INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS

Le présent litre sera divisé en 12 ctiapitres qui traiteront :

1° Des exploitations et entreprises assujetties ;

2° Des ouvriers bénéficiaires de l'indemnité légale;

3» Des patrons débiteurs de ladite indemnité;

4" Des accidents en général et de leurs éléments constitutifs;

5° Des accidents considérés dans leurs causes, c'est-à-dire dans leur rapport avec le travail ;

6° Des accidents considérés dans leurs conséquences, c'est-à-dire dans leur rapport avec les lésions;

70 De la fixation des indemnités;

S" Du paiement des indemnités : incessibilité et insaisissabilité ;

9° Des caisses de secours et de leur influence sur Tobligation des chefs d'entreprise ;

10^ Des actions autres que celles de la présente loi;

110 Du salaire de base ;

12° Des accidents agricoles.