PREUVE DE LA RELATION AVEC LE TRAVAIL

Mais quand difTérentes circonstances graves militent dans le sens d'un accident professionnel, l'équité et la saine interprétation de la loi commandent de se montrer favorable aux représentants de la victime. Ainsi la mort d'un marinier trouvé noyé près d'un bateau amarré depuis la veille au soir donne droit aux indemnités légales, soit que cet homme soit tombé du bateau au moment où il cherchait à se rendre compte de la violence du vent c'est-à-dire par le fait du travail, soit que l'accident soit survenu au moment où, étant sur le bateau, il cherchait à satisfaire un besoin naturel c'est-à-dire à l'occasion du travail, dès lors que ce travail l'obligeait à vivre à bord et l'exposait à tous les dangers de la vie du marinier \

^ Cass. civ., 26 juin. 1905, D. 1906. 1. 295. Au contraire la chambre des requêtes H rejeté le pourvoi formé contre un arrêt qui avait refusé l'indemnité légale aux ayants droit d'un autre marinier trouvé noyé dans le port où son bateau avait stationné la nuit précédente. Cass. req., 4 mai 1905, D. 1906. 1. 173. Cette décision nous paraît critiquable par les motifs mêmes de l'arrêt de la chambre civile qui, eux, méritent d'être approuvés sans réserve.

Sachet. — 5» éd. 16