Cette relation de causalité exige elle-même (ainsi

i Dans ce sens, Angers, 12 déc. 1899, D. 1900. 2. 79. Paris, 19 mai 1900, D.

1901. 2. 9. T. Saint-Gaudens, 21 avr. 1901, D. 1902. 2. 12. T. Grenoble, 13 août

1902. Gaz. Pal, 1903. 1. 59. Nancy, 22 févr. 1002, T. Lyon, 6 août 1901, D. 1902. 2. 396. Cass. req., 19 févr. 1904, D. 1906. 1. 101.

2 Cass. req., 22 juin 1905, D. 1906. 1. 69.

3 Rennes, il déc. 1900, S. 1901. 2. 204, D. 1902. 2. 463.

4 Cass. civ., 10 juin 1902, Gaz. Pal.; 1902. 2. 85. Cass. civ., 23 juill. 1902, Gaz. Pal, 1902.2. 292, D. 1902. 1. 582. Cass. req., 19 janv. 1903. Gaz. Pal., 1903. 1. 269. Cass. req., 27 avr. 1903, Gaz. Pal, 1903. 1. 629.

PREUVE DE LA RELATION AVEC LE TRAVAIL. 23i^

que nous l'avons montré n°' 306 et s.), la réunion de deux éléments distincts : V la survenance de l'accident pendant la durée et sur le lieu du travail ; 2° la cause génératrice dans le travail. L'ouvrier ou ses représentants auront donc, en définitive, à faire, à ce point de vue, une double preuve, c'est-àdire à établir tout d'abord que la victime a été atteinte sur le lieu et pendant les heures du travail et en outre que le travail a été la cause génératrice de la blessure ou de la mort'.

440. — Si nous envisageons l'hypothèse la plus simple, c'est-à-dire celle où la victime a été frappée par un engin ou un moteur de l'exploitation, il suffira de prouver que ce choc ou ce contact a bien été la cause de la blessure ou de la mort. Et cette preuve, une fois faite, ne pourra être détruite que par la preuve à la charge du défendeur que, si effectivement il y a eu une blessure ou un décès causés par l'outillage, la victime s'y était exposée ou intentionnellement ou par un acte complètement étrangère son travail.

441. — Dans tous les autres cas, c'est-à-dire toutes les fois que l'accident aura eu pour cause un risque de la vie courante auquel le travail aurait pu plus spécialement exposer la victime ou dont il aurait pu aggraver les conséquences, c'est à l'ouvrier ou à ses ayants droit qu'il appartiendra de démontrer l'influence du travail de l'exploitation sur l'aggravation de ces risques.

442. — Quand la victime est vivante et peut fournir des explications sur l'accident, il est possible d'en contrôler dans une certaine mesure l'exactitude ou tout au moins de les rap-

i 11 a été jugé que cette double preuve avait été administrée par les ayants droit d'un ouvrier qui, aussitôt après avoir coopéré au déplacement d'un portail en fer du poids de 400 kgs, s'est plaint d'une vive dculeur au côté et qui est mort deux jours plus tard, ayant subi, d'après le diagnostic du médecin traitant, une fracture de côtes suivie de complications pleuro-pulmonaires. Cass. req., 18 juill. 1904, D. 1906. 1. 107. Au contraire cette preuve a été jugée ne pas avoir été faite : 1° dans le cas d'un ouvrier qui a eu un effondrement de la colonne vertébrale au cours de son travail sans avoir fait d'effort exceptionnel, alors qu'il était atteint d'une maladie organique dite mal de Pott qui a été la cause de cet effondrement des vertèbres (Cass., 19 févr. 1904, D. 1906. 1. 241) ; 2" dans le cas d'un ouvrier victime d'un accident susceptible d'entraîner seulement une incapacité de travait de 4 mois et qui a succombé, deux jours après, à une congestion cérébrale suraiguë imputable à une chute de cheval antérieure sans rapport avec l'accident. Cass. req., 27 avr. 1903, S. 1904. 1.252, D. 1904. 1. 116.

procher des autres éléments de la procédure pour en déduire une preuve tirée de circonstances graves, précises et concordantes.

443. — Mais si l'ouvrier a été trouvé mort dans l'intérieur du lieu de l'exploitation et si la cause du décès, sans pouvoir rigoureusement s'établir, paraît, notamment à raison de la situation du corps, devoir être attribuée à un fait professionnel, ne doit-on pas considérer cette présomption comme présentant des caractères suffisants de gravité, de précision et de concordance pour tenir lieu d'une preuve complète? Je n'hésite pas à répondre affirmativement ^ Aussi est-ce avec raison que les faits suivants ont été jugés comme constituant une preuve suffisante de causalité professionnelle : un ouvrier, arrivé sur le chantier à l'heure réglementaire, avait endossé ses vêtements de travail et était descendu, muni de sa lampe, dans l'égout où il avait à travailler; depuis ce moment, il n'avait pas reparu et son cadavre a été retrouvé plus loin dans l'égout en même temps qu'on constatait la rupture d'un pont servant de passage d'une rive à l'autre de l'égout^

Sans doute toutes les fois qu'il y a un doute réel sur le point de savoir si la mort de la victime a une cause naturelle ou traumatique, ou bien si elle est survenue sur le lieu et pendant le travail du défunt, la demande des représentants doit être rejelée.Tel est le cas d'un ouvrier qui a succombé dans son travail à une lésion interne dont la nature est demeurée inconnue et sans qu'il ait été établi que cette lésion ait eu un rapport quelconque avec le travail^

1 La jurisprudence allemande est dans ce sens. Ainsi TOffice impérial a admis comme suffisamment démontrée la relation de causalité entre le décès de l'ouvrier et le travail dans les cas suivants : 1» ouvrier d'une fabrique de sucre trouvé mort dans le condensateur de la tour à filtrer, où il s'était rendu pour en faire le nettoyage, alors qu'avant de se rendre à ce poste il paraissait être en pleine santé (Amtl. Nachricht., 1888, p. 280); 2° autre ouvrier trouvé mort dans un endroit de l'exploitation exposé à une haute température et à l'émanation de gaz délétères {déc. du 21 nov. 1895); 3° cocher trouvé mort avec fracture du crâne, au pied de l'échelle conduisant de l'écurie au grenier {Amtl. Nachricht., 1888, p. 189) ; 4° un gardien de phare qui la nuit était monté sans cause connue sur la galerie supérieure et dont le cadavre fut retrouvé ensuite au pied du phare (déc. du 10 févr. 1890), Handb. der Unfall., p. 48.

2 Cass,, 6 juin. 1903, S. 1905. 1. 268.

3 Cass. req., 29 févr. 1904, S. 1907. 1. 29.