TRAVAIL. — MALADRESSE D'UN OUVRIER

une passerelle pour sauter dans la cour, se blesse en tombant sur la porte, alors ouverte de l'écurie*. Dans ces deux cas, en effet, la victime avait elle-même volontairement interrompu son travail lorsqu'elle a été blessée.

422. — Il en est tout autrement si la victime n'a en aucune façon provoqué la plaisanterie de son camarade. Elle était à son poste lorsqu'elle a été blessée ; le travail l'a mise en contact avec un autre ouvrier dont l'humeur plaisante présentait des risques; l'accident consécutif à ce risque est, à n'en pas douter, un accident du travail. Ainsi l'indemnité légale ne saurait être refusée à un ouvrier qui, étant à son poste, s'est vu enlever son béret par un camarade passant près de lui et a fait une chute mortelle en courant pour le reprendre ^

423. — La circonstance que la blessure a été causée ou tout au moins aggravée par l'outillage de l'exploitation mérite aussi d'être prise en considération ; tel serait le cas d'un ouvrier qui, en courant par plaisanterie, ferait une chute dans une ouverture béante, ou sur des engrenages insuffisamment protégés ^

b) Maladresse.

424. — Les maladresses ou négligences d'un voisin ou compagnon de travail sont en principe inhérentes à l'exercice de l'exploitation; elles ont donc pour effet de conférer en caractère industriel aux accidents qu'elles engendrent. Ainsi se prévaut à bon droit de notre loi l'ouvrier qui, étant à son poste de travail, est blessé par un objet qu'un de ses camarades, étant lui-même, à spn poste, a lancé par imprudence ou maladresse*.

^ Cass. req., 28 mars 1905, Gaz. Pal., 1905. 1. 598. Il en est de même d'un ouvrier qui s'est cassé la jambe en tombant sur le sol dans une lutte qu'il avait eue par plaisanterie avec un autre ouvrier. Off, imp., 1888, Handh., p. 37.

2 Cass. civ., 8 juin. 190.3, D. 1903. 1. 510, Gaz. Pal., 1903, 2. 386. Par application des mêmes principes, l'Off. imp. a considéré comme victimes d'un accident industriel : 1° l'aide-maçon qu'un de ses camarades avait barbouillé de chaux vive par espièglerie et qui fut ainsi grièvement blessé aux yeux ; 2° un ouvrier blessé par une explosion qu'un de ses camarades avait provoquée en jetant par plaisanterie une capsule dans un four à river (Off, imp., 25 nov. 1889, Handb., p. 37 et 38).

3 Off. imp., 23 janv. et 6 oct. 1888, Handb., p. 37 (V. aussi no 414).

* Douai, 7 août 1900, D. 1901. 2. 85. Dans le même sens, Off. imp., 1890, Handb., p. 37.

c) Projectile lancé sur un ouvrier et qui en atteint un autre.

425. — Lorsque, dans uoe rixe entre deux ou plusieurs ouvriers, l'un d'eux lance un projectile à son adversaire, mais atteint un troisième ouvrier qui, étant à son poste de travail, ne prenait pas part à la lutte ou bien qui, dans l'intérêt même du service de l'exploitation, cherchait à calmer les combattants, la relation entre la blessure de la victime et lé travail ne saurait être déniée, et la loi de 1898 est applicable'.

d) Violences volontaires.

426. — Les violences exercées volontairement par un ouvrier sur un autre employé ne revêtent pas le caractère'^d'accident industriel, si du moins elles ont eu pour mobile une pure animosilé personnelle sans lien avec l'exploitation ^ Mais il en est autrement si l'animosité impulsive de l'acte de violence se rattache à l'exécution du travail professionnel. L'exercice de l'exploitation étant alors une des causes génératrices des blessures, la victime a droit au bénéfice de la loi.

427. — Parmi les actes professionnels qui sont les sources les plus fréquentes de voies de fait, il faut citer les missions de surveillance, d'autorité et de direction dont sont investis les contremaîtres ou quelquefois de simples ouvriers ou employés. Ainsi il y a lieu de considérer comme accidents du travail : P les coups portés par un ouvrier à un chef de chantier pour se venger d'une réprimande reçue dans le service; 2° l'empoisonnement dont un surveillant fut victime de la part d'un ouvrier qui croyait avoir été desservi par lui auprès du chef d'entreprise^; 3° les violences exercées par des grévistes sur un ouvrier se rendant àson travail (V. n° 330 àis).

» Valenciennes, 25 mai 1900, Gaz. Pal, 1900. 2. 107. Cass. civ., 23 avr. 1902, S. 1904. 1. 182. La jurisprudence allemande est dans le même sens, Off. imp., 1891, Handh., p. 38 et 43.

2 T. Monlbéliard, 21 juin 1901, Gaz. Pal., 1901. 2. 295. T. Sainl-Severs, 14 nov. 1901, T. Laval, 8 août 1901, (ra?. Pal., 1901. 2. 723. Dans le même sens, Off. imp., 13 juin 1894, Handb., p. 39.

3 Dans ce sens, Off. imp., 4févr. 1890, 13 janv. 1896. Handb., p. 41 et 42. Sur le point de savoir si de telles violences exercées en dehors des heures et du lieu de travail n'ont pas cependant un caractère industriel, V. plus haut n" 354.