MALADIES PRÉEXISTANTES

comme en tout, la perfection idéale n'est jamais atteinte. Dès lors la plupart des accidents offriraient matière à discussion sur l'influence des maladies préexistantes; les difficultés s'accroîtraient encore et deviendraient même insolubles lorsqu'on devrait préciser l'étendue de celte influence et en fixer les limites. Entrer dans cette voie, c'est ouvrir la porte à toutes les contestations si nombreuses et si subsliles que faisait naître l'interprétation des art. 1382 et s. du Code civil et que la loi sur le risque professionnel a eu pour but de prévenir.

448. — Enfin le texte même de cette loi résiste à toute réduction d'indemnité à raison de maladies préexistantes. En effet, l'art, l^"" reconnaît à l'ouvrier le droit à une indemnité pour les accidents dont il est victime par le fait ou à l'occasion de son travail. Une fois ce droit acquis, l'application en est réglée d'une façon en quelque sorte automatique par l'art. 3 qui établit quatre catégories d'indemnités suivant l'élat de la victime, sans permettre de faire dans cet état une distinction entre la part du traumatisme et celle d'une cause étrangère. Il suffit qu'il y ait effectivement entre l'accident et la lésion existante une relation de cause à effet.

449. — Les travaux préparatoires, que l'on a invoqués à l'appui de l'opinion contraire, ne nous paraissent pas avoir assez de précision ou de netteté pour faire échec au texte et à l'esprit de la loi\

450. — Ces considérations nous amènent à poser dans les rapports de l'accident et de la lésion qui sert de base au calcul de l'indemnité une règle identique à celle que nous avons indiquée plus haut dans les rapports du travail et de l'accident. Il faut que l'accident ait été la cause génératrice de la lésion, c'est-à-dire de l'incapacité de travail ou du décès

i C'est en effet en 1893 seulement que la question a été soulevée à la Chambre des députés par M. Dron dont l'amendement était ainsi conçu : « Les indemnités ne seront dues qu'aux conséquences directes et immédiates des accidents et non pour les suites d'une opération chirurgicale qui n'aurait pas été motivée par l'accident lui-même ni pour les aggravations résultant de lésions ou d'infirmités préexistantes ». Le rapporteur se déclara au fond d'accord avec M. Dron ; mais il le pria de retirer son amendement pour ne pas alourdir une loi déjà très chargée (Chambre des députés, séance du 5 juin, 1893, /. 0., déb. pari,, p. 1613). Depuis cette époque jusqu'au vote définitif de la loi en 1898 aucune discussion ne s'est élevée sur ce point ni à la Chambre, ni au Sénat.

de la victime; mais il n'est pas nécessaire qu'il en ait été la cause unique et exclusive. En d'autres termes, la déterminalion de l'indemnité que la loi met à la charge du chef d'entreprise en cas d'incapacité permanente absolue ou partielle dépend de la combinaison de deux éléments : le salaire annuel de l'ouvrier blessé d'une part, les facultés de travail que lui laisse l'accident d'autre part. Il n'est pas permis au juge d'évaluer les facultés de travail d'après les suites que l'accident aurait eues sans les prédispositions morbides de la victime; il ne doit prendre en considération pour faire cette évaluation que le salaire que l'ouvrier blessé pourra gagner dorénavant rapproché de celui qu'il gagnait auparavant-.

Nous ferons des applications de ces principes aux. diverses maladies dans la section III, n°' 466 et s.

451. — Lorsque des médecins croient pouvoir affirmer que, sans l'accident, la maladie (par exemple la tuberculose), dont la victime était atteinte, aurait nécessairement entraîné sa mort dans un délai déterminé, les tribunaux peuvent-ils limiter à la durée de ce délai le paiement de la rente due aux ayants droit? Non assurément, et cela pour deux motifs. Tout d'abord la science médicale, quelqu'avancée qu'elle soit, n'est pas en état de prévoir d'avance la durée de la vie d'une personne déterminée. D'autre part, le texte même de la loi interdit toute réduction ou limitation de l'indemnité légale^

Infirmités préexistantes de la victime.

452. — A la différence de la maladie, Vinfirmilè n'est pas évolutive; c'est une lésion arrivée à un état immuable, telle que la privation ou l'ankylose d'un membre, la perte totale

* Cass. civ., 31 juill. 1906, D. 1908. 1. 241. Gass. req., 12 avr. 1907, D. 1908. 1. 241. Ainsi l'indemnité légale a été accordée avec raison aux ayants droit d'un ouvrier décédé des suites de désordres cérébraux occasionnés par une chute sur la tête dans un accident du travail, alors même que les lésions cérébrales ont été aggravées par un état alcoolique antérieur de la victime et auraient pu ne pas avoir une issue mortelle sans cette diathèse préexistante. C. Orléans, 8déc. 1900, S. 1901. 2. 191. Cf. Cass. civ., 24 oct. 1904, D. 1906. 1. 45.

2 Dans ce sens, Off. imp., 4 mai 1896, précité.

INFIRMITÉS PRÉEX[STANTES. 247

OU partielle d'un œil, etc., et qui amoindrit dans une mesure déterminée la faculté de travail. L'ouvrier qui, déjà infirme, est victime d'un accident professionnel, a en réalité subi deux diminutions successives et distinctes de validité : celle résultant de l'infirmité préexistante et celle consécutive à l'accident. La deuxième s'est ajoutée purement et simplement à la première, le caractère définitif de l'infirmité antérieure excluant toute idée de complication ou de confusion.

453. — En définitive, toute la difficulté consiste à évaluer exactement le degré de validité de la victime avant et après l'accident : la différence entre ces deux situations représentera, à coup sûr, le préjudice du au traumatisme. Or le législateur s'est chargé de simplifier cette difficulté en choisissant le salaire comme unité de mesure; dans son art. 3 il proportionne, en effet, le montant des indemnités à la perte que l'accident fait subir au salaire. D'après lui, l'importance du salaire est en rapport direct avec le degré de validité de l'ouvrier et à chaque diminution de validité correspond une réduction proportionnelle de salaire. Il suffira donc d'établir tout d'abord, en se conformant aux dispositions de l'art. 10, le salaire annuel touché par l'ouvrier immédiatement avant l'accident et ensuite de déterminer celui qu'il est encore capable de gagner depuis la consolidation de sa blessure. Le salaire antérieur du blessé et ses facultés de travail restantes, tels sont les deux seuls éléments d'appréciation dont la loi permet de tenir compte pour la détermination de l'indemnité^

453 bis. — Ainsi, un ouvrier borgne, ayant une aptitude au travail amoindrie, est légalement censé gagner un salaire inférieur à celui qui lui aurait été alloué, s'il avait eu l'usage de ses deux yeux. Si donc un accident lui fait perdre son œil sain, la cécité dont il sera atteint constituera une invalidité

1 Dans ce sens, Besancon, 5 févr. 1901, Gat. Pal., 1902. 1. 491. Besançon, 11 juin. 1900, S. 1901. 2. 205. Orléans, 8 déc. 1900, S. 1901. 2. 191. Cass. civ., 23 juin. 1902, Gaz. Pal, 1902. 2. 226, S. 1903. 1. 270, D. 1903. 1. 14. Cass. civ., 10 déc. 1902, Gaz. Pal., 1902. 2. 696, S. 1903. 1. 271, D. 1903. 1. 14. Lyon, 27 mars 1901, S. 1903. 2. 49. Cass. req., 30 juin 1903, Gaz. Pal., S oct. 1903. Cass. civ., 11 nov. 1903, D. 1904. 1. 77. — Contra, C. Paris, 16 févr. 1901 et 8 mai 1902, Rouen, 22 mars 1901, S. 1903. 2. 49.

248 TITRE 1. — CHAPITRE VI. — SECTIOiN I. — ART. 3.

totale donnant lieu à l'allocation d^une rente calculée s-ur son salaire annuel. En vain, objectera-t-on que sa capacité de travail n'étant pas entière à raison de son infirmité préexistante, il ne saurait avoir droit à une indemité pour incapacité totale. La capacité de travail, dont la perte constitue l'invalidité entière, n'est pas la capacité de travail, théoriquement envisagée, d'un ouvrier normal, mais la valeur professionnelle spéciale de la victime, telle qu'elle était déjà diminuée par l'infirmité antérieure, et dont le salaire annuel donne précisément la mesure légale*.

454. — Par suite lorsque la victime touche déjà une rente à raison de son infirmité antérieure, les deux rentes doivent se cumuler ; car elles correspondent à des réductions de salaire tout à fait distinctes et qui ne peuvent dans aucun cas se confondre. Il n'importe que la victime ait continué à toucher, après son premier accident, un salaire aussi élevé qu'auparavant ou même ait obtenu une augmentation. Si une perte de salaire se traduit généralement par une diminution effective du montant de la rémunération de travail, elle n'exclut pas un accroissement de cette rémunération, qui eût été seulement plus considérable sans l'accident. En d'autres termes, le salaire qui a servi de base à l'évaluation d'une rente afférente à un premier accident et celui sur lequel on calcule l'indemnité due à raison d'un accident ultérieur sont deux mesures qui n'ont rien de commun entre elles^

455. — L'application de ces principes sollicite quelques observations lorsque le deuxième accident n'entraîne pas une cécité complète de la victime. Par exemple un ouvrier, dont la vue était affaiblie de 40 0/0 par suite d^une infirmité, est victime d^in accident du travail qui lui fait perdre encore 40 0/0 de son acuité visuelle normale, de telle sorte que sa faculté de vision est, en totalité, diminuée de 80 0/0. Sur

1 Cdss., 23 juin. 1902 etlOdéc. 1902, précités. Besançon, 5 févr. 1901, 11 juill. 1900, Orléans, 8 déc. 1901, Lyon, 27 mars 1901, précités. Caen, 11 févr. 1901, Montpellier, 22 mars 1901, S. 1903. 2. 49. Cass. civ., 11 nov. 1903, D. 1907. 1. 77. Off. irap., 22 juin 1890, Rekursentscheid, t. 4, p. 69; 16 janv. 1893, op. cit., t, 7, p. 92; 23 nov. 1895, op. cit., t. 10, p. '45. — Contra, Jurisprudence italienne, C. Cass., de Turin, 31 déc. 1902, D. 1903. 2. 215.

2 Dansée sens, Off. imp., 16 janv. 1893, Rekursentsch., t. 7, p. 92. V. aussi S. 1903. 4. 17, et la note de M. Sachet.