. 86.