PREUVE DE LA RELATION AVEC LE TRAVAIL

433. — L'étourderie des gamins est aussi un risque propre à la circulation sur la voie publique. L'ouvrier, qui, occupé sur la voie publique à décharger le camion de son patron, reçoit dans l'œil une toupie lancée par un enfant, est victime d'un accident du travail.

434. — Eofin les ouvriers et employés qui, par leurs fonctions, sont tenus de veillera la sécurité d'une entreprise sont exposés à des actes de malveillance ou de vengeance de la part des tiers, et les blessures, dont ils peuvent être ainsi atteints, constituent des accidentsdu travail. Ainsi le surveillant de mine, qui reçoit un mauvais coup d'un voleur surpris dans l'exploitation, le conducteur d'omnibus frappé à l'œil d'un coup de canne par un voyageur turbulent qu'il invitait au calme, sont bien fondés à se prévaloir du bénéfice de la loi de 1898.

435. — On peut classer encore parmi les accidents industriels dus à la faute d'un tiers ceux qui ont leur cause dans un vice de construction du matériel (par exemple, d'une chaudière, d'un essieu, d'un moteur, etc.), ce défaut étant imputable au constructeur.

CINQUIÈME SECTION Preuve de l'accident et de ses relations avec le travail.

436. — L'ouvrier, l'employé ou leurs représentants sont tenus, comme demandeurs, de faire la preuve de tous les éléments constitutifs de leurs droits. Ces éléments sont au nombre de quatre : 1° l'assujettissement de l'exploitation dans laquelle s'est produit l'accident; 2° la qualité de la victime, c'est-à-dire le contrat de louage d'ouvrage ou d'apprentissage qui la liait envers le chef de l'exploitation ; 3** le fait matériel de l'accident; 4° la relation de cause à effet entre cet accident et le travail^

* Cass., l«r août 1906, D. 1908. 1. 218. Il en est de mèrne du cocher atteint à J'œil par une pierre qu'un gamin lançait à son cheval, ou de l'allumeur de réverbères blessé par des projectiles que des gamins se lancent entre eux dans la rue (Off. imp., 1891 et 1892, Handb., p. 38 et 52).

2 Cass. civ., 10 juin 1902, S. 1904. 1. 241; D. 1902. 1. 275, 18 févr. 1909, S. 1904. 1. 496; 23 déc. 1903 et 29 févr. 1904, S. 1907. 1. 29; 17 et 19 févr. 1908, D. 1908. 1. 241.

Les deux premiers éléments (assujettissement à la loi et contrat de louage) ont été traités dans les chapitres I et II.

437. — L'existence de l'accident et la relation entre l'accident et le travail étant des faits purement matériels, lapreuve peut en être administrée par tous les moyens de droit, même à l'aide de présomptions graves, précises et concordantes ^ On ne saurait voir de telles présomptions dans la seule déclaration obligatoire de l'accident par le chef d^entreprise et le paiement du demi-salaire fait par ce dernier^

Les difficultés auxquelles peutdonner lieu la détermination de l'accident ayant été examinées au chapitre IV, nous n'avons pas à y revenir. Nous supposerons donc l'accident établi d'une façon indiscutable. Quand la victime ou ses ayants droit auront-ils fait preuve suffisante de ses relations de causalité avec le travail?

438. — Et d'abord suffit-il de prouver que l'accident est survenu sur le lieu et pendant les heures de travail? Cette preuve étant faite, y a-t-il au profit de la victime présomption de la relation de causalité avec le travail, présomption qui aurait pour effet de mettre à la charge du patron la preuve contraire, c'est-à-dire la preuve que l'accident a sa cause dans un fait étranger au travail? Nous avions, dans les deux premières éditions, soutenu l'affirmative. Une partie de la jurisprudence s'était ralliée à notre opinion \ Mais, en dernière analyse, la Cour de cassation a adopté la thèse contraire : dans plusieurs arrêts* elle a décidé que la loi de 1898 n'avait apporté aucune dérogation au principe posé par l'art. 1315, que, par suite, la victime ou ses représentants doivent, en leur qualité de demandeurs, prouver la relation même de causalité existant entre l'accident et le travail.