AGGRAVATIONS POSTÉRIEURES

lontaire par la victime des prescriptions médicales et de son refus de subir une opération.

Aggravations dues à une cause non imputable à la victime.

Ainsi que nous venons de l'exposer, ces aggravations sont en général la suite naturelle de l'accident lui-même; l'équité et le droit commandent donc de les faire bénéficier de la réparation légale.

457 ^25. — Contamination de plaies. — Parmi ces aggravations on peut citer : l'aies désordres organiques (tétanos, septicémie gangreneuse, phlegmon, paralysie, ankylose, etc.) provenant de l'inoculation purement fortuite d'une substance infectieuse dans une plaie sans gravité d'origine traumatique.

458. — Aggravation dues au traitement médical. — Le traitement médical n'atteint pas toujours son but. S'il guérit quelquefois et soulage presque toujours, il peut aussi aggraver soit par le fait d'une erreur de diagnostic, soit par une intervention chirurgicale malheureuse (décès dû à la chloroformisation ou survenu au cours de l'opération, etc.). De tellesaggravations ne sauraient être isolées de la lésion traumatique et bénéficient, comme elle, de la garantie légale.

458 bis. — L'empoisonnement causé par l'absorption d'un médicament destiné à l'usage externe (par exemple, acide phénique) et que le blessé ou son garde-malade ont confondu avec la boisson prescrite par le médecin peut aussi être considéré comme une aggravation dont les conséquences sont garanties par notre loi. 11 en serait ainsi surtout si l'erreur avait été commise dans un hôpital oii lé blessé était en traitement. La question serait plus délicate dans le cas où le blessé étant soigné chez lui, l'erreur serait imputable à un membre de sa famille^

458 ter. — Le séjour dans un hôpital offre en lui-même des dangers de contagion auxquels une victime d'accident

♦ L'OfT. imp. a notamment refusé de considérer comme une conséquence de J'accident un empoisonnement de ce genre imputable à l'enfant du blessé, âgé de huit ans, qui, soignant son père, avait administré à celui-ci de l'acide phénique au lieu de la potion prescrite (1892, Handb., p. 148, 149).

du travail se trouve exposée par les nécessités de son traitement et contre lesquels elle doit être garantie. Ainsi la mort due à une maladie épidémique ou contagieuse (par ex. Je choléra ou une pneumonie) contractée dans un hôpital oi^i le blessé était en traitement donnerait lieu également à Tapplication de la loi de 1898, si du moins l'épidémie ne sévissait pas au lieu dudomicile de la victime '.

459. — Accident nouveau. — Un accident nouveau, bien que survenu en dehors de l'exploitation, peut même, dans certains cas exceptionnels, être considéré comme la conséquence d'un accident de travail antérieur. Par exemple, un ouvrier qui, s'étant cassé la jambe dans un accident du travail, avait été guéri sans toutefois être complètement en état de reprendre son travail, se fait une nouvelle fracture juste au même endroit par une chute sur un terrain plat. On peut admettre, en pareil cas, que cette deuxième fracture est due beaucoup plus à une insuffisance de consolidation de la première blessure qu'à la chute elle-même^; mais c'est à la victime qu'il appartient de faire la preuve de la relation de cause à effet entre sa nouvelle fracture et l'accident antérieure

De même un ouvrier, qui depuis un accident du travail est sujet à de fréquents accès de vertige, et renvoyé de l'hôpital dans sa famille. Malgré son infirmité on le laisse partir en chemin de fer sans l'accompagner. Surpris par un étourdissement en cours de route, il tombe si malheureusement qu'il se tue. Sa chute mortelle est due évidemment à l'état d'infériorité physique dans lequel l'avait placé l'accident antérieur; étant la conséquence naturelle et, pour ainsi dire, l'accessoire de celui-ci, elle doit jouir des mêmes avantages que lui au point de vue de la réparation légale*.

459 bis. — De même il peut arriver que pour se rendre à l'hôpital ou chez le médecin traitant ou pour en revenir, le

< Dans ce sens, Off. imp., 1895, Hanclb., p. 148. Dans une espèce où le blessé avait contracté la fièvre typhoïde, l'Off. imp. a rejeté la demande (1889, Handb., p. 148).

■2 Dans ce sens, Off. imp., 1890. En sens contraire, l"avr. 1895 et 2 mars 1896, Handb., p. 148.

3 Cass. req., 28janv. 1903, Gaz. Pal, 1903. 1. 270.

* Off. imp., 15 avr. 1902, S. 1905. 4. 3 et la note de M. Sachet.