TRAVAIL. — FAUTE D'UNE AUTRE EXPLOITATION

428. — Par une juste réciprocité les abus de pouvoir d'un chef de service constituent des accidents du travail, lorsqu'ils se traduisent par des actes de violence sur ses subordonnés. Ainsi rindemnité légale devrait être accordée à un ouvrier frappé par un contremaître sur le lieu et pendant les heures de travail, à raison d'un fait de service ^

429. — D'autres actes professionnels peuvent provoquer des animosités entre ouvriers et dégénérer en violences présentant les caractères d'accidents du travail. Tels sont, par exemple, les trois cas suivants : 1° Un ouvrier, ayant besoin d'un outil qui se trouve derrière un de ses camarades, prie celui-ci de le lui faire passer; mais l'ouvrier interpellé s'emporte et lance à son camarade un coup de poinçon qui le blesse grièvement; 2° Deux ouvriers étaient occupés ensemble à soulever un poids lourd. L'un l'ayant laissé tomber par maladresse sur le pied de son camarade, celui-ci sous l'empire de la douleur, saisit un outil à portée de sa main et le lança à la tête de l'autre qu'il blessa grièvement; 3^* Un ouvrier ayant, pour terminer plus vite son travail, sollicité l'aide d'un compagnon, essuya un refus; une rixe s'ensuivit dans laquelle il eut le pied engagé entre deux rails de fer et les os de la jambe brisés ^

Fait ou faute d'un tiers ou d'une exploitation étrangère.

430. — Les accidents dus au fait ou à la faute d'un tiers ou d'une exploitation étrangère ne sont garantis par la loi que lorsque la victime y a été tout spécialement exposée par l'exécution de son travail. Tel est le cas tout d'abord de l'employé d'une industrie qui est envoyé par les nécessités de son propre service dans une autre industrie. Par exemple, Fouvrier d^une usine ou manufacture chargé de faire des expéditions, chargements et déchargements de marchandises dans une gare de chemins de fer, y est écrasé par

1 Dans ce sens, Off. imp , 4 juilL 1892, Handb., p. 43.

2 Dans ce sens, Off. imp., 1891, 1892 et 15 avr. 1896, Handb., p. 37, 40 et 41.

un train en marche en accomplissant un acte de ses fonctions; ses ayants droit peuvent se prévaloir à l'encontre de son patron du bénéfice de la loi de 1898 V II en serait de même d'un maçon ou d'un menuisier, qui, envoyé par son patron dans un autre établissement industriel pour y accomplir un travail de sa profession, y a été blessé par l'explosion d'une chaudière ^

431. — Dans les accidents de cette catégorie, on doit comprendre ceux dont sont victimes les ouvriers qui, par complaisance ou à titre de réciprocité, prêtent leur concours à des ouvriers d'une autre industrie (V. n°' 364 à 373).

432. — Le risque d'être blessé pendant le travail par un événement étranger à l'exploitation est un de ceux auxquels le personnel des entreprises de voitures et de tramways est plus particulièrement exposé; car les employés, ayant leur attention absorbée par les nécessités de leur propre service, négligent par cela même les précautions que l'on prend d'ordinaire contre les risques inhérents à la circulation sur la voie publique. Le conducteur de tramway qui saute à terre pour faire mouvoir une aiguille, le cocher d'omnibus obligé de marcher à reculons pour atteler ou dételer ses chevaux, le préposé à la surveillance des rails qui marche la tête baissée pour accomplir sa tâche, sont, plus que tous autres, exposés à être renversés parles véhiculesétrangers, et les accidents dont ils sont ainsi victimes ont un caractère industriel^

1 T. Rochefort, 6 mars 1900, Rec. min. Comm,, p. 224. A l'inverse, le tribunal du Havre (jugement du lOjanv. 1900, Gaz. Pal, 3 mars 1900), D. 1901. 2. 131, a décidé que la loi n'était pas applicable au cas où un ouvrier envoyé par son patron dans un établissement industriel pour y charger des marchandises, profite d'un moment où il est inoccupé pour toucher par pure curiosité aux fils électriques d'un treuil auprès duquel ne l'appelait en aucune façon sa besogne et tombe foudroyé par le courant auquel adonné passage une fissure dans les isolateurs : car, dit le tribunal, il n'existe aucune relation entre l'accident et le travail. La question est délicate. Est-ce que le fait d'être envoyé dans une usine sillonnée par des fils de transmission de force électrique n^exposait pas spécialement le charretier au danger d'être foudroyé. Sans doute, la cause immédiate de l'accident est un acte de pur caprice de sa part, mais cet acte n'est devenu mortel qu'à raison même du milieu industriel dans lequel ce charretier s'est trouvé placé par les nécessités de ses fonctions. Dès lors, n'eùt-il pas été plus équitable de le considérer comme une faute, inexcusable peut-être, et permettant, comme telle, de modérer le montant de l'indemnité, sans exclure complètement les ayants droit du bénéfice de la loi ?

2 Dans ce sens, Off. imp., 1888, Handb., p. 51.

3 Dans ce sens, Off. imp., 1890, Handh., p., 52.